Sous-produits animaux - Règlements (CE) Nr 1069/2009 et 142/2011

Les engrais, les amendements du sol et les substrats de culture contenant des sous-produits animaux, doivent répondre aux dispositions du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 et aux dispositions du règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009.

Le circulaire de l’AFSCA relative aux engrais/amendements du sol/substrats de culture contenant des sous-produits animaux donne plus d’explications sur l’application concrète de ces règlements. Cliquez ici afin de consulter le circulaire.

Les produits se composant exclusivement ou partiellement de farines de viande d’os dérivés de matières de catégorie 2 (FOV2) et/ou de protéines animales transformées (PAT) doivent, conformément aux règlements précités, être mélangés à un composant de façon à exclure l'utilisation ultérieure du mélange aux fins de l'alimentation des animaux. Les règlements permettent aussi que, dans certains cas, le constituant ne soit pas ajouté. Plus d'information sur les règles d'application se trouve ci-dessous.