Dans un rapport du 5 février, la Cour des comptes européenne a publié une série de conclusions relatives à l'application de la directive européenne pour une utilisation durable des pesticides. A cet effet, la Cour des comptes a visité trois états membres, examiné  18 nouveaux plans d'action nationaux,  consulté la Commission européenne de manière approfondie et interrogé 33 agriculteurs. La Cour des comptes a émis  neuf constats et a adressé trois recommandations à la Commission européenne.

Nous partageons la majeure partie de ces constats et soutenons donc également les recommandations, mais souhaitons néanmoins nuancer quelque peu ce message, du moins en ce qui concerne les compétences fédérales.

La Cour des comptes constate que seuls des progrès limités ont été enregistrés dans l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques mais en conclut, de façon assez surprenante, que la réduction des risques, elle aussi, serait limitée. Cet avis ne tient pas compte de l'évaluation permanente des substances actives au niveau européen ni de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques au niveau national. Pourtant, étant donné que cette évaluation devient toujours plus sévère et plus détaillée, les  produits phytopharmaceutiques les plus dangereux sont systématiquement interdits ou limités dans leurs possibilités d'application.  Il est incontestable que, de ce fait, les risques diminuent systématiquement. Même si la critique de la Cour des comptes européenne que le mode d'application des produits phytopharmaceutiques pourrait être mieux suivi est en partie fondée et que l'on ne calcule pas non plus quels sont les risques finaux, globaux, il est tout de même prématuré d'en conclure d'emblée que seuls des progrès limités ont été enregistrés dans la réduction des risques.

Il est exact qu'il n'existe encore sur le marché qu'un petit nombre de produits phytopharmaceutiques dits "à faible risque", mais il est vrai aussi que cela est dû aux règles européennes sévères pour classer des produits dans cette catégorie. Il n'est pas du tout évident de fabriquer un produit phytopharmaceutique répondant à toutes les conditions d'autorisation et d'exigences de données, aussi efficace que les produits classiques, et offrant malgré cela une sécurité d'utilisation sans mesures spécifiques de réduction des risques. En outre, il faut d'abord attendre le processus décisionnel européen pour classer la substance active parmi celles à faible risque.  Même si, en Belgique, un soutien spécifique est apporté pour les demandes de produits phytopharmaceutiques à faible risque, cela ne signifie pas pour autant que ces produits sont largement utilisés. Comme la Cour des comptes européenne l'affirme à juste titre, il serait également utile que l'on se mette d'accord au niveau européen sur ce qu'il faut entendre au juste par "mesures spécifiques de réduction des risques".

À l'instar de la Cour des comptes, nous déplorons le fait que les statistiques relatives à la vente et à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques ne soient pas comparables entre les États membres, et nous soutenons la recommandation visant à y remédier. En Belgique, les données de vente pour les substances actives individuelles sont toutefois déjà publiées.

Les indicateurs de risque harmonisés définis au niveau européen ont effectivement peu de chose à voir avec le risque.  Il est en effet difficile  de trouver des indicateurs appropriés qui identifient "le risque", et pour lesquels toutes les données nécessaires sont disponibles. Après des années de recherches et de négociations, seuls deux indicateurs arbitraires ont pu être validés à ce jour. La Belgique contribue à la recherche européenne d'indicateurs de risque plus appropriés.

Pour la critique relative au contrôle et au suivi insuffisants de l'obligation d'appliquer une lutte intégrée, avec seulement en dernier recours l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, ou pour toutes les autres mesures relatives à l'utilisation et à la surveillance des produits phytopharmaceutiques, il y a lieu de se référer aux autorités régionales.