Produits phytopharmaceutiques

Modifications des actes d'autorisations

Actuellement, les autorisations de produits phytopharmaceutiques sont transférées vers une nouvelle base de données. Le changement de système requiert des adaptations au niveau des autorisations elles-mêmes. Cela signifie également qu'il peut y avoir de petites différences temporaires entre la version PDF des autorisations et les données dans le module de recherche.
Nous expliquons ici aux détenteurs d'autorisations quelles sont précisément les adaptations concernées.

Soumission électronique de dossiers pour les produits phytopharmaceutiques

Les demandes peuvent être soumises à l'adresse email suivante : secret.div1@health.fgov.be. L'email doit indiquer clairement toutes les informations référant aux éventuelles annexes. Les informations supplémentaires peuvent être soumises en annexe à l'email ou par un autre canal (par exemple, un système de cloud). Les dossiers soumis par voie électronique ne doivent plus être présentés par écrit.

Nouvelles

22/06/2022

es lignes directrices nationales pour les permis de commerce parallèle ont été révisées et complétées par des clarifications concernant la validité d’un permis, la déclaration d'importation, la dénomination commerciale et les exigences d'étiquetage.

15/06/2022

Les autorisations des produits phytopharmaceutiques à base de spirotetramat ne seront pas prolongées suite au non-renouvellement de la substance active au niveau européen.

15/06/2022

Les autorisations des produits phytopharmaceutiques à base de spinetoram ne seront pas prolongées suite au non-renouvellement de la substance active au niveau européen.

10/06/2022

Les autorisations des produits BONTIMA (10201P/B), CEBARA (10202P/B), GIGANT (10830P/B), EMBRELIA (10880P/B) et REFLECT (10690P/B) sont retirées.

07/06/2022

L’autorisation du produit DIRANGO (9937P/B) est retirée à la demande du détenteur de l’autorisation.

02/06/2022

Le produit VERIMARK (11192P/B)  à base de cyantraniliprole est autorisé pour l’usage contre les pucerons (Aphididae) en concombre et poivron sous protection, contre Tuta absoluta et les aleurodes / mouches blanches (Bemisia tabaci, Trialeurodes vaporariorum) en tomate sous protection à partir du 01/06/2022 jusqu’au 28/09/2022 inclus.