Nouvelle procédure de reconnaissance mutuelle pour les fertilisants

22/04/2020

La procédure de reconnaissance mutuelle pour les fertilisants a été modifiée par le règlement (UE) 2019/515 du 19 mars 2019. Ce règlement est entré en application le 19 avril 2020 et abrogent le règlement (CE) no 764/2008.

La modification la plus importante est que la mise sur le marché d'un produit soumis à une autorisation préalable n'est pas autorisée avant finalisation de l'évaluation de la demande d’autorisation soumise. Ceci implique que les produits déjà sur le marché ne disposant pas encore d'une autorisation préalable doivent être retirés du marché le 19 avril 2020 .

Vous trouverez plus d'information concernant la nouvelle procédure ici.

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