Guides - Phytoprotection

Un aperçu des documents concernant les exigences techniques pour la physico-chimie, qui inclut des informations sur les possibilités d'extrapolation pour les matériaux d'emballage, les spécifications FAO et WHO et la ligne directrice européenne concernant la validation des méthodes analytiques.

Les exigences de données relatives aux résidus dans ou sur les produits traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Un aperçu détaillé des exigences en matière de données et des évaluations des risques à réaliser pour la section écotoxicologie.

Ce guide donne un aperçu des exigences pour l'autorisation de produits phytopharmaceutiques en matière de devenir et de comportement dans l'environnement.

Guide pour le demandeur d'une autorisation d'un produit pour un usage amateur

Guide européen concernant le commerce parallèle

La procédure détaillée pour l'évaluation des substances actives avec la Belgique comme Etat Membre Rapporteur (RMS) ou co-RMS

Le Comité d’agréation publie une liste de questions fréquentes (FAQ) concernant l’obligation d’avoir recours à une bande enherbée de 20 m de large le long d’une eau de surface pour les parcelles traitées avec des produits à base de terbuthylazine.

Le guide concernant l'expression de la dose pour les cultures verticales contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques de calculer eux-mêmes une dose par hectare de haie.

Le commerce parallèle permet la circulation de produits phytopharmaceutiques autorisés au sein de l'Union européenne. Un produit phytopharmaceutique qui est autorisé dans un autre Etat membre européen peut ainsi être commercialisé en Belgique lorsque celui-ci a reçu un permis de commerce parallèle. Ce document a pour objectif de résumer et clarifier les exigences applicables à la mise sur le marché des importations parallèles.

Plusieurs produits phytopharmaceutiques sont autorisés sur le marché belge pour un ou plusieurs usages sous protection. En pratique, les différentes structures de protection sont utilisées pour protéger les cultures du soleil, du vent, de la grêle ou encore des températures trop faibles. Cependant, certaines structures de protection ne couvrent pas suffisamment la culture pour que celle-ci puisse entrer dans la catégorie des cultures sous protection comme spécifié sur l’acte d’autorisation des produits.

Information concernant la conversion de dose par hectare de haie en quantité pour la parcelle

Suite à la publication de la ligne directrice européenne concernant les émissions des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement lorsque ceux-ci sont appliqués sur des cultures sous protection (SANCO/12184/2014 – rev. 5.1 du 14 juillet 2015), le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a établi comment ce guide sera appliqué en Belgique. Pour les demandeurs d’une autorisation pour un produit phytopharmaceutique, le document ci-dessous reprend une explication sur la façon dont l’évaluation des risques sur l’environnement doit être réalisée dans le dossier de demande.

Le principe général, la base légale et les déclarations (via les textes, dessin, schéma, image,…) qui figurent sur l’étiquette ou le projet d’étiquette des produits borderline

Ce guide a pour but d’expliquer comment notre service procèdera à l’évaluation comparative et de substitution, une exigence pour certains produits phytopharmaceutiques introduite par le règlement (CE) N° 1107/2009 et d’annoncer un nouveau guide pour les demandeurs. De plus, nous proposons aux demandeurs un formulaire spécifique pour la Belgique en annex 2, pour soumettre les informations supportant l’évaluation comparative.

Cette liste reprend les produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique pouvant être utilisés en agriculture biologique conformément à l'annexe I du Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.

La Commission européenne a préparé un document guide afin de décrire la procédure à suivre et préciser sous quelle forme le dossier doit être introduit (format de la demande, documents à introduire,…). Ce guide peut être consulté au lien suivant :

Dans ce document, les modalités d'application de l'approche belge relative à l'évaluation des abeilles sont décrites. Il contient ce qui suit :

  1. Les études pour les abeilles (abeilles mellifères, bourdons et abeilles solitaires) qui doivent être fournies dans un dossier d’autorisation pour un produit phytopharmaceutique en Belgique.
  2. Les guidances qui doivent être utilisées pour l’évaluation du risque pour les abeilles dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques en Belgique.

La procédure pour une demande d’agrément GEP ou pour une autorisation pour l’importation et/ou l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique à des fins de recherche ou de développement est décrite dans ce guide.

Exigences nationales belges pour l'autorisation d'adjuvants pour un usage agricole

De nouvelles lignes directrices Européennes concernant les aspects techniques et les procédures entrent en vigueur. Cela a des conséquences sur les demandes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et sur les dossiers d'approbation des substances actives au niveau Européen. Une vue d'ensemble des lignes directrices récentes ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont décrits dans le document ci-dessous.

Sauf indication contraire dans le document, les lignes directrices sont disponibles sur le site web de la DG Health and Food Safety.

Conseils pratiques pour une utilisation et un stockage des granulés anti-limaces corrects et sans danger pour vos animaux domestiques

Les autorisations en plantes ornementales sont généralement des extensions d'usage faites par des tiers (stations de recherche, organisations de producteurs, ... ), mais les détenteurs d'autorisation sont également invités à proposer des extensions d'usage en plantes ornementales. Ce guide indique les points à prendre en considération lors de l'élaboration de ce type de dossier.

Un des prérequis avant d’autoriser un produit phytopharmaceutique est que les résidus dans les aliments pour l’homme et l’animal qui pourraient résulter de l’utilisation prévue de ce produit soient couverts par les Limites Maximales de Résidus (LMR UE).

La procédure pour la demande et l’établissement d’une LMR de l’UE (y compris pour une tolérance d’importation) est décrite dans Guidance Document SANTE/2015/10595 préparé par la Commission Européenne.

La soumission et l’évaluation des données permettant de confirmer une LMR de l’UE réclamées à la révision des LMR suit grosso modo la même procédure qu’une application standard pour l’établissement / la modification d’une LMR de l’EU (voir ci-dessus). Des indications supplémentaires sont disponibles dans Working Document SANTE/E4/VW 10235/2016 préparé par la Commission Européenne.

Des informations pratiques supplémentaires relatives à l’implémentation de cette procédure en Belgique sont incluses dans un document de guidance séparé.

Les exigences nationales par Etat membre peuvent être consultées ici.

Une liste des applications qui sont considérées comme des cultures mineures en Belgique.

Vous trouverez une liste des instructions pour le renouvellement des substances actives sous Règlement (UE) No 1107/2009 (voir aussi instructions sous Directive 91/414/CEE).

1-MCP - instructions Art. 43 2,4-D - instructions Art. 43 2,4-DB - instructions Art. 43 acetamiprid - instructions Art. 43 acibenzolar-S-methyl - instructions Art. 43 Akanthomyces muscarius strain Ve6 - instructions Art. 43 acide benzoique - instructies Art. 43 alpha-cypermethrine - instructions Art. 43 Ampelomyces quisqualis strain AQ10 - instructions Art. 43 bentazone - instructions Art. 43 carfentrazone-éthyl - instructions Art. 43 Clonostachys rosea strain J1446 - instructions Art. 43 clopyralid - instructions Art. 43 composés de cuivre - instructions Art. 43 Coniothyrium minitans Strain CON/M/91-08 (DSM 9660) - instructions Art. 43 cyazofamid - instructions Art. 43 cypermethrin - instructions Art. 43 dimethenamid-P - instructions Art. 43 esfenvalerate - instructions Art. 43 ethofumesate - instructions Art. 43 étoxazole - instructions Art. 43 extrait ail - instructions Art. 43 fenhexamide - instructions Art. 43 florasulam - instructions Art. 43 flumioxazin - instructions Art. 43 foramsulfuron - instructions Art. 43 hydrogénocarbonate de potassium - instructions Art. 43 imazamox - instructions Art. 43 iodosulfuron - instructions Art. 43 isoxaflutole - instructions Art. 43 kieselgur - instructions Art. 43 laminarine - instructions Art. 43 lambda-cyhalothrin - instructions Art. 43 mesosulfuron - instructions Art. 43 metalaxyl-M - instructions Art. 43 Metarhizium brunneum strain MA 43 - instructions Art. 43 méthoxyfénozide - instructions Art. 43 metsulfuron-methyl - instructions Art. 43 picolinafen - instructions Art. 43 phosphate de fer - instructions Art. 43 propoxycarbazone - instructies Art. 43 propyzamide - instructions Art. 43 pyraflufen-ethyl - instructions Art. 43 pyriproxyfene - instructions Art. 43 silthiofam - instructions Art. 43 Streptomyces strain K61 - instructions Art. 43 sulfosulfuron - instructions Art. 43 tolclofos-methyl - instructions Art. 43 tribenuron - instructions Art. 43 trifloxystrobine - instructions Art. 43 zoxamide - instructions Art. 43

Ici vous trouverez la feuille de calcul Excel pour les valeurs PEC. D'autres feuilles de calcul (multiple application PEC calculator; first-order multiple application accumulation PEC) sont disponibles sur le site Web du Chemicals Regulation Directorate (CRD) du Royaume-Uni.

Certains produits phytopharmaceutiques ont des effets néfastes par rapport aux arthropodes/insectes non-ciblés (NTA) et aux plantes non-ciblées (NTP) qui se trouvent en dehors du champ traité. Pour ces produits, il y a lieu d’imposer des mesures d’atténuation du risque comme l’utilisation de buses anti-dérive, ceci afin de réduire la dérive autant qu’il est nécessaire. Un changement important par rapport à la brochure précédente est le fait que le matériel de réduction de la dérive pour la protection des NTA/NTP doit être appliqué sur l'ensemble de la parcelle et pas uniquement sur les bords de la parcelle.

Guide pratique pour les utilisateurs professionnels pour la protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

De nombreux changements ont été apportés pour faciliter la recherche. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les changements de la fonction de recherche, les nouvelles fonctionnalités et un certain nombre de limitations.

Filtres

Vous pouvez affiner les résultats de votre recherche avant ou après une recherche. Les filtres actuellement disponibles sont les suivants :

  • Catégorie d’utilisateurs : usage professionnel ou non-professionnel
  • Statut : par défaut, la recherche ne porte que sur les produits autorisés. Un filtre peut  également être sélectionné pour avoir les produits autorisés en fin de vente ou en fin d’utilisation. Ils sont également clairement indiqués dans les résultats de recherche. Vous pouvez également effectuer une recherche uniquement sur les produits retirés depuis 2019.
  • Caractéristique du produit : un certain nombre de propriétés spécifiques pour limiter les résultats, par exemple un produit à faible risque (conformément à l’article 47 du Règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques). 
  • Type d’autorisation :
    • Autorisation standard
    • Permis de commerce parallèle
    • Substance de base
    • Adjuvant
  • Nature : herbicide, insecticide, ... Vous pouvez en sélectionner plusieurs en même temps.
  • Type de formulation : filtre sur le type de formulation, par exemple SC ou suspension concentrée.

Listes

Il y a un certain nombre de listes disponibles au bas de la fonction de recherche. Celles-ci sont renouvelées quotidiennement.

  • toutes les cultures prévues dans notre base de données (cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a un produit autorisé pour chacune de ces cultures)
  • tous les ennemis prévus dans notre base de données (cela ne signifie pas nécessairement qu’il y a un produit autorisé pour chacun de ces ennemis)
  • tous les détenteurs d’autorisation

Pour remplacer le document .txt qui était proposé dans la fonction de recherche précédente par des informations sur les produits phytopharmaceutiques autorisés, il est désormais possible de générer vous-même une liste de tous les produits autorisés via la fonction de recherche et de les exporter sous format Excel. Cela peut être fait en recherchant des autorisations sans entrer de terme de recherche. Vous recevrez alors une liste complète de tous les produits autorisés. La même méthode peut bien sûr être utilisée pour obtenir d’autres listes, avec un choix différent des filtres.

Cultures et ennemis

Les cultures sont organisées hiérarchiquement dans notre base de données (voir la section Listes ci-dessus pour voir la liste complète). Avec la nouvelle fonction de recherche, il est désormais possible de rechercher des produits adaptés à la culture en tenant compte de la hiérarchie. Par exemple, si vous recherchez une plante ornementale spécifique, vous trouverez désormais également les produits qui peuvent être appliqués à l’ensemble du groupe des plantes ornementales.

Vous pouvez rechercher des cultures et des ennemis ou une ou plusieurs combinaisons d’une culture et d’un ennemi. Dans ce cas, assurez-vous de sélectionner en premier lieu la culture et ensuite l’ennemi.

Substances de base

Les substances de base étaient reprises auparavant dans une liste à part mais on peut désormais les retrouver via la fonction de recherche.

Page de profil d’une autorisation

Un changement important de la page de profil d’une autorisation est la disponibilité de l’historique de cette autorisation. Toutes les modifications apportées à une autorisation depuis le 01/12/2020 restent consultables via cet historique.

Pour les autorisations valables le 1/1/2019 ou plus tard, l’historique est disponible même lorsque l’autorisation est retirée. Les usages autorisés et la classification du produit ne sont plus visibles sur Phytoweb après le retrait.

Autorisations d’urgence

Pour des raisons techniques, les autorisations d’urgence temporaires (ou autorisations 120 jours) n’ont pas encore été incluses dans la première version de la nouvelle fonction de recherche. Ce sera le cas dans une prochaine version et vous pourrez alors les trouver parmi les autres autorisations, marquées comme des autorisations temporaires. Pour le moment, vous pouvez les consulter ici, comme d’habitude.