Legislation

Plus d'informations sur ces règlementations se trouvent sur le site internet de REACH.

Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

EU pesticide database

Règlement (UE) No 283/2013

Règlement (UE) No 284/2013

Règlement (CE) n° 396/2005

Règlement (UE) No 547/2011

Règlement (UE) No 546/2011

Règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

Arrêté royal du 21 décembre 2023 relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques.

Directive du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (91/414/CEE). Cette Directive a été remplacée par le Règlement (CE) n° 1107/2009 et n’est plus d’application.

Arrêté ministériel du 7 avril 1995 relatif à l’agréation des stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec les

Un aperçu des institutions disposant d’un agrément GEP ainsi que les dispositions de ces autorisations.

Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Les autorisations de situations d'urgence valables à partir de 2024 sont incluses dans la fonction de recherche.

Arrêté royal de 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

Arrêté royal de 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations.

Législation relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières

Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

Une liste des Draft Assessment Reports (DARs) rédigés par la Belgique avant juillet 2005

Arrêté ministériel de 26 janvier 2012 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

Arrêté royal du 22 février 2005 relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides

L’arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les moyens ou mesures de réduction de la dérive.

Règlements relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable

Arrêté royal de 17 février 2019 relatif au programme 2018–2022 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques

Arrêté royal de 15 décembre 2013 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Arrêté royal de 10 mai 2023 réglementant les fumigations et les défumigations.

Voir ici.

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

Arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

Cliquez ici.

Le règlement UE n°2019/1009 du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE.

Règlement (CE) n° 2003/2003 du 13 octobre 2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais.

Cette législation sera remplacée par le règlement (CE) n° 2019/1009 à partir du 16/07/2022.

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

Les engrais, les amendements du sol et les substrats de culture contenant des sous-produits animaux, doivent répondre aux dispositions du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 et aux dispositions du règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009.

Règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) no 764/2008.

Règlement (CE) n° 764/2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n° 3052/95/CE.

Liste de matières premières autorisées et interdites pour la biométhanisation en vue de la valorisation du digestat en agriculture

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances.