L’agriculture biologique est réglementée au niveau européen par le Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil et par le Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.
Au sein du règlement d’exécution (UE) 2021/1165, l’annexe I définit les substances actives qui peuvent être utilisées dans des produits phytopharmaceutiques en agriculture biologique.