Il existe des exigences spécifiques concernant les produits phytopharmaceutiques destinées aux utilisateurs non-professionnels et les emballages de ces produits. Ces exigences sont décrites dans ce guide.

Un produit phytopharmaceutique ne peut pas être autorisé pour un usage non-professionnel s’il est classé dans une ou plusieurs des classes et des catégories de danger suivantes :

• Explosibles
• Substance autoréactive ou mélange autoréactif
• Substance auto-échauffante ou mélange auto-échauffant Cat. 1
• Peroxyde organique (Type A/B/C/D/E/F)
• Gaz inflammable Cat. 1 + Cat.2
• Liquide inflammable Cat. 1
• Matière solide inflammable Cat. 1
• Toxicité aiguë Cat. 1 + Cat. 2 + Cat. 3
• Corrosion cutanée Cat. 1,
• Cancérogénicité Cat. 1A/B
• Mutagénicité sur les cellules germinales Cat. 1A/B
• Toxicité pour la reproduction Cat. 1A/B
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles STOT SE 1 + STOT RE 1

De plus, l’évaluation de l’exposition des utilisateurs non-professionnels est effectuée à l’aide de paramètres plus stricts que ceux utilisés pour les utilisateurs professionnels. Le modèle utilisé en Belgique est le modèle EFSA dans lequel l’utilisateur porte comme seul équipement un t-shirt, un short, des sandales et des gants (il s’agit d’une situation de pire scénario, qui est toutefois non-recommandable). Un produit phytopharmaceutique n’est pas autorisé pour un usage non-professionnel si l’évaluation de l’exposition révèle que le port d’autres moyens de protection, comme des vêtements supplémentaires ou d’un équipement de protection respiratoire, est nécessaire pour atteindre un niveau de risque acceptable.

Par ailleurs, les adjuvants permettant de favoriser l’action des produits phytopharmaceutiques ne peuvent être autorisés pour des usages non-professionnels.

Pour tout autre produit phytopharmaceutique destiné à un usage non-professionnel, les aspects suivants sont examinés:

• l’emballage,
• la formulation et
• le mode d’application.

Le niveau d’exposition pour l’utilisateur non-professionnel et l’environnement doit être acceptable.

Exigences relatives aux emballages

Les emballages des produits destinés aux utilisateurs non-professionnels doivent respecter les points suivants (voir checklist (guide annexe 9)):

• traitement d’une surface de max. 5 ares,
• un bouchon de sécurité pour les flacons,
• un dispositif de sécurité pour les spray (par exemple de type on/off),
• un emballage qui se referme à plusieurs reprises pour les formulations solides (si pas présentées en flacon, muni par exemple d’un autocollant, d’une pince, …).

Selon le risque présenté par le produit, certains types d’emballage pourront être imposés. Les formulations liquides doivent être présentées dans un flacon facile à vider complètement. Pour tout autre type d’emballage du produit, une dérogation peut être accordée sur base d’une argumentation du demandeur.

• Le contenu de l’emballage des produits présentés en mono-doses (par exemple des WP en sachets hydrosolubles) doit être adapté à la surface qui sera traitée, afin d’éviter que ces sachets ne soient ouverts et utilisés de façon incomplète, ce qui augmente les risques de répandre le produit dans l’environnement.
• Un système de mesure doit être fourni avec les emballages de produits liquides (seulement ceux destinés à être dilués) ou présentés sous forme de poudre ou de granulés afin de permettre un dosage facile et précis. Il doit avoir des graduations permettant de mesurer en deux fois des quantités de produit correspondant à des surfaces de traitement réalistes dans des jardins amateurs. Les unités des systèmes de mesure devront être adaptées à l’état physique du produit (graduations en millilitres pour les formulations liquides et en grammes pour les formulations solides).
• Dans le cas d’une formulation solide accompagnée d’un système de mesure gradué en millilitres, un facteur de conversion peut toutefois être accepté. Pour chaque usage, la conversion doit alors être mentionnée. Par exemple : « gazon: 20 g/10 m² (20 g = 35 mL dans le système de mesure) ». Ceci n’est pas nécessaires pour les produits présentés, par exemple, sous forme de sachets hydrosolubles ou de tablettes.

Les numéros d’autorisation (qui doivent figurer sur l’étiquette) pour ces produits sont clairement distincts des numéros d’autorisation pour des produits professionnels. Ils portent des numéros XXXXG/B, les produits professionnels des numéros XXXXP/B). Cette distinction est une sauvegarde pour éviter que des produits à usage professionnel soient vendus aux utilisateurs non-professionnels.

Un produit autorisé pour un usage professionnel ne peut pas être ni offert à titre gracieux, ni vendu, ni être utilisé par un utilisateur non-professionnel.