Un nouvel arrêté royal (AR) réglementant les fumigations et les défumigations est entré en vigueur le 1er juillet 2023. L'AR précédent datait du 14 janvier 1992 et a été mis à jour par le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS).
Le nouvel AR contient des dispositions relatives à la fumigation et à la désinfection des sols. Le nouvel AR entre en vigueur pour les désinfections des sols à partir du 01/01/2024. Afin d'informer et de protéger les utilisateurs et les personnes se trouvant dans la zone ou à proximité de la zone d’opération, l'AR impose des règles et des mesures d'accompagnement lors de l'exécution de fumigations et de désinfections des sols. L'AR prévoit notamment :
- l'expérience et la formation obligatoires pour les utilisateurs ;
- l'introduction d'un plan de fumigation basé sur une analyse des risques ;
- les personnes dans la zone environnante doivent être informées de la fumigation prévue ou en cours ;
- le contrôle de la sécurité des zones de fumigation après la fumigation en vue de la levée de l’interdiction d’accès ;
- des règles concernant la défumigation des conteneurs en provenance de l'étranger.
Liste des produits de fumigation autorisés
Le nouvel AR ne contient plus de liste de substances actives pour les produits de fumigation. La liste des produits de fumigation autorisés est disponible en ligne :
- Produits phytopharmaceutiques: www.phytoweb.be -> « Phytolicence Ps ». Contacter Phytoweb pour des questions sur les produits phytopharmaceutiques.
- Agent de fumigation qui sont des biocides: www.biocide.be -> « Liste des biocides autorisés – Produits de fumigation ». Contacter le helpdesk biocides pour des questions concernant les agents de fumigation qui sont des biocides.
Exigences pour les utilisateurs
Chaque fumigation doit être effectuée par un superviseur et un assistant. Pour la fumigation avec des produits phytopharmaceutiques, les deux doivent être titulaires d'une phytolicence Ps. Pour la désinfection des sol, la préparation de la fumigation et la pose/le retrait de tout film étanche au gaz prescrit peuvent être effectués par un assistant de fumigation titulaire d'une phytolicence à « Usage professionnel » ou à « Assistant usage professionnel adjoint », sous la supervision du superviseur de la fumigation.
Les utilisateurs d’agents de fumigation considérés comme des biocides doivent justifier d'une expérience pertinente ou suivre une formation. Une formation spécifique sera également mise en place en temps voulu.
Session d'information et examens phytolicence Ps
Une première session d’information sur le nouvel AR a eu lieu le 16 juin 2023. Les présentations sont disponibles sur le site web du SPF SPSCAE : Présentations nouvel AR Fumigation et défumigations.
Une session d'information sur le nouvel AR pour les opérateurs de désinfection des sols est prévue en automne. De plus amples informations à ce sujet seront publiées, entre autres, sur le site Phytoweb.
Suite au nouvel AR, des examens supplémentaires seront organisés en 2023 pour les phytolicences Ps. L’examen pour les francophones aura lieu à Bruxelles le 11 septembre 2023. L'inscription est possible via la page « Phytolicence Ps ».
