Produits phytopharmaceutiques

Modifications des actes d'autorisations

Actuellement, les autorisations de produits phytopharmaceutiques sont transférées vers une nouvelle base de données. Le changement de système requiert des adaptations au niveau des autorisations elles-mêmes. Cela signifie également qu'il peut y avoir de petites différences temporaires entre la version PDF des autorisations et les données dans le module de recherche.
Nous expliquons ici aux détenteurs d'autorisations quelles sont précisément les adaptations concernées.

Soumission électronique de dossiers pour les produits phytopharmaceutiques

Les demandes peuvent être soumises à l'adresse email suivante : secret.div1@health.fgov.be. L'email doit indiquer clairement toutes les informations référant aux éventuelles annexes. Les informations supplémentaires peuvent être soumises en annexe à l'email ou par un autre canal (par exemple, un système de cloud). Les dossiers soumis par voie électronique ne doivent plus être présentés par écrit.

Nouvelles

06/10/2022

Le permis de commerce parallèle du produit QUIZELCO (1225P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

06/10/2022

Le permis de commerce parallèle du produit INTERPENCO (1304P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

06/10/2022

Le permis de commerce parallèle du produit ATTA-DIFLUCAN (1354P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

06/10/2022

L’autorisation du produit ETHEPRO (7775P/B) et retirée à la demande du détenteur d’autorisation.

06/10/2022

L’autorisation du produit PATRIOT (9207P/B) est retirée à la demande du détenteur d’autorisation.

04/10/2022

La nébulisation à froid du produit BIOX-M (9750P/B) contre la formation de germes en pommes de terre (post-récolte) est autorisée pour une durée de 120 jours à partir du 01/11/2022 jusqu’au 28/02/2023 inclus.