Demandez votre phytolicence

Comment introduire une demande ?

Le plus simple est d'introduire une demande en ligne. Les demandes en ligne sont en outre traitées plus rapidement par le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais.

Une phytolicence n’est accordée qu’à une personne physique majeure et non à une personne morale. Vous devez donc soumettre la demande en votre propre nom.

Munissez-vous de votre numéro de registre national et des numéros d'entreprise et d'unité d'établissement de votre activité professionnelle si d'application (attribués par la Banque-Carrefour des Entreprises).

Une preuve ou une copie de votre diplôme, certificat ou attestation doit être jointe à votre demande (sauf si votre institut d'enseignement ou de formation a notifié votre réussite au service Produits phytopharmaceutiques et engrais ; dans ce cas, il n'est plus nécessaire de fournir une preuve ou une copie). Consultez la rubrique "Diplômes et certificats valables" pour avoir un aperçu des diplômes/certificats qui entrent en ligne de compte.

Vous n'avez pas besoin de votre carte d'identité électronique (e-ID) pour introduire une demande.

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Diplômes et certificats valables

Les diplômes, certificats et licences étrangères figurant dans la liste suivante entrent en ligne de compte pour une demande de phytolicence : Diplômes et certificats valables.

En l'absence d'un tel diplôme ou certificat, vous devez participer à la formation de base et/ou à l'examen, par le biais de l'enseignement postscolaire, avant de pouvoir introduire une demande de phytolicence.

Ces formations de base et/ou ces examens sont organisés par les Régions. Retrouvez toutes les informations (lieu, durée, inscription, ...) sur la formation de base et/ou l'examen :

  • Autorité flamande :

Formations initiales: lv.vlaanderen.be/nl/opleidingen-fytolicentie
Contact: Madame Annie Demeyere
annie.demeyere@lv.vlaanderen.be -  tél. 016 66 61 21

  • Région de Bruxelles-Capitale :

Site web: www.environnement.brussels/phytolicence
E-mail: phytolicence_fytolicentie@leefmilieu.irisnet.be
Tél: 027 75 75 75 (call center) - Julien Ruelle

  • Région wallonne :

Formations initiales: www.crphyto.be
Comité Régional Phyto
formations.phytolicence.dgarne@spw.wallonie.be - tél: 010 47 37 54

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Demande en ligne

Cliquez sur le bouton suivant et remplissez les informations demandées.

Introduire votre demande en ligne

Indiquez votre adresse e-mail et recevez par e-mail toutes les informations nécessaires concernant votre demande (vérifiez également votre courrier indésirable !).

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais communique de plus en plus de manière électronique ! En indiquant votre adresse e-mail, vous serez également tenu(e) informé(e) par e-mail de la législation relative à la phytolicence et vous ne risquez pas de manquer une information importante !

Après avoir introduit votre demande, vous serez tenu(e) informé(e) (par e-mail ou par courrier, selon votre choix) de l'approbation ou du rejet de votre demande, ou bien il vous sera demandé de transmettre un complément d'informations.

Pour les utilisateurs professionnels (phytolicence P1, P2 et PS), la phytolicence est gratuite. Une rétribution de 220 EUR est demandée aux vendeurs et aux conseillers (phytolicence NP et P3).

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Demande écrite

Le formulaire de demande écrite est disponible en format .docx ou .pdf. Vous pouvez également obtenir le formulaire de demande via le formulaire de contact en ligne, via phytolicence@sante.belgique.be ou par téléphone au 02 524 97 97 (call center du SPF Santé publique).

Une preuve ou une copie de votre diplôme, certificat ou attestation doit être jointe à votre demande !

Veuillez envoyer le formulaire rempli par courrier à l'adresse suivante :

SPF Santé publique
DG Animaux, végétaux et alimentation
Service Produits phytopharmaceutiques et engrais
Phytolicence
Place Victor Horta 40 boîte 10
1060 Bruxelles

Après avoir introduit votre demande, vous recevrez une lettre par la poste (à votre adresse officielle) vous informant de l'approbation ou du rejet de votre demande, ou bien vous demandant de transmettre un complément d'informations.

Pour les utilisateurs professionnels (phytolicence P1, P2 et PS), la phytolicence est gratuite. Une rétribution de 220 EUR est demandée aux vendeurs et aux conseillers (phytolicence NP et P3).

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Questions les plus fréquemment posées

Consultez notre guide détaillé sur la phytolicence dans la rubrique "Guide phytolicence". Vous y trouverez de nombreuses autres questions outre celles reprises ci-dessous.

  • Quel est la durée de traitement d'une demande ? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.A.14.)

Une demande en ligne est traitée dans les dix jours ouvrables. Une demande écrite, dans les 30 jours ouvrables. Votre demande sera approuvée ou rejetée dans ce délai, ou bien il vous sera demandé de transmettre un complément d'informations.

  • Combien coûte une phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.12.)

Les utilisateurs professionnels ne doivent pas payer pour une phytolicence. Les phytolicences P1, P2 et PS sont donc gratuites. Les distributeurs et les conseillers (phytolicence NP et P3) paient une rétribution de 220 EUR.

  • Je n'exerce pour l'instant aucune activité professionnelle en tant qu'utilisateur professionnel, conseiller ou distributeur. Puis-je introduire une demande de phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.11.)

Oui. La phytolicence est un certificat de connaissances délivré sur la base d'un diplôme ou d'un certificat valable.

Attention ! Les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel peuvent uniquement être employés par un titulaire de phytolicence et ce, dans le cadre d'une activité professionnelle.

  • À l'étape 3 de la demande en ligne, je ne parviens à sélectionner aucun secteur dans la partie "catégorie d'activité professionnelle". Que dois-je faire ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.19.)

En procédant à un zoom de votre écran (100%), vous pourrez cliquer sur la flèche qui se trouve à droite. Vous verrez apparaître la liste des secteurs. Dans le navigateur d'Internet Explorer, vous pouvez modifier le zoom en cliquant sur "Affichage" → "Zoom avant et zoom arrière (100%)".

  • À l'étape 3 de la demande en ligne, on me demande le numéro d'unité d'établissement de mon activité professionnelle. Où puis-je trouver le numéro d'unité d'établissement de mon entreprise ? (Guide phytolicence (partie 2); question 2.A.10.)

Sur le site internet de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE Public Search). En introduisant votre numéro d'entreprise, vous pourrez entre autres consulter votre ou vos unité(s) d'établissement et le(s) numéro(s) y afférent(s).

Site internet de la BCE : http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?lang=fr

En tant qu'employé, vous pouvez demander ces informations à votre employeur.

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