Chlorprophame

Le chlorprophame est un produit utilisé notamment pour lutter contre la germination des pommes de terre pendant leur stockage. Il a été récemment interdit par l’Union européenne. Le texte ci-dessous vous donne de plus amples informations sur cette substance ainsi que sur les conséquences de son interdiction (mise à jour novembre 2020).

  1. Qu’est-ce que le chlorprophame ?
  2. Pourquoi le chlorprophame a-t-il été interdit ?
  3. Jusqu’à quand le chlorprophame peut-il encore être utilisé ?
  4. Qu’en est-il des teneurs maximales autorisées pour les résidus de chlorprophame dans les denrées alimentaires ?
  5. Comment décontaminer les entrepôts ?
  6. Des alternatives au chlorophame sont-elles autorisées ?

1.Qu’est-ce que le chlorprophame ?

Le chlorprophame (également désigné CIPC) peut être utilisé dans deux buts différents. Il est principalement employé comme anti-germinatif en vue de prévenir la germination des pommes de terres pendant leur stockage. Il peut également être utilisé comme herbicide dans un certain nombre de cultures (céleri-rave, salsifis noir, oignon, laitue, épinard, poireau, fenouil, cultures ornementales, ...). Cette substance est utilisée depuis des décennies pour ces applications.

Les produits destinés à ces deux types d’application répondent à la définition de « produit phytopharmaceutique » telle que stipulée dans le Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

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2.Pourquoi le chlorprophame a-t-il été interdit ?

Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être autorisés dans les États membres de l’Union européenne que si les substances actives qu’ils contiennent ont été approuvées en application du Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’approbation d’une substance active sur notre site internet.

Après une première évaluation européenne, le chlorprophame a été approuvé en date du 1er février 2005 comme inhibiteur de germination et comme herbicide. Cette approbation s’inscrivait encore dans le cadre de la législation européenne qui précédait le Règlement (CE) n° 1107/2009, à savoir la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

L’approbation d’une substance active est limitée dans le temps. Elle peut être renouvelée une fois qu’il a été établi que la substance active continue de satisfaire aux conditions d’approbation. Cette évaluation régulière s’avère nécessaire au vu de l’évolution de la législation sur les exigences en matière de données, de l’élaboration de nouvelles lignes directrices pour l’évaluation du dossier et de l’obligation de tenir compte des nouvelles données issues de la littérature scientifique.

Plusieurs fabricants de chlorprophame ont demandé un renouvellement de l’approbation de cette substance active et ont introduit un dossier auprès de l’État membre désigné par la Commission comme étant le rapporteur pour cette substance, à savoir les Pays-Bas. En avril 2016, les Pays-Bas ont transmis leur rapport d’évaluation à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA - European Food Safety Authority). Les applications du produit en tant qu’inhibiteur de germination et herbicide ont toutes deux été défendues. Après un certain nombre de consultations, l’EFSA a publié ses conclusions en juillet 2017. L’EFSA identifie un certain nombre de problèmes potentiels, tels que :

  • le manque d’informations pour pouvoir procéder à une estimation affinée de l’exposition des consommateurs, alors qu’une évaluation basée sur les données disponibles souligne une exposition potentiellement inacceptable à cette substance et à l’un de ses métabolites, à savoir la 3-chloroaniline
  • l'incertitude quant aux éventuelles propriétés susceptibles d'induire une perturbation endocrinienne
  • le manque d’informations pour pouvoir évaluer le risque pour les arthropodes non ciblés

Étant donné que certains problèmes sont liés à l’utilisation du produit en tant qu’inhibiteur de germination et d’autres, à l’utilisation en tant qu’herbicide, la Commission européenne a conclu que pour aucune application représentative, il n’a été démontré que le niveau élevé de protection visé par le Règlement (CE) n° 1107/2009 pouvait être garanti. C’est pourquoi la Commission a adopté un règlement (Règlement d’exécution (UE) n° 2019/989), par lequel l’approbation du chlorprophame n’est pas renouvelée. Cela équivaut à une interdiction du chlorprophame dans toute l’Union européenne.

Cette décision n’a pas été prise sans provoquer une controverse. De nombreux États membres étaient d’avis qu’il y avait suffisamment de données disponibles pour pouvoir conclure que certaines applications répondaient effectivement au niveau élevé de protection visé. Ils estimaient dès lors qu’un renouvellement de l’approbation, éventuellement accompagné de restrictions, était justifié. La Belgique a soutenu la proposition de la Commission.

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3.Jusqu’à quand le chlorprophame peut-il encore être utilisé ?

Le Règlement d’exécution (UE) n° 2019/989 a été publié le 18 juin 2019 et est entré en vigueur 20 jours plus tard. Il stipule notamment que le délai de grâce que les États membres peuvent accorder pour la mise sur le marché et de l’utilisation des stocks existants devait expirer le 8 octobre 2020 au plus tard.

En Belgique, les délais de grâce ont été fixés comme suit sur avis du Comité d’agréation des pesticides à usage agricole :

  • Pour les inhibiteurs de germination, la vente par le détenteur de l’autorisation était autorisée jusqu’au 31 décembre 2019.
    La vente et le stockage par des tiers étaient autorisés jusqu’au 31 mars 2020. L’utilisation était autorisée jusqu’au 30 juin 2020. Cela signifie que la récolte de pommes de terre 2019 était la dernière récolte qui pouvait être traitée au chlorprophame.
  • Pour les herbicides, la vente par le détenteur de l’autorisation était autorisée jusqu’au 8 janvier 2020. La vente et le stockage par des tiers étaient autorisés jusqu’au 8 juillet 2020. L’utilisation était autorisée jusqu’au 8 octobre 2020.

Les dénominations commerciales des produits phytopharmaceutiques concernés peuvent être consultées dans notre communiqué de presse du 10 juillet 2019.

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4.Qu’en est-il des teneurs maximales autorisées pour les résidus de chlorprophame dans les denrées alimentaires ?

La plupart des produits phytopharmaceutiques entraînent la présence de résidus dans les denrées alimentaires qui proviennent des cultures traitées et possiblement aussi dans les produits d’origine animale provenant d’animaux qui se sont nourris de ces plantes traitées.

Les teneurs maximales autorisées pour les résidus (Maximum Residue Limits ou MRL) de substances actives (et/ou les produits de dégradation de ces substances actives) dans les denrées alimentaires ont été fixées dans un Règlement européen, à savoir le Règlement (UE) n° 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale. Pour de plus amples informations sur le mode de fixation des MRL, veuillez cliquer ici.

En cas de non-renouvellement de l’approbation d’une substance active, toutes les MRLs sont en principe ramenées à  la limite de quantification (LOQ), qui est classiquement de 0,01 mg de résidu par kilo de denrée alimentaire. Pour les denrées alimentaires importées depuis un pays tiers où la substance peut encore être utilisée, il est possible de demander une « tolérance à l’importation », mais celle-ci ne sera accordée que s’il a été démontré que la présence des résidus ne présente aucun risque inacceptable pour la santé.

Il a donc été procédé à cet exercice pour le chlorprophame. Les MRLs seront normalement être ramenées à la LOQ une fois que toutes les denrées alimentaires qui pouvaient encore être traitées au chlorprophame pendant le délai de grâce, auront été consommées. Ce délai de grâce a pris fin le 8 octobre 2020.

Un problème inhabituel se pose toutefois dans le cas du chlorprophame : les entrepôts où sont stockées les pommes de terre ont parfois été traités au chlorprophame pendant de nombreuses années, d’où leur contamination : les murs et les sols contiennent des résidus de cette substance qui peuvent se libérer. Il se peut par conséquent que les pommes de terre stockées dans ces entrepôts contiennent des résidus de chlorprophame, même si elles n’ont pas été traitées avec cette substance. Pour l’instant, aucun protocole de nettoyage n’a encore été trouvé, qui se soit avéré capable de rendre les entrepôts totalement exempts de résidus. La contamination des pommes de terre qui y sont stockées ne peut donc pas être totalement exclue. Le Règlement (CE) n° 396/2005 prévoit la possibilité de fixer des MRL provisoires en cas de contamination de l’environnement. Plusieurs fabricants ont introduit une demande en vue d’obtenir une MRL provisoire pour le chlorprophame sur les pommes de terre. Les Pays-Bas ont analysé toutes les données disponibles et rédigé un rapport d’évaluation en janvier 2020. Sur cette base, l’EFSA a rendu un avis sur l’acceptabilité de la limiteteneur proposée, en terme de risque pour la santé des consommateurs.

Sur la base de l’avis de l’EFSA et en consultation avec les États membres, la Commission a décidé en début octobre de fixer une LMR provisoire de 0,4 mg/kg pour le chlorprofam dans les pommes de terre. Cette limite devrait être suffisant pour couvrir une éventuelle contamination résiduelle due à une utilisation historique dans des entrepôts malgré un nettoyage approfondi, et elle est considérée par l’EFSA comme sûr pour le consommateur.

La proposition de la Commission doit encore être soumise au contrôle du Parlement européen et du Conseil européen. Tout cela va prendre un certain temps. Il est attendu que la MRL provisoire, à condition qu’elle ne soit pas bloquée, entre en vigueur aux alentours de la mi-septembre 2021.

Il est clair que cette MLR temporaire ne pourra être respectée qu’à condition qu’il y ait un nettoyage complet des locaux de stockage et que le chlorprophame ne soit plus utilisé. Comme toujours, il est de la responsabilité de l’utilisateur de produits phytopharmaceutiques de faire en sorte de respecter cette MRL.

La MRL temporaire sera périodiquement revue sur la base des données de contrôle collectés chaque année par les autorités de contrôle et les acteurs de la filière de la pomme de terre. Le secteur a proposé un plan pour la saison 2020/2021 qui couvre quelques 1500 lieux de stockage et 5 Etats-membres européens. Ce plan et les méthodes de nettoyage pourront ensuite être adaptés en fonction des résultats.

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5.Comment décontaminer les entrepôts ?

La ‘Filière Pommes de Terre Européenne’ a rédigé des directives de nettoyage des entrepôts dans lesquels le chlorprophame a été utilisé. Ces directives avec leurs annexes se trouvent ici.

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6.Des alternatives au chlorprophame sont-elles autorisées ?

C’est surtout dans le secteur de la pomme de terre que l’interdiction du chlorprophame a suscité une grande inquiétude. Le produit est en effet utilisé à grande échelle comme inhibiteur de germination depuis plusieurs décennies. Il est très important de pouvoir stocker les pommes de terre pendant une longue période. La germination a naturellement un impact néfaste sur la durée de conservation.

Heureusement, certains inhibiteurs de germination à base d’autres substances actives sont encore autorisés pendant le stockage, en particulier le 1,4-diméthylnaphtalène, l’éthylène, l’huile de menthe et l’huile d’orange. L’utilisation de produits à base d’hydrazide maléique, un régulateur de croissance, est en outre également autorisée pendant la culture pour empêcher la germination précoce des pommes de terre récoltées.

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