Produits phytopharmaceutiques

Soumission électronique de dossiers pour les produits phytopharmaceutiques

Les demandes peuvent être soumises à l'adresse email suivante : secret.div1@health.fgov.be. L'email doit indiquer clairement toutes les informations référant aux éventuelles annexes. Les informations supplémentaires peuvent être soumises en annexe à l'email ou par un autre canal (par exemple, un système de cloud). Les dossiers soumis par voie électronique ne doivent plus être présentés par écrit.

Nouvelles

05/03/2024

Les rétributions pour les demandes de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ont été adaptées pour tenir compte de l'augmentation de la charge de travail et de l'indexation des salaires.

01/03/2024

Les lignes directrices nationales pour les permis de commerce parallèle ont été révisées et complétées par des clarifications concernant les critères d’évaluation, l’ajout des autorisations dérivées dans l’état membre d’origine au même permis et la déclaration d’importation des emballages « IBC ».

23/02/2024

Le permis de commerce parallèle du produit PIRIMOR (1337P/P) est retiré à la demande du détenteur du permis.

20/02/2024

La liste actualisée des mesures et des moyens de réduction de la dérive a été mise à jour.

13/02/2024

Les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du prosulfocarbe sont suspendues. Cela signifie concrètement que la vente et l’utilisation de ces produits ne sont plus permises dès maintenant. La procédure de retrait de ces autorisations est également engagée.

12/02/2024

Les autorisations des produits SPARROW (11079P/B), SPARVIERO (10179P/B) et SPARVIERO (1336P/P) sont retirées.