Les semences traitées sont des semences traitées avec une formulation spécifique au traitement des semences. Les semences sont ainsi protégées contre certains ennemis.

Suite à la publication du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des semences traitées peuvent, désormais, être importées et semées seulement si le produit phytopharmaceutique avec lequel les semences ont été traitées était autorisé à cette fin dans au moins un Etat membre. Le traitement de semences en Belgique est seulement admis avec un produit phytopharmaceutique qui est autorisé à cette fin en Belgique. Vous pouvez consulter la liste des produits phytopharmaceutiques autorisés ici.

Quant aux semences traitées, celles-ci bénéficient la libre circulation des marchandises en Europe. Même si le produit de traitement de semences n’est entre-temps plus autorisé, par exemple suite au retrait de l’autorisation nationale ou de l’approbation européenne de la substance active, alors les semences traitées peuvent toujours être importées et/ou semées en Belgique ou n’importe quel autre état-membre, et ceci sans limitation dans le temps. Le produit de traitement de semences devait seulement être autorisé au moment du traitement dans l’état-membre où le traitement a eu lieu. Il y a deux exceptions à cette règle:

1. Si l'approbation européenne de la substance active contient des règles pour la commercialisation ou l'ensemencement des semences traitées, celles-ci s'appliqueront bien sûr.
2. Si le traitement des semences a été autorisé au moyen d'une autorisation de situation d'urgence, une autorisation d'urgence belge est toujours nécessaire pour l'ensemencement des semences traitées sur le territoire belge.

Etiquetage

En outre, les étiquettes accompagnant les semences traitées doivent mentionner le nom commercial du produit phytopharmaceutique appliqué, la substance active, les phrases de danger et éventuellement les mesures de réduction du risque.

Parce que les indications obligatoires ne sont pas fixées uniformément, une ligne directrice est en cours de développement au niveau européen pour apporter les clarifications nécessaires. Etant donné que les semences traitées peuvent circuler librement, il est, en effet, important de travailler sur des règles harmonisées.

En attendant, les indications obligatoires seront interprétées, au niveau belge, de la manière suivante :

• Nom commercial du produit phytopharmaceutique appliqué : le nom du produit phytopharmaceutique tel qu’il est agréé dans le pays où le traitement a lieu et, si nécessaire pour accroitre la transparence pour l’utilisateur final, les autres principaux noms commerciaux de ce produits dans les autres pays
• Le nom de la (ou des) substance(s) active(s) et les éventuelles mesures de réduction du risque. Ces indications doivent correspondre à ce qui est renseigné sur l’acte d’agréation du produit phytopharmaceutique appliqué
• Les phrases de danger : ci-dessous sont reprises les phrases de danger qui ont été spécialement développées à cet égard :
  La protection de ces semences est effectuée selon un niveau convenu de qualité industrielle. Pour votre propre sécurité et pour protéger l’environnement, les précautions suivantes doivent être suivies :
  • En général : Ne pas utiliser les semences traitées pour la consommation humaine ou animale ou pour la production de produits dérivés. Tenir hors de portée des enfants, des animaux d’élevage et de la faune sauvage. Manipuler les sacs de semences avec le plus grand soin. Eviter le contact avec la peau et le système respiratoire et utiliser un équipement de protection individuelle adapté durant la manipulation des semences et le nettoyage des installations. Se laver les mains et les parties exposées du corps avant le repas et après le travail. Récupérer toutes semences accidentellement répandues en surface. Conserver les semences traitées à l’écart de toute eau de surface.
  • Avant le semis : Lors de l’ouverture des sacs de semences et pendant le remplissage ou la vidange de la trémie du semoir, éviter l’exposition aux poussières. Eviter le transfert de la poussière présente dans le sac de semences dans la trémie du semoir. Ne pas traiter à nouveau des semences qui ont déjà traitées avec des produits supplémentaires.
  • Pendant le semis : Lors de l’utilisation d’un semoir pneumatique à dépression, les poussières provenant des semences traitées devront être dirigées vers la surface du sol ou dans le sol au moyen de déflecteurs. Semer à la dose de semis recommandée. Pour protéger les oiseaux et les mammifères, les semences traitées doivent être bien recouvertes de terre y compris en bout de sillons.
  • Après le semis : Ne pas laisser les sacs vides ou les semences traitées inutilisées dans l’environnement. Les éliminer selon la législation en vigueur. Remettre toutes les semences traitées non utilisées dans leurs sacs d’origine et ne pas réutiliser les sacs vides pour d’autres usages.
• Ces phrases d’avertissement sont complétées par des symboles :
  
• Mesure de réduction du risque : l’autorisation de certains produits phytopharmaceutiques prévoit des mesures spécifiques qui doivent également figurer sur les sacs de semences traitées.
• Protection des organismes aquatiques : Comme pour les autres méthodes d'application des produits phytopharmaceutiques (pulvérisation, application de granulés, etc.), il est attendu des utilisateurs qu'ils respectent une zone non-traitée minimale d'1 mètre par rapport aux eaux de surface. La mesure de réduction du risque suivant est à mentionner sur les sacs de semences: « Pour protéger les organismes aquatiques, ne pas semer les semences traitées à moins de 1 mètre par rapport aux eaux de surface ». En Belgique, de telles mesures sont prévues pour tous les produits phytopharmaceutiques.

Pour des produits critiques tels certains insecticides, des indications supplémentaires peuvent être mentionnées sur les actes d'agréation et doivent être explicitement indiquées sur les sacs, parce qu’elles sont pertinentes lors du semis. La phrase suivante est un exemple pour la protection d’abeilles :

• « SPe8: Dangereux pour les abeilles et les bourdons. Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas implanter une culture qui serait visitée par des abeilles ou des bourdons comme culture de remplacement en cas de destruction précoce de la culture traitée. Les semences traitées doivent être semées entre juillet et décembre. »

La législation sera appliquée et contrôlée de cette manière. Tous les emballages de semences traitées doivent satisfaire à ces mesures. Cela concerne tous les emballages mis sur le marché, indépendamment de celui qui effectue le traitement, donc aussi bien les entreprises de traitement de semences belges et étrangères, que les trieurs à façon.