Produits phytopharmaceutiques

Modifications des actes d'autorisations

Actuellement, les autorisations de produits phytopharmaceutiques sont transférées vers une nouvelle base de données. Le changement de système requiert des adaptations au niveau des autorisations elles-mêmes. Cela signifie également qu'il peut y avoir de petites différences temporaires entre la version PDF des autorisations et les données dans le module de recherche.
Nous expliquons ici aux détenteurs d'autorisations quelles sont précisément les adaptations concernées.

Soumission électronique de dossiers pour les produits phytopharmaceutiques

Les demandes peuvent être soumises à l'adresse email suivante : secret.div1@health.fgov.be. L'email doit indiquer clairement toutes les informations référant aux éventuelles annexes. Les informations supplémentaires peuvent être soumises en annexe à l'email ou par un autre canal (par exemple, un système de cloud). Les dossiers soumis par voie électronique ne doivent plus être présentés par écrit.

Nouvelles

19/01/2022

Le permis de commerce parallèle du produit PYRIGUARD (1280P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

19/01/2022

Le permis de commerce parallèle du produit PROXSTORM (1256P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

19/01/2022

Le permis de commerce parallèle du produit ZOXIS (1276P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

17/01/2022

Participez du 17 janvier au 20 mars à l’enquête publique sur le Programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides.

13/01/2022

Les autorisations des produits phytopharmaceutiques EXALT (10919P/B) et INTRANCE (11027P/B) sont modifiées suite à la modification des limites maximales de résidus.

10/01/2022

Les autorisations des produits HERBI PRESS PRO (10822P/B), MOSS-PRESS (10711G/B) et MOSS-PRESS PRO (10652P/B) sont retirées à la demande du détenteur d’autorisation.