Législation

En Belgique, les engrais, les amendements du sol, les substrats de culture, les boues d’épuration et les produits connexes ne peuvent être mis sur le marché qu’après avoir satisfait à l’une des conditions suivantes:

  • pour un engrais minéral, être repris à l’annexe I du Règlement n° 2003/2003 (jusqu'au 15/07/2022) ou
  • pour un engrais, un amendement minéral basique, un amendement du sol, un support de culture, un inhibiteur, un biostimulant des végétaux ou une combinaison de fertilisants, répondre aux exigences du Règlement n° 2019/1009 (à partir du 16/07/2022) ou
  • pour un engrais, un amendement de sol, un substrat de culture ou un produit connexe, être mentionné à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013 ou
  • pour un engrais, un amendement de sol, un substrat de culture ou un produit connexe, disposer d'une dérogation ou
  • pour une boue d’épuration disposer d'une autorisation.

Vous trouverez ci-dessous plus d'information sur les législations respectives:

Vous trouverez un aperçu de toutes les règlementations relatives aux fertilisants ici.