Phytolicence Ps

Certains produits phytopharmaceutiques présentant un risque supérieur  ne peuvent être appliqués exclusivement que par les titulaires d’une phytolicence Ps (« Usage professionnel spécifique »).  Cette condition est également toujours mentionnée sur l’acte d'autorisation du produit concerné.

Attention ! Une phytolicence Ps est limitée à une ou plusieurs substance(s) active(s).  La substance active est spécifiée sur la phytolicence.  Seule l’utilisation de produits contenant cette substance active est autorisée.

Ci-dessous se trouve la liste des produits pour lesquels une phytolicence Ps est nécessaire (liste).

Produit Substance active Phytolicence nécessaire
PROFUME (9431P/B) difluorure de sulfuryle Ps pour difluorure de sulfuryle
QUICKPHOS PELLETS (9131P/B) phosphure d'aluminium Ps pour phosphure d'aluminium
QUICKPHOS TABLETS (9130P/B) phosphure d'aluminium Ps pour phosphure d'aluminium
DEGESCH PLATES B (9012P/B) phosphure de magnésium Ps pour phosphure de magnésium
SOLASAN (6412P/B) metam-sodium Ps pour metam-sodium
TERRASAN (7762P/B) metam-sodium Ps pour metam-sodium
TAMIFUME 690 SL (9517P/B) metam-potassium Ps pour metam-potassium
BASAMID (5675P/B) dazomet Ps pour dazomet à partir du 01/03/2018
DAZOCLEAN (1141P/P) dazomet Ps pour dazomet à partir du 01/03/2018

Vous pouvez retrouver les conditions d’utilisation, de vente et de stockage de ces produits dans le ‘Guide phytolicence’.

Examen “Phytolicence Ps”

Les examens de phytolicence Ps sont spécifiques pour chaque substance active.

Certaines substances actives ont été regroupées ensemble afin de n’organiser qu’un seul examen pour celles-ci :

  • Groupe 1: difluorure de sulfuryle
  • Groupe 2: phosphure d'aluminium et phosphure de magnésium
  • Groupe 3: metam-sodium, metam-potassium et nouveau : dazomet (Phytolicence Ps exigée à partir du 01/03/2018)

La réussite de l’examen pour un groupe de substances actives donne droit à l’obtention d’une phytolicence Ps pour toutes les substances actives de ce groupe.
Les phytolicences Ps pour le metam-sodium et le metam-potassium seront automatiquement étendues pour le dazomet. Les détenteurs de phytolicences Ps pour le metam ne doivent donc pas passer un nouvel examen pour le dazomet.

Pour participer à l’examen un certain nombre de conditions doivent être remplies.

Conditions de participation à l’examen

  • Avoir au moins 21 ans.
  • Etre titulaire d’une phytolicence P2 ou P3.

Connaissances requises

  • Les techniques d’application spécifiques pour ces produits (fumigation des locaux de stockage, injection dans le sol ou irrigation goutte à goutte)
  • Les mesures à mettre en œuvre afin de limiter les risques pour l’opérateur, les riverains, l’environnement, …
  • Ces prérequis sont repris plus spécifiquement dans l’article 32 de l’AR du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable (qui fait référence aux connaissances requises dans l’annexe 3 de cet AR).
  • Arrêté royal de 14 janvier 1992 réglementant les fumigations
  • La dernière version des actes d’autorisation qui sont disponibles via la fonction de recherche sur Phytoweb
  • Vous pouvez demander les fiches de sécurité des produits concerné auprès de votre revendeur de produits phytopharmaceutiques ou les rechercher via www.phytotrans.be.