Depuis le 1er janvier 2024, la désinfection du sol doit être conforme à toutes les règles de fumigation et de défumigation, comme stipulé dans l'Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations du 10/05/2023.
Nouvelles - Phytolicence
Le nouvel Arrêté Royal (AR) réglementant les fumigations et les défumigations du 10/05/2023 est en vigueur depuis juillet 2023, à l'exception de la désinfection du sol. À partir du 1er janvier 2024, les règles s'appliqueront également à ce traitement. Cela signifie par exemple que la désinfection des sols doit être déclarée à l'avance dans la base de données des fumigations.
En 2024, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organisera à nouveau un certain nombre d’examens pour l’obtention d’une phytolicence Ps. Ces examens seront organisés à Bruxelles.
Le nouvel Arrêté Royal du 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations prévoit de nouvelles règles et des mesures de sécurité pour les fumigations et les désinfections des sols.
En 2023, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement organisera à nouveau un certain nombre d’examens pour l’obtention d’une phytolicence Ps. Ces examens seront organisés à Bruxelles.
Les entreprises spécialisées dans la fabrication, le reconditionnement, le transport et le stockage de produits phytopharmaceutiques pour des tiers sont exemptées de l'obligation de détenir une phytolicence.