Contrôle et surveillance

Contrôle

L’autorité fédérale vérifie le respect des exigences légales fédérales en matière de produits phytopharmaceutiques, communément appelés pesticides, sur le marché belge.

Quelques exemples :

  • Dans les jardineries, les magasins de bricolage et les autres magasins où sont vendus des produits à usage non professionnel, des affiches doivent informer les clients sur les risques des produits phytopharmaceutiques et sur les alternatives durables ;
  • Les produits autorisés pour un usage professionnel ne peuvent être achetés que par les détenteurs d'une Phytolicence;
  • Les utilisateurs professionnels (par exemple les agriculteurs) doivent stocker correctement les produits phytopharmaceutiques et tenir des registres dans lesquels ils notent chaque utilisation.
  • Tous les dispositifs utilisés pour l’application des produits phytopharmaceutiques doivent être contrôlés tous les trois ans.
  • Les résidus de produits phytopharmaceutiques dans les aliments ne peuvent excéder une limite fixée par la loi.
  • ...

Les tâches sont réparties entre deux organismes de contrôle :
•    L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) contrôle la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ainsi que leur utilisation dans la chaîne alimentaire (notamment par les agriculteurs). Pour en savoir plus sur les contrôles des produits phytopharmaceutiques par l'AFSCA, cliquez ici.
•    L'Inspection fédérale de l'environnement du SPF Santé publique est responsable du contrôle de la vente des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel (jardineries) ainsi que des utilisations en dehors de la chaîne alimentaire (entrepreneurs de jardin, etc.). Ce service d’inspection vérifie également les semences traitées et les opérations de fumigations.

Les liens suivants fournissent plus d'informations et les résultats de ces contrôles :

Outre les contrôles effectués par les autorités fédérales, divers contrôles sont également effectués par les organismes de contrôle régionaux. Ils vérifient le respect des règles régionales en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Surveillance

Les différentes autorités belges collectent des données sur la quantité de produits phytopharmaceutiques vendus et utilisés, leur concentration dans le corps humain et dans l'environnement, et leur impact sur la santé et l'environnement. En outre, des rapports sont publiés par des tiers qui, de leur propre initiative, surveillent l’apparition des produits phytopharmaceutiques.

Suivi des ventes et de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le Service public fédéral collecte et publie les chiffres de vente annuels des produits phytopharmaceutiques. Vous trouverez ici de plus amples informations à ce sujet, ainsi que les chiffres les plus récents.

Les données relatives à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l'agriculture sont collectées par les régions. Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites web des autorités compétentes :

Indicateurs sur les produits phytopharmaceutiques

Différents indicateurs sont utilisés pour évaluer et suivre l'utilisation et les risques des produits phytopharmaceutiques au fil du temps. Les indicateurs peuvent, par exemple, être utilisés pour suivre l'impact potentiel de l'utilisation des pesticides sur la santé et l'environnement.

Par exemple, la Commission européenne a développé les "indicateurs de risque harmonisés" (HRI), qui sont basés sur la quantité de substances actives mises sur le marché et sur le nombre d'autorisations d'urgence. Pour en savoir plus sur les indicateurs de risque harmonisés, cliquez ici.

Surveillance des concentrations dans le corps humain et des effets sur la santé

En Belgique, les régions sont responsables de la surveillance des polluants environnementaux dans le corps humain et de leurs effets sur la santé.

Au niveau fédéral, plusieurs initiatives sont également mises en place pour surveiller les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé :

  • À la demande du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, le Centre Antipoisons surveille les appels téléphoniques relatifs à l'exposition aiguë aux produits phytopharmaceutiques. Ce suivi est appelé « toxicovigilance ». Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • Pour surveiller les effets chroniques des produits phytopharmaceutiques sur la santé, les toxicologues de notre service effectuent également une veille régulière de la littérature scientifique internationale. Le rapport de l'analyse la plus récente et les recommandations politiques, sont disponibles ici. 
  • Le Comité Scientifique, un organe consultatif indépendant institué auprès de l'AFSCA, évalue périodiquement l'exposition chronique de la population belge aux résidus de produits phytopharmaceutiques via la consommation de fruits et légumes. Le rapport le plus récent est disponible sur le site web de l'AFSCA.

Sur la base d'études ou de rapports de tiers concernant les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé, nous avons également publié des réponses aux questions suivantes :

Surveillance des concentrations dans et des effets sur l'environnement

Pour la surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques dans l'environnement, les régions sont compétentes. Cela concerne la présence dans le sol et l'air ainsi que dans les eaux de surface, les eaux souterraines et les eaux potables. Les résultats des analyses sont comparés aux normes afin de déterminer si des mesures restrictives sont nécessaires.

  • Pour les eaux de surface, il existe des normes fédérales d’autorisation pour chaque substance active. Si les normes sont régulièrement dépassées, l'autorisation sera adaptée ou retirée. Les eaux de surface sont également soumises à des normes régionales. En collaboration avec les Régions, nous tendons vers, d'une part, une harmonisation de ces normes, et d'autre part, le respect de ces normes, malgré l'absence de base légale pour des mesures fédérales.
  • En outre, pour réduire les concentrations de substances problématiques dans les eaux de surface, une collaboration entre les autorités régionales et fédéral, et l'industrie phytopharmaceutique a été mise en place afin d'élaborer des plans de réduction des émissions. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  • En Belgique, ce sont principalement les eaux souterraines qui servent d'eau potable, mais on utilise aussi les eaux de surface. Des normes fixes s'appliquent à l'eau potable, à savoir 0,1 µg/l pour chaque substance active et 0,5 µg/l pour la somme des substances actives retrouvées. Ici aussi, les dépassements réguliers sont traités par le renforcement ou le retrait des autorisations correspondantes. C'est ce qui s'est passé, par exemple, dans le cas du bentazone.
  • En revanche, en ce qui concerne les eaux minérales, une législation distincte est en vigueur, stipulant que les eaux doivent être totalement exemptes de toute pollution.

Le Comité d’agréation peut également imposer des programmes de surveillance comme condition d'autorisation pour les produits à base de certaines substances actives. Cela permettrait alors de vérifier si les concentrations observées dans l'environnement restent inférieures aux limites de sécurité. Les substances pour lesquelles des programmes de monitoring sont actuellement en cours sont listées ici.

Sur la base d'une étude de tiers concernant la présence de produits phytopharmaceutiques dans l’environnement, nous avons également publié une réponse à la question suivante :