Gestion des situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire

Comment gérer une nouvelle maladie ou un insecte venant d’autres latitudes et causant des dégâts non acceptables aux cultures ? Comment suppléer aux retraits de produits phytopharmaceutiques suite à leur évaluation du risque dans des situations où aucune alternative légale n’existe pour répondre aux problèmes des producteurs ?

Il s’agit là de situations régulièrement rencontrées et pour lesquelles le cadre normal des autorisations de produits phytopharmaceutiques ne peut apporter de solution rapide et adaptée en raison du niveau élevé d'évaluation des risques requis pour veiller à ce que ces produits n'aient pas d'effets inacceptables sur l'environnement et sur la santé humaine et animale.

C’est pourquoi il existe la possibilité d’accorder des autorisations d’urgences. Ce type d’autorisation couvre des situations particulières pour un usage limité et contrôlé et a pour but de lutter contre une maladie, un ennemi ou une mauvaise herbe qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. La période d’utilisation autorisée ne pouvant pas dépasser 120 jours.

Mais ces autorisations d’urgences sont-elles tout de même évaluées et trouvées acceptables ? Bien sûr. Pour cela deux évaluations sont menées : une évaluation administrative et une évaluation scientifique.

  1. L’évaluation administrative a pour but de vérifier la problématique rencontrée, de vérifier si d’autres alternatives ne sont pas envisageables et de vérifier que des actions soient bien menées pour répondre au problème par une voie « classique » (adaptation de la pratique agricole, monitoring de la situation, évaluation normale du produit concerné,…).
  2. L’évaluation scientifique aborde la physico-chimie, la toxicologie, les résidus dans les denrées alimentaires, le comportement dans l’environnement, l’écotoxicologie et l’efficacité du produit concerné et se base sur l’ensemble de l’information scientifique disponible.

Et au final c’est le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole qui rend un avis si le produit phytopharmaceutique peut faire l’objet de cette autorisation d’urgence.

Plus d'information concernant la procédure d'autorisation générale.