Modèle de déclaration en tant que conseiller non-commercial NP/P3

Une exemption de paiement de la rétribution de 220 € pour une phytolicence NP ou P3 ne peut être obtenue que pour certains collaborateurs (conseillers non-commerciaux) des établissements approuvées par le Comité d’Agréation (p.ex. certains centre d’essais, établissements publics ou universités).  Si l’institution ne peut bénéficier de cette gratuité, la demande de l’employeur sera modifiée en demande de phytolicence payante.