Etiquetage

L’étiquette doit être conforme à l’étiquetage et aux indications mentionnés sur l’acte d’autorisation.

Classification et étiquetage selon le Règlement (CE) N°1272/2008 (CLP)

Télécharger un document sur les éléments repris ci-dessus.

Autres mentions

  • Les phrases types pour les risques particuliers (phrases R Sh) et les phrases types pour les avis de prudence (phrases SP) selon le Règlement (UE) N°547/2011
  • Mentions nationales

Le projet d’étiquette dans le dossier de demande d’une nouvelle autorisation doit contenir une proposition d’étiquetage, conformément aux résultats des études soumises. Il convient de noter que la Belgique n’accepte pas les études sur animaux in-vivo qui sont réalisées après juin 2011, sauf si les résultats donnent une classification plus sévère que celle obtenue avec les règles de calcul du CLP. Selon les exigences en matière de données actuelles, toute étude in-vivo prévue doit être remplacée par des alternatives in-vitro validées.

Vous trouverez ci-dessous des documents et guides qui pourront vous aider dans la rédaction de l’étiquetage CLP :

Délai pour l’adaptation des étiquettes suite à un changement de l’étiquetage sur l’acte d’autorisation

Sauf indication contraire dans la lettre accompagnant l’acte d’autorisation, les délais suivants sont d’application pour l’adaptation de l’étiquette :

  • Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel :
    Les étiquettes des produits présents sur le marché doivent être conformes à l’acte d’autorisation, au plus tard 18 mois après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la modification de l’acte a eu lieu. Par exemple, une adaptation de l’acte en juillet 2015 doit être reprise sur l’étiquette le 01/07/2017 au plus tard.
  • Les produits phytopharmaceutiques à usage amateur :
    Les étiquettes des produits présents sur le marché doivent être conformes à l’acte d’autorisation, au plus tard 3 ans après le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la modification de l’acte a eu lieu. Par exemple, une adaptation de l’acte en juillet 2015 doit être reprise sur l’étiquette le 01/07/2019 au plus tard.

Si les étiquettes doivent être adaptées plus rapidement, par exemple suite à des délais imposés par l’UE ou pour des raisons obligatoires, les délais sont communiqués dans la lettre d’accompagnement.