Engrais CE - Règlement CE Nr 2003/2003

Au niveau UE, ce sont les dispositions du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais qui s’appliquent. Ce règlement ne régit que le commerce d’engrais minéraux qui peuvent être commercialisés avec la mention « engrais CE ». Tout engrais appartenant à un type repris dans l’annexe I de ce règlement et qui satisfasse aux conditions fixées peut être indiqué comme « engrais CE ».

Attention au verbe « peut ». Le fabricant peut choisir librement s’il commercialise l’engrais comme CE ou comme national. S’il opte pour un engrais CE, il doit l’indiquer sur l’étiquette et il peut s’adonner au commerce de cet engrais librement à l’intérieur de l’Union européenne. L’engrais doit satisfaire aux conditions fixées dans le règlement.
S’il choisit de présenter cet engrais sur le marché comme engrais national, l’engrais est soumis à la législation nationale.