Produits pour essais

Dès qu’un produit non autorisé est utilisé dans un essai, une demande d’autorisation doit préalablement être demandée. On peut distinguer les cas suivants:

  • Un produit phytopharmaceutique qui n’est pas autorisé en Belgique. Il peut s’agir, par exemple d’une nouvelle substance active ou d’une nouvelle formulation.
  • un produit phytopharmaceutique qui est bien autorisé en Belgique, mais qui est utilisé selon un usage non autorisé en Belgique. Il peut s’agir par exemple d’une autre culture, d’une autre dose, d’une autre méthode ou d’une autre période d’application.

Une autorisation peut être accordée après un avis positif du Comité d’agréation des pesticides à usages agricoles. Ce Comité examine si l’impact du produit est acceptable pour la santé humaine, la santé animale et sur l’environnement. Ces essais ne sont autorisés que s’ils sont réalisés dans des conditions contrôlées et pour des surfaces et des quantités limitées.

Une autorisation peut être demandée pour l’importation et/ou l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique. l’autorisation est seulement valable pour une quantité et une culture bien déterminée.

Vous trouverez plus d’informations sur les différents aspects d’une autorisation pour les produit pour essais dans la rubrique Instructions.