Les directrices nationales pour les permis de commerce parallèle ont été adaptées afin de clarifier certains changements de politique :

• Les critères d’évaluation utilisées pour examiner une demande de nouveau permis de commerce parallèle ont été ajoutées.
• La possibilité de ajouter des autorisations dérivées ou des seconds nom commerciaux dans l’état membre d’origine au même permis et les conséquences pour la déclaration d’importation sont expliqués.
• Les conditions de maintien d’un emballage témoin d’un emballage « IBC » dans un lieu autre que celui de la première importation ont été ajoutées .
• Une nouvelle restriction sur l’utilisation d’une autorisation dérivée comme autorisation de référence en Belgique pour un permis de commerce parallèle a été ajoutée.

Les nouvelles lignes directrices peuvent être consultées ici.

Pour se conformer à la nouvelle politique, une nouvelle version de la déclaration d'importation a été mise à disposition ici.