Le nouvel Arrêté Royal (AR) réglementant les fumigations et les défumigations du 10/05/2023 est en vigueur depuis juillet 2023, à l'exception de la désinfection du sol. À partir du 1er janvier 2024, les règles s'appliqueront également à ce traitement. Cela signifie par exemple que la désinfection des sols doit être déclarée à l'avance dans la base de données des fumigations. Cette base de données est notamment utilisée pour le contrôle des fumigations par le SPF Santé publique (Inspection fédérale de l'environnement) et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (Contrôle du bien-être au travail).

Déclarer une désinfection des sols

Attention, une désinfection des sols doit être déclarée au moins 48h avant son exécution. La base de données des fumigations est en cours de modification pour permettre l'accès aux entreprises qui effectuent des désinfections des sols. En attendant, veuillez utiliser le formulaire que vous pouvez retrouver sur le site du SPF Santé Public (link) et l'envoyer à begassingen@health.fgov.be. Vous serez informés dès que vous aurez accès à la base de données des fumigations (www.database-begassingen.be).

Exécution uniquement par des professionnels formés

Le nouvel AR s'applique aussi bien aux entreprises qui effectuent la désinfection des sols sous contrat qu'aux propriétaires/locataires de parcelles et de champs qui effectuent eux-mêmes la fumigation. Seuls les détenteurs de la phytolicence Ps sont autorisés à utiliser des agents de fumigation professionnels pour la fumigation des sols. Le directeur de fumigation et l'assistant de fumigation doivent tous deux être titulaires de cette licence.

La préparation de la fumigation ainsi que la pose et l’enlèvement de la bâche étanche aux gaz prescrit peuvent être effectués par un assistant de fumigation titulaire d’une phytolicence « Usage professionnel » ou « Assistant Usage Professionnel » sous la supervision du directeur de la fumigation.

Bien entendu, la désinfection des sols doit être effectuée conformément aux instructions d’utilisation du produit (acte d’autorisation) et aux règles de fumigation (Arrêté Royal).

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans l'arrêté royal reglementant les fumigations et les defumigations du 10 mai 2023. La section 5 - Conditions spécifiques pour la désinfection des sols dans l’agriculture (articles 52 à 55) prévoit des règles spécifiques pour la désinfection, mais les règles générales doivent également être respectées.