Certains produits phytopharmaceutiques présentant un risque supérieur ne peuvent être appliqués exclusivement que par les titulaires d’une phytolicence Ps (« Usage professionnel spécifique »). Cette condition est également toujours mentionnée sur l’acte d'autorisation du produit concerné.
Attention ! Une phytolicence Ps est limitée à une ou plusieurs substance(s) active(s). La substance active est spécifiée sur la phytolicence. Seule l’utilisation de produits contenant cette substance active est autorisée.
Ci-dessous se trouve la liste des produits pour lesquels une phytolicence Ps est nécessaire (liste).
| Produit | Substance active | Phytolicence nécessaire |
|---|---|---|
| PROFUME (9431P/B) | fluorure de sulfuryle | Ps pour fluorure de sulfuryle |
| QUICKPHOS PELLETS (9131P/B) | phosphure d'aluminium | Ps pour phosphure d'aluminium |
| QUICKPHOS TABLETS (9130P/B) | phosphure d'aluminium | Ps pour phosphure d'aluminium |
| QUICKPHOS BAGS (11225P/B) | phosphure d'aluminium | Ps pour phosphure d'aluminium |
| DEGESCH PLATES B (9012P/B) | phosphure de magnésium | Ps pour phosphure de magnésium |
| SOLASAN (6412P/B) | metam-sodium | Ps pour metam-sodium |
| TERRASAN (7762P/B) | metam-sodium | Ps pour metam-sodium |
| NEMASOL (11081P/B) | metam-sodium | Ps pour metam-sodium |
| TAMIFUME 690 SL (9517P/B) | metam-potassium | Ps pour metam-potassium |
| BASAMID (5675P/B) | dazomet | Ps pour dazomet |
| FRESHLINE AGRO (32745P/B) | dioxide de carbone (CO2) | Ps pour dioxide de carbone (CO2) |
| SANSHIELD (32763P/B) | dioxide de carbone (CO2) | Ps pour dioxide de carbone (CO2) |
| PLANTLINE C99 (32772P/B) | dioxide de carbone (CO2) | Ps pour dioxide de carbone (CO2) |
| PROTAPIANTA C (32791P/B) | dioxide de carbone (CO2) | Ps pour dioxide de carbone (CO2) |
| CO2 BIOPROTECTION (32799P/B) | dioxide de carbone (CO2) | Ps pour dioxide de carbone (CO2) |
Vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation, de vente et de stockage de ces produits dans le ‘Guide phytolicence’.
Attention ! L’ Arrêté Royal de 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations est en vigueur depuis juillet 2023, à l'exception de la désinfection du sol. À partir du 1er janvier 2024, les règles s'appliqueront également à ce traitement. Toutes les applications doivent être déclarées à l'avance dans la base de données des fumigations. Un manuel à cet effet est disponible sur le site web du SPF Santé publique : « Les contrôles sur les fumigations ». Consultez aussi le communiqué de presse de l’Inspection fédérale de l’environnement pour plus d’informations.
Examen Phytolicence Ps#
Actuellement, il n’y a pas d’examens prévus pour la phytolicence Ps. Les prochains examens auront lieu en automne 2025.
Les nouvelles dates seront communiquées via notre section Nouvelles. Si vous souhaitez vous tenir au courant des communiqués sur Phytoweb, vous pouvez vous inscrire ici à notre bulletin d’information.
Plus d'informations sur l'examen
Un candidat peut participer à l’examen au maximum 2 fois par cycle.
Les examens de phytolicence Ps sont spécifiques pour chaque substance active.
Certaines substances actives ont été regroupées ensemble afin de n’organiser qu’un seul examen pour celles-ci :
- Groupe 1: fluorure de sulfuryle
- Groupe 2: phosphure d'aluminium et phosphure de magnésium
- Groupe 3: metam-sodium, metam-potassium et dazomet
La réussite de l’examen pour un groupe de substances actives donne droit à l’obtention d’une phytolicence Ps pour toutes les substances actives de ce groupe.
Conditions de participation à l’examen
- Avoir au moins 21 ans.
- Etre titulaire d’une phytolicence P2 ou P3.
Connaissances requises
- Les techniques d’application spécifiques pour ces produits (fumigation des locaux de stockage, injection dans le sol ou irrigation goutte à goutte).
- Les mesures à mettre en œuvre afin de limiter les risques pour l’opérateur, les riverains, l’environnement, …
- Ces prérequis sont repris plus spécifiquement dans l’article 32 de l’AR du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable (qui fait référence aux connaissances requises dans l’annexe 3 de cet AR).
- Arrêté royal de 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations.
- La dernière version des actes d’autorisation qui sont disponibles via la fonction de recherche sur Phytoweb.
- Vous pouvez demander les fiches de sécurité des produits concerné auprès de votre revendeur de produits phytopharmaceutiques ou les rechercher via www.phytotrans.be.