Guides - Phytoprotection

Les exigences de données relatives aux résidus dans ou sur les produits traités, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Ce guide donne un aperçu des exigences pour l'autorisation de produits phytopharmaceutiques en matière de devenir et de comportement dans l'environnement.

Guide pour le demandeur d'une autorisation d'un produit pour un usage amateur

Guide européen concernant le commerce parallèle

La procédure détaillée pour l'évaluation des substances actives avec la Belgique comme Etat Membre Rapporteur (RMS) ou co-RMS

Le Comité d’agréation publie une liste de questions fréquentes (FAQ) concernant l’obligation d’avoir recours à une bande enherbée de 20 m de large le long d’une eau de surface pour les parcelles traitées avec des produits à base de terbuthylazine.

Le guide concernant l'expression de la dose pour les cultures verticales contient toutes les informations nécessaires pour permettre aux détenteurs d'autorisations de produits phytopharmaceutiques de calculer eux-mêmes une dose par hectare de haie.

Instructions pour la rédaction des conseils de premiers secours

Plusieurs produits phytopharmaceutiques sont autorisés sur le marché belge pour un ou plusieurs usages sous protection. En pratique, les différentes structures de protection sont utilisées pour protéger les cultures du soleil, du vent, de la grêle ou encore des températures trop faibles. Cependant, certaines structures de protection ne couvrent pas suffisamment la culture pour que celle-ci puisse entrer dans la catégorie des cultures sous protection comme spécifié sur l’acte d’autorisation des produits.

Information concernant la conversion de dose par hectare de haie en quantité pour la parcelle

Suite à la publication de la ligne directrice européenne concernant les émissions des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement lorsque ceux-ci sont appliqués sur des cultures sous protection (SANCO/12184/2014 – rev. 5.1 du 14 juillet 2015), le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a établi comment ce guide sera appliqué en Belgique. Pour les demandeurs d’une autorisation pour un produit phytopharmaceutique, le document ci-dessous reprend une explication sur la façon dont l’évaluation des risques sur l’environnement doit être réalisée dans le dossier de demande.

Le principe général, la base légale et les déclarations (via les textes, dessin, schéma, image,…) qui figurent sur l’étiquette ou le projet d’étiquette des produits borderline

Ce guide a pour but d’expliquer comment notre service procèdera à l’évaluation comparative et de substitution, une nouvelle exigence pour les produits phytopharmaceutiques introduite par le règlement (CE) N° 1107/2009 et d’annoncer un nouveau guide pour les demandeurs. De plus, nous proposons aux demandeurs un formulaire spécifique pour la Belgique en annex 2, pour soumettre les informations supportant l’évaluation comparative.

Cette liste reprend les produits phytopharmaceutiques autorisés en Belgique pouvant être utilisés en agriculture biologique conformément à l’annexe II du règlement (CE) 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles.

La Commission européenne a préparé un document guide afin de décrire la procédure à suivre et préciser sous quelle forme le dossier doit être introduit (format de la demande, documents à introduire,…). Ce guide peut être consulté au lien suivant :

Dans ce document, les modalités d'application de l'approche belge relative à l'évaluation des abeilles sont décrites. Il contient ce qui suit :

  1. Les études pour les abeilles (abeilles mellifères, bourdons et abeilles solitaires) qui doivent être fournies dans un dossier d’autorisation pour un produit phytopharmaceutique en Belgique.
  2. Les guidances qui doivent être utilisées pour l’évaluation du risque pour les abeilles dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques en Belgique.

La procédure pour une demande d’agrément GEP ou pour une autorisation pour l’importation et/ou l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique à des fins de recherche ou de développement est décrite dans ce guide.

Exigences nationales belges pour l'autorisation d'adjuvants pour un usage agricole

De nouvelles lignes directrices Européennes concernant les aspects techniques et les procédures entrent en vigueur. Cela a des conséquences sur les demandes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et sur les dossiers d'approbation des substances actives au niveau Européen. Une vue d'ensemble des lignes directrices récentes ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont décrits dans le document ci-dessous.

Sauf indication contraire dans le document, les lignes directrices sont disponibles sur le site web de la DG Health and Food Safety.

Conseils pratiques pour une utilisation et un stockage des granulés anti-limaces corrects et sans danger pour vos animaux domestiques

Authorizations in ornamentals are generally use extensions made by third parties (research stations, producers organizations, … ), but authorization holders are also invited to propose use extensions in ornamentals. This guidance indicates the points which should be taken into consideration when generating this type of dossier.

Un des prérequis avant d’autoriser un produit phytopharmaceutique est que les résidus dans les aliments pour l’homme et l’animal qui pourraient résulter de l’utilisation prévue de ce produit soient couverts par les Limites Maximales de Résidus (LMR UE).

La procédure pour la demande et l’établissement d’une LMR de l’UE (y compris pour une tolérance d’importation) est décrite dans Guidance Document SANTE/2015/10595 préparé par la Commission Européenne.

La soumission et l’évaluation des données permettant de confirmer une LMR de l’UE réclamées à la révision des LMR suit grosso modo la même procédure qu’une application standard pour l’établissement / la modification d’une LMR de l’EU (voir ci-dessus). Des indications supplémentaires sont disponibles dans Working Document SANTE/E4/VW 10235/2016 préparé par la Commission Européenne.

Le formulaire de demande de LMR à utiliser est disponible via le lien ci-dessous.

Des informations pratiques supplémentaires relatives à l’implémentation de cette procédure en Belgique sont incluses dans un document de guidance séparé.

Les exigences nationales par Etat membre peuvent être consultées ici.

Une liste des applications qui sont considérées comme des cultures mineures en Belgique.

Ici vous trouverez la feuille de calcul Excel pour les valeurs PEC. D'autres feuilles de calcul (multiple application PEC calculator; first-order multiple application accumulation PEC) sont disponibles sur le site Web du Chemicals Regulation Directorate (CRD) du Royaume-Uni.

Certains produits phytopharmaceutiques ont des effets néfastes par rapport aux arthropodes/insectes non-ciblés (NTA) et aux plantes non-ciblées (NTP) qui se trouvent en dehors du champ traité. Pour ces produits, il y a lieu d’imposer des mesures d’atténuation du risque comme l’utilisation de buses anti-dérive, ceci afin de réduire la dérive autant qu’il est nécessaire. Un changement important par rapport à la brochure précédente est le fait que le matériel de réduction de la dérive pour la protection des NTA/NTP doit être appliqué sur l'ensemble de la parcelle et pas uniquement sur les bords de la parcelle.

Guide pratique pour les utilisateurs professionnels pour la protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques