Le NAPAN est le plan d'action national belge pour la réduction des pesticides.
Il se compose d'un programme fédéral et de trois programmes régionaux, qui sont renouvelés tous les cinq ans.
L'objectif du NAPAN est de réduire les risques liés à l'utilisation des pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé publique.
Le programme 2023-2027 du NAPAN
Ce programme comprend diverses actions telles que l'organisation de formations, la sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des pesticides, la promotion d'alternatives durables, l'adaptation de la réglementation, la réalisation d'études, etc. Certaines actions s'adressent aux agriculteurs et horticulteurs professionnels, aux paysagistes ou aux gestionnaires d'espaces verts, tandis que d'autres s'adressent aux jardiniers particuliers.
En Belgique, les autorités fédérales, régionales et communautaires, chacune dans les limites de ses compétences, est responsable de la mise en œuvre du NAPAN au moyen de programmes quinquennaux successifs. Au niveau fédéral, le NAPAN n’intègre que les actions relatives aux produits phytopharmaceutiques. La réduction des biocides est abordée dans un plan spécifiquement dédié à ces produits, le Plan Fédéral de Réduction des Biocides.
De plus amples informations sur les quatre composantes du NAPAN sont disponibles sur les liens suivants:
- le Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques
- le Programme régional de réduction des pesticides de la Région de Bruxelles-Capitale
- le Plan d’action flamand sur l’utilisation durable des pesticides
- le Programme wallon de réduction des pesticides
Fonctionnement du NAPAN
Le fonctionnement quotidien du NAPAN est assuré par la NAPAN Task Force et le Conseil du NAPAN.
La NAPAN Task Force (en abrégé NTF) est composée de représentants des autorités compétentes du gouvernement fédéral, des gouvernements régionaux et des communautés. Ce groupe se réunit au moins une fois par trimestre pour veiller au fonctionnement du NAPAN. Il coordonne les actions communes du NAPAN (actions «Bel.»), la consultation publique pour l’élaboration des programmes du NAPAN et la communication sur le NAPAN à la Commission européenne et aux autres États membres de l’UE. En outre, cette Task Force prévoit également des possibilités de consultation et d’échange d’informations entre toutes les autorités compétentes sur la politique en matière d’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques.
Documents disponibles:
Le Conseil du NAPAN est une plate-forme consultative et un organe consultatif au sein duquel un large groupe de parties prenantes ayant des intérêts ou une expertise spécifiques en matière de protection durable des plantes est représenté. Le Conseil comprend des représentants:
- des organisations de protection de l'environnement
- des fédérations de producteurs et de distributeurs de produits phytopharmaceutiques
- des organisations de consommateurs
- des organisations agricoles et horticoles (pour l'agriculture conventionnelle et biologique)
- des universités, des centres techniques et des services de conseil agricole
- des entreprises de distribution d'eau potable
- des administrations fédérales et régionales compétentes.
Ce conseil se réunit habituellement une fois par trimestre. Par l’intermédiaire de cette plateforme, les autorités compétentes sollicitent le retour d’information des parties prenantes sur les différents projets du NAPAN. Cela peut être fait à n'importe quelle étape d'un projet, en fonction des besoins. En outre, le Conseil offre également la possibilité aux parties prenantes, aux chercheurs et aux pouvoirs publics de proposer d'autres projets ou réalisations liés à la protection durable des cultures, dans le but de stimuler la consultation et l'échange d'informations entre toutes les parties prenantes.
Le service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants (autorité fédérale) s'est vu confier le rôle de président et de secrétariat de la NAPAN Task Force et du Conseil du NAPAN. La vice-présidence est assurée par une autorité régionale.
Développement du NAPAN
Le programme du NAPAN est renouvelé tous les 5 ans. Chaque autorité compétente développe sa partie du programme (1 programme fédéral et 3 programmes régionaux). Par l'intermédiaire de la NAPAN Task Force, ils élaborent ensemble des actions conjointes. Les parties prenantes peuvent proposer des actions par l'intermédiaire du Conseil du NAPAN dès le début de ce processus.
Au travers d’une enquête publique, tous les citoyens et toutes les organisations peuvent commenter les quatre projets de programmes. Les conseils consultatifs officiels fédéraux et régionaux sont également consultés. Les autorités compétentes analysent les observations et les préoccupations reçues, puis adaptent le programme en consultation avec les parties prenantes et les cabinets des ministres compétents.
En savoir plus sur l'enquête publique.
La mise en œuvre du programme du NAPAN commence après approbation par les ministres concernés:
- Les actions conjointes des autorités fédérales et régionales (actions avec l’abréviation «Bel.») sont approuvées par la Conférence interministérielle élargie pour l’environnement (CIEE), composée des ministres régionaux et fédéraux chargés de l’environnement et de la nature, étendue aux ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’économie et du travail.
- Les actions fédérales (abréviation «Fed.») sont approuvées par les ministres fédéraux chargés de la santé, de l’agriculture, de l’économie, du travail et de l’environnement.
- Les actions régionales (abréviation «Fla.», «RBC» et «Wal.») sont approuvées par les ministres régionaux compétents.
Historique
NAPAN 2013-2017: le programme et les résultats
NAPAN 2018-2022: le programme et les résultats
Législation applicable
Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Table de correspondance sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE en Belgique