Interprétation de l’usage « toutes cultures »

L’usage « toutes cultures » doit être interprété comme suit :

Le produit peut être appliqué sur toutes les cultures, à l’exception des peuplements forestiers, des terrains non cultivables, des chemins de fer, des locaux de stockage ou des traitements de semences ou post-récolte.

Cet usage est utilisé dans les actes d’autorisation pour :

  • les herbicides contenant une substance active pour laquelle des LMRs sont fixées dans l'Annexe II ou III du Règlement 396/2005, pour une utilisation « entre les lignes sans toucher la culture ».
  • les herbicides contenant une substance active qui fait partie de l'Annexe IV du Règlement 396/2005 (c'est-à-dire les substances actives auxquelles aucune LMRs ne s'appliquent), ainsi que pour les substances de base (autorisées en toutes cultures par la Commission européenne), avec comme stade d'application «avant le semis ou la plantation», «pré-émergence», « avant le semis », « avant émergence ». Ceci est aussi valable pour une utilisation « entre les lignes sans toucher la culture » et «au pied des arbres et arbustes».
  • les molluscicides, uniquement dans le cas de formulations à base d'une substance active qui fait partie de l'Annexe IV.
  • les formulations à base de micro-organismes repris dans l'Annexe IV, sauf en cas d’application avant le semis. Pour une application avant le semis, c’est l’usage dénommé « terres agricoles en intercultures » qui doit être utilisé.
  • les anti-moussants, étant donné qu’ils sont utilisés en mélange avec une formulation.
  • les rodenticides contenant une substance active pour laquelle des LMRs sont fixées dans l'Annexe II ou III du Règlement 396/2005, dans la mesure où la méthode d'application exclut tout contact avec la culture, par exemple en plaçant l'appât directement dans des trous

 « Toutes cultures » ne peut pas être utilisé dans les actes d'autorisation en

  • peuplements forestiers
  • terrains non cultivables
  • chemins de fer
  • locaux de stockage
  • traitement de semences
  • traitement post-récolte