Les produits phytopharmaceutiques ont pour but de protéger les cultures, fruits et semences contre les animaux, moisissures et adventices. On utilise aussi souvent le terme de pesticides, produit de protection des plantes ou produits phytosanitaire.

Il n'y a pas de distinction basée sur l'origine (produit naturel ou synthétique). Les produits d'origine naturelle utilisés pour protéger les cultures, fruits et semences (dans l'agriculture et horticulture conventionnelles ou biologiques) eux aussi ne peuvent être vendus que moyennant une autorisation fédérale.

On ne sait pas toujours clairement d'emblée si un produit doit être considéré comme engrais ou produit phytopharmaceutique. Nous apportons les précisions nécessaires à ce sujet.

Que faisons-nous ?

Nous évaluons les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé, la sécurité de la chaîne alimentaire et l'environnement. Nous examinons donc le risque pour l'homme et l'environnement.  On vérifie bien évidemment aussi si les produits sont suffisamment efficaces

Le produit phytopharmaceutique mis sur le marché comprend plusieurs composants. Nous évaluons le produit dans son entièreté au niveau  national. Nous évaluons le principe actif (la « substance active ») ainsi que les autres substances qui s’y trouvent. En effet, on y retrouve toute une série d'autres substances qui sont ajoutées pour, par exemple, renforcer l'efficacité, comme les mouillants, les adhésifs... ou pour améliorer la conservation, comme les produits antigel.

Les substances actives sont évaluées au niveau européen. Pour commencer, un État membre rapporteur évalue le dossier de demande. Ce rapport d'évaluation sert à préparer une discussion avec les autres États membres et une évaluation finale par l'EFSA. La Commission européenne se base sur ces conclusions de l'EFSA pour proposer l'approbation (ou non) de la substance active et les restrictions éventuelles à imposer. Les substances actives sont approuvées au niveau européen après un vote sur la proposition de la Commission. Chaque État membre doit donc voter, et ce vote est pondéré en fonction du nombre d'habitants. Après une évaluation scientifique des données introduites, notre service détermine la position nationale. Nous faisons également office d'État membre rapporteur pour quelques substances actives par an.

Les produits phytopharmaceutiques, c’est à dire les produits finis tels que mis sur le marché, sont évalués au niveau national, en collaboration avec les autres états membres ayant des conditions agronomiques comparables. Ces produits ne peuvent contenir que des substances actives approuvées au niveau européen. Les demandes de produits phytopharmaceutiques sont évaluées de manière concertée entre les États membres dans une des trois zones divisant l’Union européenne. La Belgique se situe dans la zone centrale, au même titre que les Pays-Bas, l’Allemagne, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche, l’Irlande, la Roumanie, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la Tchéquie. Pour commencer, un État membre rapporteur zonal examine la demande. Cette évaluation sert de base à l'autorisation dans les autres États membres de la même zone. Nous occupons la fonction d'État membre rapporteur zonal pour quelques dizaines de produits phytopharmaceutiques par an.

Les produits phytopharmaceutiques et les substances actives sont évalués lorsqu’une demande est introduite par une entreprise qui souhaite les mettre sur le marché. L’évaluation de la substance active prend en compte les publications scientifiques qui ont été publiées depuis l’autorisation. Une décision nationale est prise après évaluation..

Les effets des produits phytopharmaceutiques sur l’homme et l’environnement sont, indépendamment de la procédure d’évaluation, tenus à l’oeil par le suivi des publications scientifiques alarmantes et par le suivi des mesures dans les aliments et l’eau.