Il existe différentes manières d'obtenir une autorisation pour un nouveau produit phytopharmaceutique. Voici une brève explication des procédures possibles.

La procédure zonale

Si un produit phytopharmaceutique n'est autorisé dans aucun Etat membre européen, il doit suivre la procédure zonale. La procédure zonale est en vigueur depuis le 14 juin 2011. Cette procédure a été décrite dans le Règlement (CE) N° 1107/2009. Il s'agit d'une évaluation harmonisée par la collaboration des Etats membres européens concernés. Plus amples informations ›

Reconnaissance mutuelle

Suivant le principe de la reconnaissance mutuelle, le titulaire d'une autorisation d'un produit phytopharmaceutique dans un certain Etat membre peut demander l'autorisation pour le même produit et les mêmes usages dans un autre Etat membre. Il existe des limitations en ce qui concerne les conditions climatiques et agricoles et plusieurs autres conditions. Plus amples informations ›

Produits destinés à un usage non-professionnel

Les produits autorisés pour un usage non professionnel (ou amateur) constituent un cas spécifique de produits phytopharmaceutiques. Pour protéger ce groupe d'utilisateurs, des conditions et des mesures supplémentaires sont définies pour l'autorisation relative à ces produits. Plus amples informations ›

Commerce parallèle

Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un autre Etat membre européen peut être commercialisé en Belgique avec un permis. Une condition importante est qu'un produit identique soit déjà autorisé en Belgique. Plus amples informations sur le commerce parallèle ›

Situations d'urgence ou autorisations de 120 jours

Ce type d'autorisations est uniquement accordé temporairement et dans des situations d'urgence. Plus amples informations ›