Néonicotinoïdes

Depuis quelques années, les néonicotinoïdes sont sous le feu des projecteurs. Ils ont été mis en relation avec le dépérissement des abeilles, ils sont soumis à des restrictions, et certains estiment qu’il conviendrait de les interdire tous. Que sont les néonicotinoïdes, à quelles restrictions sont-ils soumis, quel est leur avenir : c’est à ces questions et à d’autres que nous tenterons d’apporter une réponse dans le texte qui suit. Voici les questions que nous allons aborder :

  1. Que sont les néonicotinoïdes ?
  2. Quels néonicotinoïdes sont approuvés dans l’UE ?
  3. Quelles restrictions sont imposées aux néonicotinoïdes en faveur de la protection des abeilles au sein de l’UE ?
  4. Pourquoi la Belgique n’a-t-elle pas voté en faveur de la dernière proposition de la Commission européenne ?
  5. Pourquoi les mêmes restrictions n’ont-elles pas été imposées à tous les néonicotinoïdes ?
  6. Les approbations octroyées aux néonicotinoïdes seront-elles renouvelées ?
  7. Qu’en est-il des autorisations d'urgence dites de 120 jours pour les néonicotinoïdes ?
  8. Le document d’orientation de l’EFSA est-il utilisé pour l’évaluation des effets sur les abeilles ?

1. Que sont les néonicotinoïdes ?

Les néonicotinoïdes sont un groupe d’insecticides de la même « famille » chimique, par laquelle on désigne des produits chimiques ayant une structure moléculaire similaire. Ils bloquent le transfert des impulsions nerveuses en agissant sur un récepteur spécifique du système nerveux des insectes, le « récepteur nicotinique ». Leur structure chimique s'apparente à celle de la nicotine. En fonction de leur structure moléculaire, on distingue les trois sous-groupes de néonicotinoïdes suivants :

Les néonicotinoïdes nitroguanidine :

  • clothianidine
  • dinotéfurane
  • imidaclopride
  • imidaclothiz
  • thiaméthoxame

Les néonicotinoïdes nitrométhylène :

  • nitenpyrame
  • nithiazine

Les néonicotinoïdes pyridylméthylamine :

  • acétamipride
  • cycloxapride
  • imidaclopride
  • nitenpyrame
  • paichongding
  • thiaclopride

Certains néonicotinoïdes appartiennent donc à deux sous-groupes. La molécule d’imidaclopride, par exemple, contient tant la partie nitroguanidine que la partie pyridylméthylamine.

Les néonicotinoïdes sont parfois qualifiés de "nouveau groupe d’insecticides", mais les premiers néonicotinoïdes sont en fait présents sur le marché depuis longtemps. En Belgique, l’imidaclopride est autorisé depuis le début des années 90.

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2. Quels néonicotinoïdes sont approuvés dans l’UE ?

Dans l’UE, les produits phytopharmaceutiques sont soumis à une double procédure :

  • Les substances actives qu’ils contiennent doivent être approuvées au niveau de l’UE ;
  • Les produits phytopharmaceutiques proprement dits doivent être autorisés au niveau des États membres.

Notre page internet « La procédure d’autorisation en quelques mots » vous fournira un complément d’information à ce sujet.

Les néonicotinoïdes suivants sont approuvés dans l’UE :

  • imidaclopride
  • clothianidine
  • thiaméthoxame
  • acétamipride
  • thiaclopride

L'approbation des substances actives par l'UE peut comporter diverses conditions et restrictions qui doivent ensuite être observées par les États membres lors de l'autorisation de produits à base de ces substances. Pour les restrictions imposées lors de l'approbation des néonicotinoïdes : voir question 3.

Des produits phytopharmaceutiques à base de ces substances sont autorisés en Belgique. Ces produits peuvent être aisément retrouvés sur notre site internet, avec tous les détails relatifs aux conditions d'utilisation (cultures, doses, mesures visant à limiter les risques...).

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3. Quelles restrictions l’UE impose-t-elle aux néonicotinoïdes pour la protection des abeilles ?

Des études scientifiques ont démontré que certains néonicotinoïdes peuvent être très dangereux pour les abeilles et d'autres pollinisateurs. Si bien qu'en avril 2012, la Commission européenne a mandaté l'Autorité européenne de Sécurité des aliments (European Food Safety Authority; EFSA) afin de réaliser une évaluation des effets de l'utilisation des trois néonicotinoïdes les plus dangereux (imidaclopride, clothianidine, thiaméthoxame), sous forme de traitement de semences et sous forme de granulés, sur les abeilles et les autres pollinisateurs. L'application de semences traitées et de granulés peut donner lieu à la formation de poussières auxquelles les abeilles peuvent être exposées.

Début 2013, l'EFSA a publié ses rapports :

Dans ces conclusions, l'EFSA a constaté que dans certaines situations, des effets inacceptables sur les abeilles ne peuvent pas être exclus.

Sur la base de ces conclusions, la Commission européenne, en concertation avec les États membres, a adopté en mai 2013 le Règlement 485/2013. Les conditions pour l'approbation de l’imidaclopride, de la clothianidine et de la thiaméthoxame ont été adaptées pour une meilleure protection des abeilles. En résumé, ce Règlement prescrit ce qui suit :

  • L'utilisation par des particuliers a été interdite, le traitement des semences a été restreint, le traitement foliaire de la plupart des céréales a été interdit, et pour toute une série de cultures énumérées, l'utilisation a été restreinte (uniquement en serres ou après la floraison). Les États membres ont dû adapter leurs autorisations nationales pour le 30/09/2013.
  • Pour la fin 2014, les producteurs ont dû fournir des informations complémentaires devant permettre d'éliminer une série d'incertitudes identifiées par l'EFSA dans l'évaluation des risques.
  • De nouvelles informations scientifiques pertinentes pour l'évaluation des risques qu'impliquent ces trois substances pour les abeilles et d'autres pollinisateurs devront être revues dans les deux ans. Souvent, la presse fait à tort mention d'un "moratoire" de deux ans (par lequel elle entend que la limitation serait provisoire), alors que pour les restrictions précitées, aucune date limite de validité n'a été inscrite dans la législation.

Entre-temps, la Commission européenne avait également demandé à l'EFSA de réaliser une évaluation des risques pour les applications des trois néonicotinoïdes précités autres que comme produit de traitement des semences et comme granulés. En août 2015, l'EFSA a publié ses conclusions à ce sujet :

Dans les grandes lignes, les incertitudes et les risques identifiés en 2013 ont été confirmés. La Commission européenne n'a pas vu de raison de modifier à nouveau les conditions d'approbation.

Le dépôt par les producteurs d'informations complémentaires pour la fin 2014 constituait l'une des exigences du Règlement 485/2013. Ces informations ont d'abord été évaluées par un État membre rapporteur; ensuite, l'EFSA a publié ses conclusions en novembre 2016, en tout cas celles pour l'imidaclopride et la clothianidine car pour la thiaméthoxame, des informations insuffisantes avaient été fournies dans le délai imparti :

Enfin, en ce qui concerne la révision annoncée dans les 2 ans, les travaux se sont déroulés comme suit : la Commission a demandé à l'EFSA d'organiser un data call-in où tout un chacun – États membres, producteurs, ONG – a eu la possibilité d'introduire toutes les informations qu'il estimait pertinentes pour l'évaluation des risques pour les abeilles et autres pollinisateurs. L'EFSA a alors évalué toutes ces données et a publié en février 2018 une nouvelle série de conclusions :

Sur la base de ces séries successives de conclusions de l'EFSA, la Commission européenne a adapté les conditions d'approbation. Pour cela, la Commission a adopté les règlements 2018/783 (imidaclopride), 2018/784 (clothianidine) et 2018/785 (thiaméthoxame), qui prescrivent que les produits phytopharmaceutiques qui contiennent un (ou plusieurs) des trois néonicotinoïdes ne peuvent être appliqués que sur les cultures qui, pendant la totalité de leur cycle de vie, restent dans une serre permanente, ou sur les semences qui sont exclusivement destinées à être utilisées dans des serres permanentes (la plante obtenue restant dans cette serre tout au long de son cycle de vie). Les États membres doivent adapter leurs autorisations en ce sens pour le 19/09/2018 ; pour le 19/12/2018, les cultivateurs devront respecter les restrictions nouvellement mises en place.

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4. Pourquoi la Belgique n’a-t-elle pas voté en faveur de la dernière proposition de la Commission européenne ?

Un règlement relatif à l’approbation (à la non-approbation) d’une substance active est adopté selon la procédure suivante :

  • La Commission européenne rédige une proposition de règlement.
  • Cette proposition est discutée au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, où sont représentés tous les États membres.
  • Après discussion, la Commission européenne soumet la proposition au vote au Comité permanent.
  • Si une majorité qualifiée des États membres soutient la proposition de la Commission, la Commission peut adopter sa proposition. Pour obtenir une majorité qualifiée, deux conditions doivent être satisfaites :
    • Au moins 16 des 28 États membres doivent voter pour ; et
    • Les États membres qui votent pour doivent représenter au moins 65 % de la population de l’UE (la Belgique représente 2,22 %).

Les Règlements 2018/783, 2018/784 en 2018/785, par lesquels la Commission européenne a imposé des restrictions supplémentaires aux néonicotinoïdes imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame ont été soumis par la Commission, à titre de proposition, au vote du Comité permanent le 27 avril 2018. Les propositions ont obtenu une faible majorité qualifiée.

La Belgique s’est abstenue lors de ce vote. Par cette abstention, nous avons indiqué que la proposition n’est pas complètement soutenue, mais que notre pays n’était pas en soi opposé à la proposition (sinon, nous aurions voté contre). Notre pays soutient toujours et sans aucune retenue les mesures qui doivent protéger l’environnement (en particulier les abeilles) contre l’impact des produits phytopharmaceutiques. Mais nous estimons que les mesures de la Commission européenne n'atteignent pas leur objectif et qu’elles pourraient, en fin de compte, avoir pour conséquence un impact négatif sur les populations d’abeilles. En particulier, le traitement des semences de betteraves devrait rester possible. La betterave est une plante qui ne fleurit pas pendant le cycle de culture et qui ne pose pas de problème en ce qui concerne la guttation (formation par la plante de gouttelettes qui peuvent être absorbées par les abeilles). Par ailleurs, lors du traitement des semences de betteraves, le produit phytopharmaceutique n'est pas simplement appliqué sur la semence, mais intégré dans une couche dure autour de la semence (la semence est dite "pelliculée"). Cette technique réduit considérablement le dégagement du produit phytopharmaceutique sous forme de poussière pendant le semis. Ainsi, la culture elle-même n'est pas une source d'exposition pour les abeilles. Le principal problème se situe au niveau de la rotation des cultures. En effet, les néonicotinoïdes ne se décomposent pas rapidement dans le sol et tout résidu présent pourrait entraîner un niveau inacceptable d'exposition en raison de l'absorption par une culture suivante et qui serait attrayante pour les abeilles. Dans la pratique, la betterave est généralement suivie par les céréales, des cultures qui ne sont pas très attrayantes pour les abeilles. Sous réserve de certaines conditions de rotation des cultures, il serait possible d'exclure un risque inacceptable.

Si les producteurs de betteraves ne peuvent pas utiliser de semences traitées avec des néonicotinoïdes, ils devront effectuer des traitements foliaires avec d'autres insecticides. On peut se demander si les insecticides autorisés à cette fin qui, contrairement aux néonicotinoïdes, n'ont pas encore été évalués par l'application du document d’orientation de l'EFSA sur l'évaluation des risques des produits phytosanitaires sur les abeilles (Apis mellifera, Bombus spp. et abeilles solitaires) (voir également la question 8), ne s'avéreront pas, après une évaluation des risques conformément à ce document d’orientation, plus nocifs pour les abeilles que les traitements de semences avec des néonicotinoïdes. Il ne semble pas improbable que ce soit le cas. D'où notre crainte que les restrictions adoptées par la Commission puissent, dans certains cas, avoir un impact négatif sur les populations d'abeilles.

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5. Pourquoi les mêmes restrictions n’ont-elles pas été imposées à tous les néonicotinoïdes ?

Dans l'UE, 5 substances actives du groupe des néonicotinoïdes ont été approuvées, mais seulement 3 de ces 5 substances ont fait l'objet de restrictions pour protéger les abeilles (voir question 2 et question 3). C'est à la suite d'un certain nombre de publications scientifiques relatives à la toxicité de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame pour les abeilles et les bourdons que la Commission européenne a demandé à l'EFSA en 2012 d'étudier les risques pour les abeilles liés à l'utilisation de ces trois substances. Pour l'acétamipride et le thiaclopride, la communauté scientifique n'a pas émis de signaux aussi clairs. Il était donc justifié, compte tenu des ressources limitées dont disposait l'EFSA, de restreindre l'évaluation aux substances les plus critiques, sachant que les autres substances seraient également réévaluées en tout état de cause dans le cadre d'une éventuelle demande de renouvellement de l'approbation (voir également la question question 6).

Les néonicotinoïdes ne peuvent pas être regroupés de manière simple : leurs propriétés peuvent être très différentes les unes des autres. Comparons, par exemple, la toxicité de la clothianidine pour les abeilles avec celle de l'acétamipride :

Substance active

Clothianidine1

Acétamipride2

LD50 toxicité aiguë par contact

0,0258 µg/abeille

9,26 µg/abeille

LD50 toxicité aiguë orale

0,00379 µg/abeille

8,85 µg/abeille

Toxicité chronique (10 jours)

LDD50: 0,00095 µg/abeille/jour

LDD50: 11,7 µg/abeille/jour

1Données provenant de l’EFSA Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment for bees for the active substance clothianidin considering the uses as seed treatments and granules

2Données provenant de l’EFSA Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance acetamiprid

Le LD50 indique la quantité de substance dans un essai qui mène à une mortalité de 50 % après l’exposition à une dose (= toxicité aiguë), soit par contact ou par ingestion orale. Ainsi, plus la valeur mentionnée dans le tableau est faible, plus la substance est toxique. Il est clair que la clothianidine est beaucoup plus toxique pour les abeilles que l'acétamipride, soit environ 359 fois plus toxique par contact (9,26 : 0,0258 = 359) et 2335 fois plus toxique par voie orale (8,85 : 0,00379).

Pour la détermination de la toxicité chronique, la substance est administrée pendant 10 jours. La conclusion est la même : la clothianidine est bien plus toxique pour les abeilles, aussi en cas d'administration chronique.

Par ailleurs, les deux substances sont utilisées dans la pratique agricole à des doses du même ordre de grandeur. La toxicité plus faible de l'acétamipride n’est donc pas compensée par une dose d'application plus élevée.

Chaque substance doit être évaluée de la même manière. Le groupe chimique auquel appartient une substance active est sans importance pour l’évaluation car au sein d'un groupe chimique, les propriétés des substances individuelles peuvent varier considérablement. Il n'existe aucune base scientifique pour agir sur l'ensemble d'un groupe chimique de substances.

Dans ce contexte, les discussions sur l'inclusion ou non de certaines nouvelles substances actives dans le groupe des néonicotinoïdes sont finalement peu pertinentes. Chaque substance doit être évaluée objectivement et de la même manière, sans préjudice du groupe chimique auquel elle appartient.

Un tel débat sur la classification chimique a eu lieu, par exemple, pour l'insecticide sulfoxaflor. La toxicité aiguë de cette substance pour les abeilles se situe quelque part entre celle de la clothianidine et celle de l'acétamipride. Une demande d'autorisation d'un produit phytopharmaceutique à base de cette substance a été introduite en Belgique pour des utilisations en plein champ et en serre. La demande a été évaluée par les autorités belges et une autorisation a été accordée, mais uniquement pour les traitements dans les serres. Cette limitation a été imposée parce qu'il n'a pas été démontré de manière totalement convaincante que l'exposition des abeilles et autres pollinisateurs en cas d’application en plein champ soit suffisamment faible pour pouvoir conclure que le risque est acceptable.

Le fipronil est aussi parfois mentionné au même titre que les néonicotinoïdes parce qu'il a été soumis aux mêmes restrictions que certains néonicotinoïdes au niveau de l'UE en 2013. Toutefois, le fipronil n'est pas un néonicotinoïde ; il s'agit d'un insecticide phénylpyrazole. Aujourd’hui, cette substance n’est plus approuvée dans l'UE.

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6. Les approbations octroyées aux néonicotinoïdes seront-elles renouvelées?

Les substances actives sont approuvées au niveau européen pour une certaine période, après quoi l'approbation peut être renouvelée à la suite d'une réévaluation ; cette période est généralement de 10 ans pour une approbation initiale et de 15 ans dans le cas du renouvellement d'une approbation. Une réévaluation régulière permet de prendre en compte les nouveaux développements :

  • Les exigences légales en matière de données (c'est-à-dire les études que le demandeur doit fournir dans son dossier) ont été adaptées en 2013 et le dossier soumis est maintenant différent de ce qu'il était il y a 10 ans ;
  • De nouveaux documents d’orientation ont été élaborés depuis l'évaluation précédente ; ces documents d’orientation sont fondés sur les connaissances scientifiques les plus récentes et permettent une évaluation des risques plus précise ;
  • La littérature scientifique publiée depuis la dernière évaluation est prise en compte.

En résumé, la procédure de renouvellement est la suivante :

  • Le producteur soumet un dossier à un État membre désigné par la Commission européenne comme État membre rapporteur (rapporteur Member State ; RMS) ;
  • Le RMS prépare un rapport d'évaluation (draft renewal assessment report ; dRAR) ;
  • L'EFSA organise un examen par les pairs du dRAR (tous les États membres et toutes les parties prenantes sont invités à commenter le dRAR, généralement suivi d'une ou plusieurs réunions d'experts) ;
  • L’EFSA rédige une conclusion.

Depuis l'approbation initiale, l'approbation d’un des néonicotinoïdes a déjà été renouvelée, à savoir l'acétamipride. L'approbation de cette substance a été étendue au 28/02/2033 par le Règlement 2018/113. Les États membres sont maintenant tenus de réévaluer tous les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. Ce faisant, ils doivent accorder une attention particulière à un certain nombre d'aspects de l'application du règlement 2018/113, y compris le risque pour les abeilles. Toutefois, il n’a pas été jugé nécessaire d'imposer une restriction pour protéger les abeilles (voir aussi la question 5).

En ce qui concerne le thiaclopride, l'évaluation par l'EFSA de la demande de renouvellement de l'approbation est toujours en cours. L'approbation actuelle est valable jusqu'au 30/04/2019. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, une approbation est susceptible d'expirer avant qu'une décision de renouvellement n'ait été prise, la Commission européenne prolongera provisoirement l'approbation pour une période suffisante pour prendre la décision (article 17 du règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques). Il apparaît qu'une telle extension sera nécessaire pour le thiaclopride. L'un des aspects les plus problématiques de cette substance est sa classification comme toxique pour la reproduction, catégorie 1B (substances soupçonnées d'être toxiques pour la reproduction humaine), en application du règlement 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Une substance ayant une telle classification ne peut être approuvée conformément au règlement 1107/2009 que si l'exposition humaine, dans des conditions réalistes d'utilisation, est négligeable ou s'il est démontré que la substance est nécessaire pour maîtriser un danger phytosanitaire qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens. Le dRAR est déjà disponible pour cette substance.

En ce qui concerne les trois autres néonicotinoïdes approuvés :

  • L'imidaclopride est encore approuvé jusqu'au 31/07/2022 ;
  • La clothianidine est approuvée jusqu'au 31/01/2019 ; l'EFSA a reçu le dRAR du RMS, mais il n'a pas encore été publié ; il semble clair qu'une extension provisoire de l'approbation en application de l'article 17 du règlement 1107/2009 sera nécessaire ;
  • Le thiaméthoxame est approuvé jusqu'au 30/04/2019 ; la situation est tout à fait comparable à celle de la clothianidine.

Aujourd'hui, il n'est pas possible de prédire quelle sera la décision finale après évaluation de ces substances. Cela peut aller d'une décision de ne plus approuver la substance à une décision de lever les restrictions actuellement en vigueur.

Il convient de noter que l'approbation d'une substance peut être réexaminée à tout moment à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et techniques (article 21 du Règlement 1107/2009). Ce n'est donc pas parce qu'une substance a été approuvée pour une période de 10 ou 15 ans que rien ne peut être fait pendant cette période. En outre, c'est en application de cet article 21 que la Commission européenne a demandé à l'EFSA d'effectuer les évaluations qui ont conduit aux restrictions.

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7. Qu’en est-il des autorisations d'urgence dites de 120 jours pour les néonicotinoïdes?

Les États membres de l'Union européenne sont autorisés à accorder des autorisations d'urgence pour les produits phytopharmaceutiques qui n'ont pas été soumis à la procédure d'autorisation normale. Celles-ci sont valables pour une période de maximum 120 jours et n'offrent donc qu'une solution temporaire. Toutefois, cela n'est possible que s'il n'existe pas d'autre moyen raisonnable de protection de la production végétale, c'est-à-dire de protéger l'agriculture contre les ravageurs ou les mauvaises herbes contre lesquels aucun produit phytopharmaceutique autorisé n'est disponible. Une liste complète de tous les permis d'urgence belges se trouve ici.

Comme expliqué à la question 4, la production de betteraves est menacée suite à la perte de néonicotinoïdes et l'exposition des abeilles est nulle si les cultures suivantes ne fleurissent pas ou ne sont pas visitées par les abeilles. Etant donné que l’interdiction conduira à l’utilisation d’autres produits phytopharmaceutiques, un effet négatif sur les abeilles est à craindre. Ceci vaut également pour le traitement des semences de laitues et de carottes. La laitue est semée sous-protection et est plantée en mottes pressées. Les semences de carottes sont pelliculées de manière robuste. Dès lors, il y n’aura pas ou très peu de formation de poussières lors du semis. De plus, ces cultures produisent très peu de liquide par guttation.

Une autorisation d'urgence ne sera accordée par la Belgique qu'après évaluation de toutes les données disponibles. Autant de mesures que nécessaire seront imposées afin de limiter les risques identifiés. En l'espèce, il ne s'agit donc que de l'exposition des abeilles, puisque tous les autres risques possibles (par exemple pour les oiseaux ou les consommateurs) ont déjà été examinés lors de l'octroi des autorisations pour les produits phytopharmaceutiques concernés.

Compte tenu de toutes ces circonstances, le Comité d'agréation des pesticides à usage agricole a donné son accord pour une autorisation d'urgence pour les betteraves sucrières (thiaméthoxame ou clothianidine), carottes (thiaméthoxame) et laitue (thiaméthoxame), à condition que des garanties puissent être données quant à l'absence de cultures suivantes et entre les cultures d'engrais verts qui fleurissent et qui seraient attrayants pour les abeilles. Dès lors, seulement les céréales (sauf le maïs) et toute culture récoltée avant la floraison sont acceptables comme culture de suivi. Après deux ans, lorsque les concentrations en néonicotinoïdes dans le sol auront considérablement diminué, des cultures qui fleurissent mais qui sont peu attrayantes pour les abeilles – comme les pommes de terre et le maïs – seront acceptables. Les autorités régionales peuvent offrir les garanties nécessaires à cette fin.

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8. Le document d’orientation de l’EFSA est-il utilisé pour l’évaluation des effets sur les abeilles ?

Pour évaluer les études réalisées avec des produits phytopharmaceutiques et leurs substances actives, on a souvent recours à des documents d’orientation scientifiques ou techniques. En effet, les études peuvent être très complexes et les évaluer est donc loin d'être évident. Il est également important que tous les États membres évaluent les études de la même manière. C'est pourquoi des documents d’orientation qui expliquent en détail comment les dossiers doivent être préparés par les demandeurs et comment les études doivent être évaluées par les États membres sont élaborés.

Un document d’orientation n'est normalement utilisé dans l'évaluation des risques des substances actives et des produits phytopharmaceutiques qu'après que le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en ait pris note. A cette occasion, il est déterminé à partir de quelle date les demandes seront évaluées avec application de la note d’orientation. Cela est important pour des raisons de prévisibilité et d'harmonisation et pour permettre aux fabricants de produire et de soumettre les données nécessaires.
 

L'EFSA a publié en 2013 un document d’orientation sur l'évaluation des effets des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles, les bourdons et les abeilles sauvages (Guidance Document on the Risk Assessment of Plant Protection Products on Bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees)). Lorsque la Commission européenne a proposé au Comité permanent de prendre note de ce document d’orientation, un nombre relativement grand d'États membres s'y sont opposés. Ils ont estimé que ce document d’orientation fixe la barre à un niveau irréaliste et que, par conséquent, les substances qui ne sont pas préoccupantes pour les abeilles seraient, en appliquant le document d’orientation, identifiées à tort comme présentant un risque pour les abeilles. Plus de cinq ans après la publication du document d’orientation de l'EFSA, le Comité permanent n'en a toujours pas pris note. La Commission cherche actuellement une solution en proposant une application progressive du document d’orientation.

Lorsque la Commission a chargé l'EFSA, en 2012, d'évaluer de façon plus approfondie les effets des trois néonicotinoïdes sur les abeilles (voir question 3), le document d’orientation de l'EFSA n'était pas encore disponible. Toutefois, les grandes lignes du document d’orientation avaient déjà été définies dans un document préparatoire de l'EFSA (Scientific Opinion of the Panel on Plant Protection Products and their Residues on a request from the European Commission on the science behind the development of a risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees)). En 2012, la Commission a demandé à l'EFSA d'utiliser ce document comme base pour l'évaluation des risques. Pour les séries de conclusions ultérieures, la Commission européenne a explicitement demandé à l'EFSA d'utiliser son document d’orientation publié entre-temps.

Tant qu'il ne sera pas pris note du document d’orientation de 2013 de l'EFSA, le document d'orientation sur l'écotoxicologie terrestre (Guidance Document on terrestrial ecotoxicology) restera en principe applicable pour l'évaluation des études sur les abeilles. Ce document date de 2002 et a été préparé par la Commission européenne en coopération avec les États membres. Moins de trois pages ont été consacrées à l'évaluation du risque apicole (le document d’orientation de l'EFSA compte 268 pages...). Il est totalement impossible d'évaluer adéquatement toutes les études qui doivent être fournies en vertu des exigences actuelles en matière de données. La toxicité chronique, par exemple, n'est pas abordée. Il est donc compréhensible que la Commission ait demandé à l'EFSA d'appliquer son document d’orientation pour l'évaluation des néonicotinoïdes, bien que le Comité permanent n’en ait pas encore pris note.

D’autre part, il faut reconnaître que l’application du document d’orientation de l’EFSA nécessite la disponibilité de toute une série d’études, y compris d’études au champ. La réalisation de ces études demande beaucoup de temps. Nombre de ces études n’étaient pas disponibles lorsque la Commission a demandé, en 2012, à l’EFSA d’appliquer la ‘Scientific Opinion of the Panel on Plant Protection Products and their Residues on a request from the European Commission on the science behind the development of a risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees)’. En effet, à cette époque, les exigences légales en matière de données à fournir ne prescrivaient pas toutes ces études. Ces circonstances ont amené l’EFSA à conclure dans ses conclusions de 2013 que, faute d’études suffisantes, un risque n’était pas exclu dans beaucoup de situations. Pour les séries suivantes de conclusions, même si un nombre d’études bien plus significatif était disponible, l’EFSA a de nouveau dû constater que l’évaluation de risque ne pouvait pas être finalisée pour certaines situations, parce que des études faisaient toujours défaut. Il est possible que les producteurs n’aient pas eu suffisamment de temps pour réaliser toutes les études, ou que la capacité des organismes de recherches pouvant réaliser de telles études était insuffisante. Quoi qu’il en soit, les restrictions imposées aux néonicotinoïdes par la Commission européenne en 2018 (voir question 3) sont partiellement dues à l’incertitude qui découle de l’absence de certaines études et non pas toujours à la constatation d’un risque avéré.

Les autorités belges considèrent qu'il est nécessaire d'appliquer au moins une partie du document d’orientation de l'EFSA dans la procédure d'autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques. Un document explique comment nous traitons cette question.

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