A propos de nous

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants fait partie du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF SSCE), au sein de la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation (DGAPF). Ici, vous trouverez nos coordonnées et notre organigramme.

Nous sommes compétents pour la politique fédérale de commercialisation des produits phytopharmaceutiques et des fertilisants. Il y a en effet des mesures générales pour protéger la santé et l’environnement. Celles-ci sont d’application pour tous les produits et sont établies dans la législation. Elles consistent essentiellement en des conditions pour la mise sur le marché par les fabricants.

La plupart des fertilisants peuvent être mis librement sur le marché s'ils répondent à la législation belge ou européenne. Tous les autres engrais ainsi que tous les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être commercialisés que moyennant une autorisation spécifique. Cette autorisation n'est éventuellement délivrée qu'après une évaluation approfondie du dossier de demande d’autorisation.

Ci-dessous, nous donnons un aperçu de nos activités. Cliquez sur “lire plus” pour des informations supplémentaires.

Produits phytopharmaceutiques

L’analyse des dossiers de demande et des études sur les produits phytopharmaceutiques, pour évaluer s’ils peuvent être mis sur le marché belge selon la législation fédérale et européenne en vigueur, constitue la majeure partie de nos activités.

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Phytolicence

Tout utilisateur professionnel et vendeur de produits phytopharmaceutiques doit disposer d'un permis appelé aussi phytolicence. Nous délivrons ces permis.

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Fertilisants

Nous évaluons la plus-value des fertilisants pour l'agriculture ainsi que les effets sur la santé publique et les cultures.

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Plan de réduction

Pour l'ensemble des produits phytopharmaceutiques autorisés, nous élaborons des mesures générales additionnelles visant à limiter davantage encore les risques éventuels. Nous développons à cette fin le Plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques et coordonnons le Plan d'action national de réduction des pesticides (NAPAN).

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Financement

Une demande d’autorisation de mise sur le marché doit être introduite par les entreprises et doit contenir les études scientifiques pertinentes. Ces études sont commandées (et donc financées) par les entreprises. Pour l'évaluation des études et le traitement de la demande d’autorisation, une rétribution est facturée. Pour les produits phytopharmaceutiques, une cotisation est dûe pour les quantités vendues annuellement.. Les montants perçus sont versés dans un fonds distinct que nous gérons.

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