Produits phytopharmaceutiques

Modifications des actes d'autorisations

Actuellement, les autorisations de produits phytopharmaceutiques sont transférées vers une nouvelle base de données. Le changement de système requiert des adaptations au niveau des autorisations elles-mêmes. Cela signifie également qu'il peut y avoir de petites différences temporaires entre la version PDF des autorisations et les données dans le module de recherche.
Nous expliquons ici aux détenteurs d'autorisations quelles sont précisément les adaptations concernées.

Soumission électronique de dossiers pour les produits phytopharmaceutiques

Les demandes peuvent être soumises à l'adresse email suivante : secret.div1@health.fgov.be. L'email doit indiquer clairement toutes les informations référant aux éventuelles annexes. Les informations supplémentaires peuvent être soumises en annexe à l'email ou par un autre canal (par exemple, un système de cloud). Les dossiers soumis par voie électronique ne doivent plus être présentés par écrit.

Nouvelles

23/09/2022

Le permis de commerce parallèle du produit TEPRONOR (1313P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

23/09/2022

Le permis de commerce parallèle du produit INTERCYP 0,8 GR (1333P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

23/09/2022

Les permis de commerce parallèle des produits CENTIUM 360 CS (1317P/P) et CLOMA 360 (1339P/P) sont retirés à la demande des détenteurs du permis.

20/09/2022

L’autorisation du produit SPLENDID (9627P/B) est retirée à la demande du détenteur d’autorisation.

19/09/2022

Au niveau européen, les limites maximales des résidus  pour la substance active émamectine ont été revues, ce qui implique des modifications des usages pour le produit AFFIRM (9815P/B).

12/09/2022

L’autorisation du produit OBERON (10302P/B) sera retirée.