Modifications de l'étiquetage suite au 15ème Règlement ATP

21/04/2021

Le Règlement (UE) 2020/1182 modifie, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Cette 15ème adaptation au Progrès Technique (ATP) du règlement CLP prévoit l’application de dispositions nouvelles ou actualisées concernant la classification et l'étiquetage harmonisés des substances reprises ci-dessous et présentes dans les produits phytopharmaceutiques en Belgique :

  • acide L-(+)-lactique
  • azoxystrobine
  • 2-butoxyéthanol
  • éthofumesate
  • flupyradifuron
  • fluxapyroxade
  • géraniol
  • acide glyoxylique
  • hexythiazox
  • hymexazol
  • ipconazole
  • méfentrifluconazole
  • mésotrione
  • octaméthylcyclotétrasiloxane
  • oxathiapiproline
  • paclobutrazol
  • penflufène
  • pirimihos-méthyl
  • silthiofam
  • thiencarbazone-méthyl
  • tribénuron-méthyl

Notre service a vérifié la classification et l’étiquetage de tous les produits concernés et a adapté les actes d’autorisation si nécessaire. La date d’application de ces nouveaux étiquetages est le 1er mars 2022. Par conséquent à partir du 1er mars 2022, toutes les étiquettes des produits présents sur le marché devront être conformes à ces adaptations.

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