- Comment introduire une demande ?
- Diplômes et certificats valables
- Demande en ligne
- Demande écrite
- Questions les plus fréquemment posées
Comment introduire une demande ?#
Le plus simple est d'introduire une demande en ligne. Les demandes en ligne sont en outre traitées plus rapidement par le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais.
Une phytolicence n’est accordée qu’à une personne physique majeure et non à une personne morale. Vous devez donc soumettre la demande en votre propre nom.
Munissez-vous de votre numéro de registre national et des numéros d'entreprise et d'unité d'établissement de votre activité professionnelle si d'application (attribués par la Banque-Carrefour des Entreprises).
Une preuve ou une copie de votre diplôme, certificat ou attestation doit être jointe à votre demande (sauf si votre institut d'enseignement ou de formation a notifié votre réussite au service Produits phytopharmaceutiques et engrais). Consultez la rubrique "Diplômes et certificats valables" pour avoir un aperçu des diplômes/certificats qui entrent en ligne de compte.
Vous n'avez pas besoin de votre carte d'identité électronique (e-ID) pour introduire une demande.
Diplômes et certificats valables#
Les diplômes, certificats et licences étrangères figurant dans la liste suivante entrent en ligne de compte pour une demande de phytolicence : Diplômes et certificats valables. Dans cette liste, vous trouverez également plus d’ information sur la demande de phytolicence sur base d’un diplôme étranger ou d’une licence étrangère.
Si vous introduisez une demande sur base d’un diplôme ou d’une attestation délivrée il y a plus de 6 ans, vous devrez auparavant participer à 2 (phytolicence NP), 3 (phytolicence P1), 4 (phytolicence P2) ou 6 (phytolicence P3) activités de formation continue (voir "Formation continue"). Vous ne pourrez obtenir votre phytolicence qu’après avoir suivi ces activités.
En l'absence d'un tel diplôme ou certificat, vous devez participer à la formation de base et/ou à l'examen, par le biais de l'enseignement postscolaire, avant de pouvoir introduire une demande de phytolicence.
Retrouvez toutes les informations (lieu, durée, inscription, ...) sur la formation de base et/ou l'examen :
- Autorité flamande :
Formations initiales phytolicence P1, P2, P3
Agentschap Landbouw & Zeevisserij
https://lv.vlaanderen.be/nl/plant/gewasbescherming/fytolicentie/opleidingen-fytolicentie
Contact: Pascal Braekman
tél. 0474 72 00 49 - gewasbescherming@lv.vlaanderen.be
Formations initiales phytolicence P1-P2 (Groenvoorziening), phytolicence NP
Departement Werk & Economie – Departement Omgeving – VLAIO
https://www.vlaanderen.be/opleidingsdatabank/fytolicentie-np
Contact: Vincent Burny
tél. 078 35 36 53 - Vincent.burny@syntrawest.be
- Région de Bruxelles-Capitale :
Site web législation: https://environnement.brussels/pro/services-et-demandes/agrements-et-enregistrements/la-phytolicence
Site web formations: https://www.nature-academy.brussels
E-mail: nature_academy@environnement.brussels
tél. 027 75 75 75 (call center de Bruxelles Environnement) - Henri Caulier
- Région wallonne :
Formations initiales et évaluations: https://www.corder.be/fr/phytolicence
Contact: Cellule phytolicence de l’asbl CORDER
info@pwrp.be - tél. 010 47 37 54
Demande en ligne#
Cliquez sur le bouton suivant et remplissez les informations demandées.
Introduire votre demande en ligne
Indiquez votre adresse e-mail et recevez par e-mail toutes les informations nécessaires (vérifiez également votre courrier indésirable !).
Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants communique de préférence par e-mail ! En introduisant votre adresse e-mail, vous ne risquez pas de manquer une information importe et vous serez tenu au courant par e-mail au sujet de la législation relative à la phytolicence et de la prolongation de votre phytolicence.
Après avoir introduit votre demande, vous serez tenu(e) informé(e) (par e-mail ou par courrier, selon votre choix) de l'approbation ou du rejet de votre demande, ou bien il vous sera demandé de transmettre un complément d'informations.
Pour les utilisateurs professionnels (phytolicence P1, P2 et PS), la phytolicence est gratuite. Une rétribution de 220 EUR est demandée aux vendeurs et aux conseillers (phytolicence NP et P3). Certains collaborateurs (conseillers non-commerciaux) de certains établissements approuvées par le Comité d’Agréation (p.ex. certains centre d’essais ou établissements publics) peuvent obtenir une exemption de paiement. Dans ce cas, cette déclaration doit être jointe à la demande.
Il est possible de mettre fin à une phytolicence P3 et d'obtenir un remboursement au pro rata de la période de validité restante. Pour ce faire, contactez-nous par e-mail à l’adresse phytolicence@health.fgov.be ou au 02 524 97 97 (Callcenter du SPF Santé Publique).
Demande écrite#
Le formulaire de demande écrite est disponible en format .docx ou .pdf. Vous pouvez également obtenir le formulaire de demande via le formulaire de contact en ligne, via phytolicence@health.fgov.be ou par téléphone au 02 524 97 97 (call center du SPF Santé publique).
Une preuve ou une copie de votre diplôme, certificat ou attestation doit être jointe à votre demande !
Veuillez envoyer le formulaire rempli par courrier à notre adresse. Après avoir introduit votre demande, vous serez tenu informé(e) par courrier (à votre adresse officielle) ou à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée de l’approbation ou du refus de votre demande, ou éventuellement des informations supplémentaires à fournir.
Vous trouverez plus d’information sur le coût d’une phytolicence dans la rubrique « Demande en ligne ».
Questions les plus fréquemment posées#
Consultez notre guide détaillé sur la phytolicence dans la rubrique "Guide phytolicence". Vous y trouverez de nombreuses autres questions outre celles reprises ci-dessous.
- Quel est la durée de traitement d'une demande ? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.A.14.)
Une demande en ligne est traitée dans les dix jours ouvrables. Une demande écrite, dans les 30 jours ouvrables. Votre demande sera approuvée ou rejetée dans ce délai, ou bien il vous sera demandé de transmettre un complément d'informations.
- Combien coûte une phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.12.)
Les utilisateurs professionnels ne doivent pas payer pour une phytolicence. Les phytolicences P1, P2 et PS sont donc gratuites. Les distributeurs et les conseillers (phytolicence NP et P3) paient une rétribution de 220 EUR.
- Je n'exerce pour l'instant aucune activité professionnelle en tant qu'utilisateur professionnel, conseiller ou distributeur. Puis-je introduire une demande de phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.11.)
Oui. La phytolicence est un certificat de connaissances délivré sur la base d'un diplôme ou d'un certificat valable.
Attention ! Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel peuvent uniquement être employés par un titulaire de phytolicence et ce, dans le cadre d'une activité professionnelle.
- À l'étape 3 de la demande en ligne, je ne parviens à sélectionner aucun secteur dans la partie "catégorie d'activité professionnelle". Que dois-je faire ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.19.)
En procédant à un zoom de votre écran (100%), vous pourrez cliquer sur la flèche qui se trouve à droite. Vous verrez apparaître la liste des secteurs. Dans le navigateur d'Internet Explorer, vous pouvez modifier le zoom en cliquant sur "Affichage" → "Zoom avant et zoom arrière (100%)".
- À l'étape 3 de la demande en ligne, on me demande le numéro d'unité d'établissement de mon activité professionnelle. Où puis-je trouver le numéro d'unité d'établissement de mon entreprise ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.10.)
Sur le site internet de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE Public Search). En introduisant votre numéro d'entreprise, vous pourrez entre autres consulter votre ou vos unité(s) d'établissement et le(s) numéro(s) y afférent(s).
Site internet de la BCE : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr
En tant qu'employé, vous pouvez demander ces informations à votre employeur.