Littérature scientifique métalaxyl-M
Le 10 septembre 2019, l’organisation non-gouvernementale française ‘Générations Futures’ a publié un rapport intitulé ‘Données manquantes ou non prises en compte de la littérature scientifique dans les dossiers d’évaluation des pesticides au niveau européen’. Dans ce rapport, il est vérifié pour quelques substances actives dans quelle mesure l’évaluation au niveau de l’UE a tenu compte de la littérature scientifique publiée. Pour une de ces substances, à savoir le métalaxyl-M, la Belgique a assuré le rôle d’état Membre rapporteur. ‘Générations Futures’ critique la façon dont la Belgique a considéré la littérature scientifique publiée. Par les questions et réponses suivantes, nous souhaitons donner quelques clarifications au sujet de cette problématique.
- Quelle est la prescription de la législation UE en ce qui concerne la littérature scientifique publiée ?
- Quelle était la législation en vigueur pour le renouvellement de l’approbation du métalaxyl-M?
- Le demandeur du renouvellement de l’approbation du métalaxyl-M, a-t-il incorporé dans le dossier des études scientifique publiées en matière de toxicologie ?
- Comment se fait la recherche des études scientifiques publiées ?
- Le métalaxyl-M est-il génotoxique et cancérigène ?
- Les études retrouvées par ‘Générations Futures’ conduisent-elles à une autre conclusion finale sur le métalaxyl-M?
1.#Quelle est la prescription de la législation UE en ce qui concerne la littérature scientifique publiée ?
Le Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prescrit que celui qui introduit une demande d’approbation d’une substance active au niveau de l’UE joint au dossier la documentation scientifique accessible, validée par la communauté scientifique et publiée au cours des dix dernières années ayant précédé la date de soumission du dossier (article 8.5). Pour une demande de renouvellement d’une approbation, il y a également lieu de faire accompagner, depuis des années, le dossier de la littérature scientifique publiée : le Règlement (UE) n° 844/2012, qui établit les règles pour la procédure de renouvellement, renvoie en effet à l’art. 8.5 du Règlement (CE) n° 1107/2009.
Le rapport de ‘Générations Futures’ vise à vérifier dans quelle mesure l’obligation de l’art. 8.5 est respectée.
La législation UE précédant le Règlement (CE) n° 1107/2009, à savoir la Directive 91/414/CEE, ne présentait pas de disposition analogue à l’art. 8.5 du Règlement (CE) n° 1107/2009.
2.#Quelle était la législation en vigueur pour le renouvellement de l’approbation du métalaxyl-M ?
C’est le Règlement (UE) n ° 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l’établissement de la procédure de renouvellement de l’inscription d’un deuxième groupe de substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l’établissement de la liste de ces substances qui s’applique au cas du renouvellement de l’approbation du métalaxyl-M. Ni ce Règlement, ni la Directive 91/414/CEE ne prescrivent que le dossier doit être accompagné de la littérature scientifique publiée au cours des dix ans précédant la soumission du dossier. Bien sûr, il est toujours souhaitable de tenir compte de la littérature scientifique publiée, même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais toujours est-il que la procédure de renouvellement de l’approbation du métalaxyl-M n’est nullement un bon exemple pour vérifier le respect de l’art. 8.5, pour la simple raison que cet article n’était pas d’application pour ce dossier. Les substances évaluées en application du Règlement (UE) n° 1141/2010 ont servi d’exercice pour l’application de l’art. 8.5 du Règlement (CE) n° 1107/2009. Comme cela est le but d’un exercice, celui-ci a permis à tous les concernés d’en tirer des leçons utiles.
3.#Le demandeur du renouvellement de l’approbation du métalaxyl-M, a-t-il incorporé dans le dossier des études scientifique publiées en matière de toxicologie ?
D’après le rapport de ‘Générations Futures’, le dossier soumis par le demandeur ne comprenait aucune étude publiée en matière de toxicologie. Malgré l’absence d’une obligation légale (voir question 2), le demandeur a procédé à une recherche de la littérature scientifique. Le dossier soumis comprenait un ‘Literature review report’ de 639 pages. Dans ce rapport, la méthodologie de la recherche et de la sélection des études pertinentes est expliquée. Les études qui se sont avérées pertinentes et fiables selon cette méthodologie ont été intégrées dans le dossier.
Indépendamment de la recherche du demandeur, la Belgique en tant qu’état membre rapporteur a réalisé ses propres recherches, soutenues par une vérification de la littérature scientifique par l’Agence autrichienne de la Santé et de la Sécurité alimentaire (AGES), à la demande de l’EFSA.
4.#Comment se fait la recherche des études scientifiques publiées ?
Pas toutes les études scientifiques publiées en rapport avec une substance active donnée sont utilisables dans le cadre d’une évaluation en vue d’une approbation UE de cette substance active. La qualité peut être insuffisante, ou le sujet étudié peut être sans importance dans le cadre d’une approbation d’une substance active. L’article 8.5 du Règlement (CE) n° 1107/2009 prescrit que l’EFSA doit établir la méthodologie pour la sélection des études. À cet effet, l’EFSA a publié le 28 février 20111 une ‘Guidance on the submission of scientific peer-reviewed open literature for the approval of pesticide active substances under regulation (EC) No 1107/2009’. La méthodologie permet de vérifier si une étude est pertinente et quel est le niveau de sa fiabilité. Seules les études pertinentes et fiables doivent être intégrées dans le dossier. La sélection des études doit être rapportée de façon transparente.
‘Générations Futures’ a cherché des études en rapport avec le métalaxyl-M dans une banque de données, ce qui a donné une liste de 80 études. Un lien dans le rapport de ‘Générations Futures’ permet d’identifier ces études. Ensuite, ‘Générations Futures’ a sélectionné les études en rapport avec l’(éco)toxicité et qui ont été publiées dans les 11 années précédant la finalisation du rapport d’évaluation belge. Ainsi, les 80 études ont été réduites à 36. Ensuite, ‘Générations Futures’ a vérifié lesquelles de ces études ont été évaluées dans le rapport d’évaluation belge et a constaté que ce n’est le cas que pour 4 des 36 études. Mais apparemment, ‘Générations Futures’ n’a fait aucune tentative pour juger la pertinence et la fiabilité de ces 36 études.
Le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais a examiné la liste des 80 études et a conclu qu’un certain niveau de pertinence peut attribué à 14 études (voir également la question 6).
Par ailleurs, le rapport d’évaluation belge ne se limite pas l’évaluation de 4 études publiées au sujet de l’(éco)toxicité. En ce qui concerne la toxicologie, 23 études publiées ont été considérées (études pertinentes pour la substance active ou son métabolite).
5.#Le métalaxyl-M est-il génotoxique et cancérigène ?
Selon ‘Générations Futures’, il semble y avoir suffisamment de littérature scientifique pour indiquer que le métalaxyl-M est génotoxique et cancérigène. ‘Générations Futures’ ne mentionne pas de quelles études il s’agit. Dans aucune des 80 études retrouvées par ‘Générations Futures’ (voir question 4), le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais n’a trouvé des indications convaincantes que cette substance serait effectivement génotoxique et cancérigène. À ce sujet, ‘Générations Futures’ critique l’évaluation belge d’une étude publiée (Assessment of the genotoxicity of imidacloprid and metalaxyl in cultured human lymphocytes and rat bone-marrow; Demsia et al., 2007), qui se penche sur les effets génotoxiques du métalaxyl (une substance moins raffinée qui contient le métalaxyl-M). En effet, la Belgique, soutenue par les experts d’autres états Membres et de l’EFSA lors de la réunion d’experts en toxicologie organisée par l’EFSA pour le métalaxyl-M, n’a pas jugé cette étude suffisante. Quoi qu’il en soit, les auteurs de l’étude arrivent à la conclusion suivante: “Our results do not indicate a clear-cut genotoxic effect of imidacloprid and metalaxyl when tested separately on human lymphocytes in vitro or on rat bone-marrow in vivo”. Toutes les données en matière de génotoxicité, aussi bien les études publiées que les études générées par le producteur de la substance active, pointent dans la même direction: sur base de l’ensemble des études disponibles, il n’y a pas de preuve que le métalaxyl-M est génotoxique ou cancérigène.
6.#Les études retrouvées par ‘Générations Futures’ conduisent-elles à une autre conclusion finale sur le métalaxyl-M ?
Des 14 études présentant une certaine pertinence (voir question 4), 4 ont été évaluées dans le rapport d’évaluation belge. La question se pose si l’évaluation des 10 autres études conduit à une autre conclusion finale que celle du rapport d’évaluation belge. C’est pourquoi la Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais a examiné ces 10 études. Notre conclusion est très claire : aucune de ces études n’est de nature à remettre en question la conclusion finale de notre évaluation.