Etiquetage

L’étiquette doit être conforme à l’étiquetage et aux indications mentionnés sur l’acte d’autorisation.

Classification et étiquetage selon le Règlement (CE) N°1272/2008 (CLP)

Télécharger un document sur les éléments repris ci-dessus.

Autres mentions

  • Les phrases types pour les risques particuliers (phrases R Sh) et les phrases types pour les avis de prudence (phrases SP) selon le Règlement (UE) N°547/2011
  • Mentions nationales

Le projet d’étiquette dans le dossier de demande d’une nouvelle autorisation doit contenir une proposition d’étiquetage, conformément aux résultats des études soumises.

Vous trouverez ci-dessous des documents et guides qui pourront vous aider dans la rédaction de l’étiquetage CLP :

Délai pour l’adaptation des étiquettes suite à un changement de l’étiquetage sur l’acte d’autorisation

Sauf indication contraire dans la lettre accompagnant l’acte d’autorisation, les délais suivants sont d’application pour l’adaptation de l’étiquette :

  • Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel :
    Les étiquettes des produits présents sur le marché doivent être conformes à l’acte d’autorisation, au plus tard 18 mois après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la modification de l’acte a eu lieu. Par exemple, une adaptation de l’acte en juillet 2015 doit être reprise sur l’étiquette le 01/07/2017 au plus tard.
  • Les produits phytopharmaceutiques à usage amateur :
    Les étiquettes des produits présents sur le marché doivent être conformes à l’acte d’autorisation, au plus tard 3 ans après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la modification de l’acte a eu lieu. Par exemple, une adaptation de l’acte en juillet 2015 doit être reprise sur l’étiquette le 01/07/2019 au plus tard.

Si les étiquettes doivent être adaptées plus rapidement, par exemple suite à des délais imposés par l’UE ou pour des raisons obligatoires, les délais sont communiqués dans la lettre d’accompagnement.