En Belgique, les engrais, les amendements du sol, les substrats de culture, les boues d’épuration et les produits connexes ne peuvent être mis sur le marché qu’après avoir satisfait à l’une des conditions suivantes:

• pour un engrais minéral, être repris à l’annexe I du Règlement n° 2003/2003
• pour un engrais, un amendement de sol, un substrat de culture ou un produit connexe, être mentionné à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013 ou
• pour un engrais, un amendement de sol, un substrat de culture ou un produit connexe, disposer d'une dérogation ou
• pour une boue d’épuration disposer d'une autorisation.

Vous trouverez ci-dessous plus d'information sur les législations respectives:

• Législation nationale - AR du 28 janvier 2013
• Engrais CE - Règlement CE n°2003/2003
• Sous-produits animaux - Règlements CE n°1069/2009 et n°142/2011
• Production biologique - Règlement CE n° 889/2008
• REACH - Règlement CE n °1907/2006
• CLP - Règlement CE n°1272/2008
• Reconnaissance mutuelle - Règlement (UE) 2019/515 (ancien Règlement CE n°764/2008)

Vous trouverez un aperçu de toutes les règlementations relatives aux fertilisants ici.