Les jardineries et les magasins de bricolage sont légalement tenus d'informer correctement leurs clients sur les risques liés à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, tels que les désherbants, les granulés anti-limaces, les fongicides et les insecticides pour le jardin.
Obligations des points de vente / distributeurs
Tous les points de vente belges de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel doivent afficher les affiches approuvées par les autorités sur les rayons où ces produits sont proposés à la vente. Ces affiches incitent les clients à manipuler les produits phytopharmaceutiques en toute sécurité au jardin et les informent sur les alternatives durables.
À partir du 1er mars 2026, les instructions suivantes s'appliqueront pour l'affichage des affiches :
- L’affiche sur l'utilisation sûre des produits phytopharmaceutiques ainsi que l’affiche sur les alternatives durables doivent être présentes.
- Les points de vente peuvent choisir parmi les trois formats suivants :
- Double A4 en orientation portrait, le deuxième A4 étant accroché directement en dessous ou à côté du premier OU
- A3 en orientation portrait OU
- Bannière verticale (format 15 cm x 80 cm).
- Les affiches doivent être visibles en permanence dans chaque rayon proposant des produits phytopharmaceutiques. Elles doivent être affichées à un endroit bien visible, facile à lire pour le consommateur moyen sans aide supplémentaire, et le code QR doit être facilement scannable.
- L'impression doit être de haute qualité et en couleur, sur un support indéchirable à la main, tel qu’un panneau en PVC (type Forex), du papier imperméable, du papier plastifié ou laminé, de la toile, etc.
Les points de vente se chargent eux-mêmes de l'impression, soit en interne, soit auprès d'une imprimerie de leur choix.
Le respect de ces obligations est contrôlé par l'Inspection fédérale de l'environnement du SPF Santé publique (pour les points de vente qui vendent uniquement à des particuliers) et par l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (pour les points de vente qui vendent également des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel).
Affiches approuvées à partir du 1er mars 2026
- Affiche sur l'utilisation sûre des produits phytopharmaceutiques :
- Double A4 : en français, en néerlandais, en allemand
- A3 : en français, en néerlandais, en allemand
- Bannière verticale : en français, en néerlandais, en allemand
- Affiche sur les alternatives durables :
- Double A4 : en français, en néerlandais, en allemand
- A3 : en français, en néerlandais, en allemand
- Bannière verticale : en français, en néerlandais, en allemand
Affiches approuvées pour la période avril 2022 jusqu’à fin février 2026
- Le poster « Gestion des risques au jardin »
- Au moins un des trois posters* sur les alternatives aux pesticides :
- alternatives aux herbicides
- alternatives aux insecticides
- alternatives aux fongicides
*Pour Brico, les trois posters sont remplacés par l’affiche agréée le 16-11-2022
Ventes par internet
Lors de la vente sur internet de produits à usage non professionnel, le site de vente en ligne doit afficher le logo suivant sur chaque page sur laquelle le produit apparaît, ainsi que le texte «Protégeons l'environnement et la santé !» :
Ce logo doit contenir un lien hypertexte donnant accès aux informations mentionnées sur les affiches mentionnées ci-dessus, de préférence un lien hypertexte vers la page web Gérez les risques sur Phytoweb.
Cette obligation s'applique également aux sites internet étrangers qui offrent des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel sur le marché belge.
Conseils oraux
Bien entendu, les clients peuvent également demander des conseils dans le magasin sur l'utilisation correcte et sûre des produits phytopharmaceutiques et sur les alternatives possibles. La législation belge exige que, dans chaque point de vente de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, au moins une personne titulaire d’une phytolicence NP « Distribution ou conseil de produits à usage non professionnel » ou P3 « Distribution ou conseil de produits à usage professionnel » soit employée. Cette phytolicence garantit que cette personne est formée pour manipuler les produits phytopharmaceutiques correctement et en toute sécurité, ainsi que pour informer les clients sur l'utilisation de ces produits, sur les consignes de sécurité et sur les risques pour la santé et l'environnement.
Les clients peuvent également obtenir des conseils par téléphone en appelant le centre d'appel gratuit au 0800 62 604, par exemple s'ils se trouvent en magasin en l'absence du conseiller certifié ou s'ils ont des questions sur l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique après l’achat de ce dernier. Le numéro du centre d'appels figure également sur les affiches apposées en rayon.
Dispositions nationales
- Les lignes directrices valables jusqu’à fin février 2026 : Moniteur belge du 09/07/2018
- Les lignes directrices valables à partir du 1er mars 2026 : Lignes directrices (v.4.2)
Référentiel pour l’information équilibrée à diffuser dans les magasins
Toute communication contenant des informations générales sur les risques pour la santé et l’environnement liés à l’usage des produits phytopharmaceutiques doit être basée sur le “Guide pratique pour une bonne utilisation des pesticides et leurs alternatives”.
Information complémentaire
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