Fertilisants
Les engrais, amendements du sol, substrats de culture et les boues d'épuration peuvent être utilisée pour favoriser la culture des plantes et la qualité des sols.
Consulter dérogations/autorisations
Consulter les dérogations/autorisations délivrées pour les engrais, les amendements du sol, les substrats de cutlure, les boues d'épuration et les produits connexes.
Tous les autorisations/dérogations publiées sur phytoweb sont des copies d'actes validés en bonne et due forme.
(NB: la présence de "Document de travail - non officiel" est due à un problème technique.)Reconnaissance mutuelle
Les produits qui sont autorisés au niveau national peuvent être commercialisé dans un autre Etat membre via une demande de reconnaissance mutuelle (Règlement (UE) 2019/515). Vous trouverez plus d'informations sur la procédure de reconnaissance mutuelle ici.
Certificats
Des certificats sont parfois nécessaire pour faciliter l'exportation d'un produit vers un pays tiers (Européen ou non). Notre service délivre des certificats pour les produits autorisés en belgique.
Fertilisants
Nouvelles
En raison de l'abrogation du règlement 2003/2003, des règles transitoires pour les engrais inorganiques conformes à ce règlement et mis sur le marché après le 16 juillet 2022 sont instaurées.
Nous déménagerons le 1er mars 2021. Notre adresse changera, mais pas nos autres coordonnées.
La procédure de reconnaissance mutuelle pour les fertilisants a été modifiée par le règlement (UE) 2019/515 du 19 mars 2019.
En raison des mesures liées à la crise du coronavirus, nous travaillons, comme la plupart des Belges, à partir de chez nous. Cela signifie que nous ne travaillons que par voie électronique, ce qui entraîne certains ajustements de nos procédures.
La solution de thiosulfate d'ammonium peut être mis sur le marché comme engrais CE sous la dénomination type "solution d'engrais azoté" et conformément à l'annexe I du règlement 2003/2003.
La terre et du broyat provenant des sols de forêts et de landes peuvent être utilisés comme amendement du sol ou comme matière première pour les substrats de cultures sous certaines conditions. Pour la commercialisation de la terre de bruyère une dérogation est nécessaire.
Demande en ligne
Introduction d'une demande en ligne pour une autorisation ou dérogation: