Produits "borderlines": une distinction entre les produits phytopharmaceutiques et les engrais

Le service Produits phytopharmaceutiques et Engrais est régulièrement confronté à des produits qui tombent à la limite entre la définition d'engrais et de produits phytopharmaceutiques (produits « borderlines »). Les mentions qui apparaissent sur l'étiquette du produit ou dans les publications (sur papier, sur internet, ou autres) peuvent parfois porter à confusion sur l'utilisation qui doit être faite du produit, et donc sur la législation s’appliquant au produit.

Un nouveau document décrit comment le service interprète les définitions des deux types de produits concernés. Le principe général est démontré au moyen de mentions concrètes qui ont été retrouvées sur les étiquettes ou proposées sur des projets d’étiquettes.

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