Guides - Phytoprotection

Le guide "Fate" donne un aperçu des exigences en matière de devenir et de comportement dans l'environnement.

Guide pour le demandeur d'une autorisation d'un produit pour un usage amateur

Instructions pour la rédaction des conseils de premiers secours

Suite à la publication de la ligne directrice européenne concernant les émissions des produits phytopharmaceutiques dans l’environnement lorsque ceux-ci sont appliqués sur des cultures sous protection (SANCO/12184/2014 – rev. 5.1 du 14 juillet 2015), le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a établi comment ce guide sera appliqué en Belgique. Pour les demandeurs d’une autorisation pour un produit phytopharmaceutique, le document ci-dessous reprend une explication sur la façon dont l’évaluation des risques sur l’environnement doit être réalisée dans le dossier de demande.

Ce guide a pour but d’expliquer comment notre service procèdera à l’évaluation comparative et de substitution, une nouvelle exigence pour les produits phytopharmaceutiques introduite par le règlement (CE) N° 1107/2009 et d’annoncer un nouveau guide pour les demandeurs. De plus, nous proposons aux demandeurs un formulaire spécifique pour la Belgique, pour soumettre les informations supportant l’évaluation comparative.

La Commission européenne a préparé un document guide afin de décrire la procédure à suivre et préciser sous quelle forme le dossier doit être introduit (format de la demande, documents à introduire,…). Ce guide peut être consulté au lien suivant :

Dans ce document, les modalités d'application de l'approche belge relative à l'évaluation des abeilles sont décrites. Il contient ce qui suit :

  1. Les études pour les abeilles (abeilles mellifères, bourdons et abeilles solitaires) qui doivent être fournies dans un dossier d’autorisation pour un produit phytopharmaceutique en Belgique.
  2. Les guidances qui doivent être utilisées pour l’évaluation du risque pour les abeilles dans l’évaluation des produits phytopharmaceutiques en Belgique.

De nouvelles lignes directrices Européennes concernant les aspects techniques et les procédures entrent en vigueur. Cela a des conséquences sur les demandes d'autorisation des produits phytopharmaceutiques et sur les dossiers d'approbation des substances actives au niveau Européen. Une vue d'ensemble des lignes directrices récentes ainsi que leur date d'entrée en vigueur sont décrits dans le document ci-dessous.

Sauf indication contraire dans le document, les lignes directrices sont disponibles sur le site web de la DG Health and Food Safety.

Authorizations in ornamentals are generally use extensions made by third parties (research stations, producers organizations, … ), but authorization holders are also invited to propose use extensions in ornamentals. This guidance indicates the points which should be taken into consideration when generating this type of dossier.

Un des prérequis avant d’autoriser un produit phytopharmaceutique est que les résidus dans les aliments pour l’homme et l’animal qui pourraient résulter de l’utilisation prévue de ce produit soient couverts par les Limites Maximales de Résidus (LMR UE).

La procédure pour la demande et l’établissement d’une LMR de l’UE (y compris pour une tolérance d’importation) est décrite dans Guidance Document SANTE/2015/10595 préparé par la Commission Européenne.

La soumission et l’évaluation des données permettant de confirmer une LMR de l’UE réclamées à la révision des LMR suit grosso modo la même procédure qu’une application standard pour l’établissement / la modification d’une LMR de l’EU (voir ci-dessus). Des indications supplémentaires sont disponibles dans Working Document SANTE/E4/VW 10235/2016 préparé par la Commission Européenne.

Le formulaire de demande de LMR à utiliser est disponible via le lien ci-dessous.

Des informations pratiques supplémentaires relatives à l’implémentation de cette procédure en Belgique sont incluses dans un document de guidance séparé.

Ici vous trouverez la feuille de calcul Excel pour les valeurs PEC. D'autres feuilles de calcul (multiple application PEC calculator; first-order multiple application accumulation PEC) sont disponibles sur le site Web du Chemicals Regulation Directorate (CRD) du Royaume-Uni.