Conséquences du Brexit pour les produits phytopharmaceutiques

03/04/2019

Jusqu'à nouvel ordre, le Royaume-Uni quittera l'Union européenne à une date qui reste à déterminer. Les conséquences générales pour l'application du règlement (CE) n° 1107/2009 sur les produits phytopharmaceutiques sont détaillées dans le document “Questions et réponses (Q&A)” de la Commission européenne.

Ces principes généraux nécessitent dans certains cas une mise en œuvre nationale. La mise en œuvre en Belgique, en tant qu'État membre de la zone centrale, est détaillée ici.

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