Instructions
La procédure pour une demande d’agrément GEP ou pour une autorisation pour l’importation et/ou l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique à des fins de recherche ou de développement est décrite dans un guide. Ce guide peut être consulté ici.
La section aborde les procédures et les formulaires pour un agrément GEP :
- Introduction d’une demande d’agrément GEP
- traitement de la demande
- réalisation de l’audit
- renouvellement d’un agrément GEP
- extension d’un agrément GEP
- agrément GEP sur base d’une reconnaissance mutuelle.
La section 3 aborde les procédures et les formulaires concernant les autorisations de produits pour essais :
- Introduction d’une demande d’autorisation
- notification d’un essai
- notification de la destruction de la récolte
- autorisation générale pour produits pour essais.