Interprétation de l’usage « toutes cultures »

L’usage « toutes cultures » doit être interprété comme suit :

Le produit peut être appliqué sur toutes les cultures, à l’exception des peuplements forestiers, des terrains non cultivables, des chemins de fer, des locaux de stockages ou des traitements de semences ou post-récolte.

Cet usage est utilisé dans les actes d’autorisation pour :

  • les herbicides contenant une substance active qui fait partie de l'Annexe I du Règlement 396/2005 (c'est-à-dire les substances actives auxquelles s’appliquent des limites maximales de résidus (LMRs)), avec comme stade d'application « entre les lignes sans toucher la culture ».
  • les herbicides contenant une substance active qui fait partie de l'Annexe IV du Règlement 396/2005 (c'est-à-dire les substances actives auxquelles aucune LMRs ne s'appliquent), ainsi que pour les substances de base (autorisées en toutes cultures par la Commission européenne), avec comme stade d'application « entre les lignes sans toucher la culture » ou « avant le semis » ou « avant émergence » ou « au pied des arbres et arbustes ».
  • les molluscicides, uniquement dans le cas de formulation à base d'une substance active qui fait partie de l'Annexe IV.
  • les formulations à base de micro-organismes repris dans l'Annexe IV, sauf en cas d’application avant le semis. Pour une application avant le semis, c’est l’usage dénommé « terres agricoles en intercultures » qui doit être utilisé.
  • les anti-moussants, étant donné qu’ils sont utilisés en mélange avec une formulation.

« Toutes cultures » ne peut pas être utilisé dans les actes d'autorisation en

  • peuplement forestier
  • terrains non cultivables
  • chemins de fer
  • locaux de stockages
  • traitement de semences
  • traitement post-récolte