Les PFAS présents dans les produits phytopharmaceutiques n'ont pas nécessairement les mêmes effets que les substances préoccupantes qui suscitent tant de controverses. Les réponses à quelques questions fréquemment posées sont présentées ci-dessous (novembre 2024).
- Que sont les PFAS ?
- Pourquoi les PFAS sont-ils utilisés ?
- Pourquoi les PFAS font-ils la une de l'actualité ?
- Les PFAS sont-ils utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ?
- Dans quelle mesure la substance de décomposition TFA est-elle toxique ?
- Les PFAS présents dans les produits phytopharmaceutiques présentent-ils un risque pour la santé publique ou l'environnement ?
- Que fait-on au niveau européen pour réduire les risques posés par les PFAS ?
- La Belgique prend-elle des mesures supplémentaires pour les produits phytopharmaceutiques ?
- La part des produits phytopharmaceutiques dans l'utilisation totale des PFAS est-elle importante ?
- Où puis-je trouver plus d'informations sur les PFAS ?
1.#Que sont les PFAS ?
Les PFAS sont des substances per- et polyfluoroalkyles. Il s'agit d'un groupe diversifié de substances synthétiques utilisées dans le cadre d’applications très variées. Étant donné que les PFAS constituent un groupe de substances hétéroclites, il n'est pas évident d’aborder leurs propriétés de façon générale.
Il est nécessaire de préciser qu’une définition élargie des PFAS incluant à la fois les perfluoroalkyles et les polyfluoroalkyles a entraîné une certaine confusion. La pollution de notre environnement par les substances perfluoroalkyles comme le PFOA, le PFNA, le PFHxS et le PFOS suscite des inquiétudes légitimes mais bien étudiées.
Une définition étendue des PFAS (de l'ECHA) inclut également les substances polyfluoroalkylées qui constituent un certain nombre de substances actives utilisées comme produits phytopharmaceutiques.
Les substances polyfluoroalkylées sont généralement assez différentes des substances perfluoroalkylées en termes de structure et donc de propriétés. Leurs effets potentiels sur la santé humaine et l’environnement ne sont pas nécessairement du même ordre que ceux des exemples de PFAS mentionnés ci-dessus pour lesquels il a été démontré qu’ils sont de nature préoccupante.
Les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques font l’objet de recherches approfondies avant d’en autoriser leur usage, contrairement à la majorité des autres PFAS.
Un résumé utile concernant les utilisations et les classifications des PFAS se trouve dans ce document de l'OCDE.
2.#Pourquoi les PFAS sont-ils utilisés ?
Les PFAS sont conçus pour être difficiles à dégrader ou hydrofuges, ce qui peut les rendre utiles dans la production de poêles antiadhésives, d'extincteurs et de vêtements de pluie, par exemple. Dans les produits phytopharmaceutiques, ils peuvent offrir une efficacité durable et améliorée. Le présent rapport donne un aperçu des principales utilisations et quantités en Belgique.
3.#Pourquoi les PFAS font-ils la une de l'actualité ?
Il existe des inquiétudes concernant les effets néfastes potentiels des PFAS sur la santé humaine et l’environnement, ainsi qu’une préoccupation générale concernant la persistance des PFAS ou de leurs produits de dégradation. En raison de cette persistance et de leurs nombreuses applications, les PFAS sont omniprésents et resteront très longtemps dans notre environnement. Certains PFAS peuvent également être bioaccumulables, c'est-à-dire qu'ils peuvent s'accumuler dans les organismes vivants. Cela étant, il existe tellement de substances différentes dans ce groupe que la toxicité de chacune d'entre elles n'est pas encore bien connue. Tous ces éléments font qu'il est difficile de prévoir les effets à long terme, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.
4.#Les PFAS sont-ils utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ?
Oui, les PFAS sont utilisés dans un certain nombre de produits phytopharmaceutiques. Les produits phytopharmaceutiques sont des mélanges composés et tant la substance active que les autres ingrédients peuvent être des PFAS.
En Belgique, il y a 32 substances actives dans les produits phytopharmaceutiques qui, selon la définition large, sont des PFAS (voir aussi une liste de ces substances actives avec leur structure). Comme mentionné ci-dessus (voir question 1), il s'agit de substances polyfluoroalkyles, qui sont très différentes des substances perfluoroalkyles.
Un produit de dégradation de ces substances actives, à savoir le TFA (acide trifluoroacétique), est bien une substance perfluorée. Néanmoins, les substances actives sont uniquement approuvées si les effets des produits de dégradation comme le TFA répondent également aux normes.. En outre, le TFA est également le résultat de la dégradation de nombreux autres produits qui ne sont pas des produits phytopharmaceutiques.
Un certain nombre d'autres ingrédients présents dans les produits phytopharmaceutiques sur le marché belge sont également des PFAS. Il ne s'agit que de trois ingrédients présents dans cinq produits.
- Deux de ces ingrédients sont des substances perfluoroalkylées présentes dans trois produits phytosanitaires identiques. La Belgique a notifié l'interdiction d'un de ces ingrédients au niveau de l'UE car il ne répond pas aux critères de persistance des co-formulants. Le second, par contre, répond toujours à cette exigence. Les chiffres de vente des cinq dernières années montrent qu'en moyenne, 82 kg de ces substances perfluoroalkylées sont rejetées chaque année dans l'environnement en raison de leur utilisation comme produits phytopharmaceutiques. A la demande du service public, le titulaire de l'autorisation a annoncé qu'il supprimerait ces substances de la formulation.
- Le troisième ingrédient est une substance polyfluoroalkylée utilisée comme propulseur dans deux produits phytopharmaceutiques identiques. En moyenne, 232 kg/an de cet ingrédient sont ainsi rejetés dans l'environnement. Sur base des connaissances scientifiques actuelles, il est considéré comme non-persistant, non-bioaccumulable et non-toxique. Cependant, il relève du nouveau règlement européen 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et sera progressivement supprimé dans le cadre de cette législation.
5.#Dans quelle mesure la substance de décomposition TFA est-elle toxique ?
L'acide trifluoroacétique (TFA) est actuellement considéré comme une substance faiblement toxique, tant pour l'homme que pour l'environnement. Sa présence éventuelle dans les eaux souterraines ne pose pas de problème de santé publique. Cela explique pourquoi aucune norme maximale n’a été imposée pour le moment.
Cependant, une demande a été soumise au niveau européen pour réexaminer la question en raison des résultats d'études qui indiquent d'éventuels effets néfastes sur le développement du lapin après une exposition au TFA.
Pour déterminer la pertinence des effets du TFA sur le développement humain (les effets pourraient être spécifiques aux lapins), des études supplémentaires sont nécessaires. Il faut d’abord que la décision quant à ces effets soit prise au niveau européen avant de pouvoir en tenir compte lors de l'approbation des substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques (et d'autres produits nécessitant un enregistrement).
S’il s’avère que le TFA a des effets nocifs réels sur le développement humain, les substances actives qui se décomposent en TFA ne rempliront probablement plus les conditions d’approbation. Dans ce cas, la Belgique demandera à la Commission européenne de ré-évaluer les substances actives concernées.
L'EFSA a également été mandatée par la Commission européenne à la fin du mois de juillet 2024 pour réexaminer la toxicité du TFA sur la base de toutes les informations pertinentes disponibles. Les résultats sont attendus pour la fin du mois d'octobre 2025, et à ce moment-là une nouvelle évaluation des risques pourra être réalisée.
6.#Les PFAS présents dans les produits phytopharmaceutiques présentent-ils un risque pour la santé publique ou l'environnement ?
Les substances actives des produits phytopharmaceutiques (y compris les produits polyfluorés) font l'objet d'un contrôle strict en ce qui concerne leur sécurité pour la santé humaine et l'environnement. La concentration maximale admise sur une culture est déterminée en tenant compte des usages autorisés et de manière à ce qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur la santé des consommateurs.
En bref, en considérant les connaissances actuelles, la marge de sécurité entre les niveaux de résidus dans les aliments et les effets possibles chez les consommateurs est suffisante.
De même, en ce qui concerne l'exposition de l'environnement, il est garanti pour toutes les substances actives des produits phytopharmaceutiques que leurs concentrations dans l'environnement n'ont que des effets inférieurs aux normes légales.
Les PFAS provenant de produits phytopharmaceutiques n'ont pas nécessairement le même impact sur l'environnement ou la santé que les PFAS provenant d'autres sources, étant donné la diversité des PFAS.
Il convient de souligner qu'une substance active n'est approuvée que si elle n’est ni une substance très persistante ni très bioaccumulable (vPvB). La législation sur les produits phytopharmaceutiques empêche donc très explicitement la vente et l'utilisation de telles substances.
En ce qui concerne les ingrédients autres que les substances actives, seule une évaluation très limitée est effectuée. Étant donné que les volumes concernés sont faibles et que les substances perfluoroalkylées impliquées seront éliminées des produits phytopharmaceutiques, aucune action supplémentaire n'est actuellement prévue à cet égard.
7.#Que fait-on au niveau européen pour réduire les risques posés par les PFAS ?
La Commission européenne a présenté une proposition visant à restreindre l'utilisation des PFAS. Actuellement, cette proposition prévoit l'interdiction des PFAS à quelques exceptions près comme celles concernant les produits pharmaceutiques. Cette proposition est toujours en suspens et fait l'objet d'un débat scientifique.
Cela entraînerait la disparition des PFAS en tant qu'excipients des produits phytopharmaceutiques (leur présence dans ces produits est extrêmement limitée), mais pas nécessairement en tant que substances actives.
La raison pour laquelle des exceptions sont prévues pour certaines catégories de substances est que ces catégories sont soumises à un cadre d'autorisation strict qui exclut tout risque inacceptable pour une substance. Ainsi, pour toutes les substances actives des produits phytopharmaceutiques, la persistance, la toxicité et la bioaccumulation sont évaluées avant toute autorisation.
Le 12 janvier 2021, la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine est entrée en vigueur. Elle prévoit une concentration maximale dans l'eau potable de 0,5 µg/l pour le total des substances PFAS et de 0,1 µg/l pour la somme de 20 substances PFAS qui sont considérées comme préoccupantes pour les eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive a été transposée en droit national par l’arrêté royal du 4 février 2024 pour ce qui concerne l’eau utilisée dans les processus de fabrication des aliments. Des informations à ce sujet sont publiées ici. Pour l’eau du robinet distribuée par le réseau publique, cette directive a été transposée par les arrêtés des gouvernements des Régions. Ces limites maximales ne sont pas spécifiques aux PFAS provenant des produits phytopharmaceutiques mais elles visent toutes les sources de PFAS.
En outre, l'Union Européenne a fixé des limites maximales pour les PFAS dans certaines catégories d’aliments dans le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Ces limites valent également pour toutes les sources de PFAS, et pas uniquement celle des produits phytopharmaceutiques. Des informations détaillées à ce sujet sont publiées ici.
8.#La Belgique prend-elle des mesures supplémentaires pour les produits phytopharmaceutiques ?
En ce qui concerne les substances actives, la Belgique attend les mesures européennes et les mettra en œuvre lorsqu'elles seront en place. En Belgique, les produits phytopharmaceutiques contenant des PFAS sont évalués selon les critères légaux existant, ce qui garantit une utilisation acceptable. Les substances actives autorisées conformément à la législation européenne ne peuvent pas être simplement interdites au niveau national, même si elles contiennent des PFAS.
En ce qui concerne les autres ingrédients des produits phytopharmaceutiques, la Belgique attend également l'interdiction générale des PFAS au niveau de l'UE qui se traduira ensuite par l'inscription des PFAS sur la liste des ingrédients interdits, de sorte qu'ils disparaîtront de la composition des produits phytopharmaceutiques dans l'ensemble de l'UE.
Toutefois, les autorités fédérales soutient pleinement l'initiative visant à affiner l'évaluation des risques du TFA (voir question 5) par l’intermédiaire de mesures sur le terrain et de toute nouvelle donnée préoccupante qui fera l'objet d'un suivi régulier, comme c'est le cas pour tous les autres produits phytopharmaceutiques.
9.#La part des produits phytopharmaceutiques dans l'utilisation totale des PFAS est-elle importante ?
En Belgique, selon un rapport datant de décembre 2023, 8330 tonnes de PFAS seraient utilisées chaque année.
Compte tenu des chiffres de vente des produits phytopharmaceutiques, nous pouvons dire que la part des substances actives PFAS est inférieure à 5 % et que celle des autres ingrédients PFAS dans les produits phytopharmaceutiques est inférieure à 0,01 %.
10.#Où puis-je trouver plus d'informations sur les PFAS ?
- Le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) : https://echa.europa.eu/nl/hot-topics/perfluoroalkyl-chemicals-pfas
- Le site web de la Commission européenne : https://food.ec.europa.eu/safety/chemical-safety/contaminants/catalogue/pfass_en
- Le rapport du SPF Économie en collaboration avec le SPF Santé publique : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/pfas-belgian-industry-market-study-final-public-report.pdf
- L'étude de Sciensano sur la présence et les concentrations d'une large gamme de PFAS dans l'alimentation : https://www.sciensano.be/fr/sujets-sante/substances-et-polyfluoroalkylees-pfas
- FAQ DE L'AFSCA : https://favv-afsca.be/fr/faq-pfas
- Un rapport de l'OCDE : About PFASs - OECD Portal on Per and Poly Fluorinated Chemicals (en anglais)