Le règlement UE n°2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, entrera en application le 16 juillet 2022. Ce règlement harmonise le marché européen des fertilisants et remplace le règlement CE n° 2003/2003 relatif aux engrais.
Reglèment (UE) 2019/1009
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