Prolonger ma phytolicence

Conditions de prolongation

En tant que titulaire de phytolicence, vous devez prendre part à un certain nombre d’activités de formation au cours de la période de validité de votre phytolicence.  Consultez la section "Formation continue" pour toutes les informations à ce sujet.

Si vous avez participé à suffisamment d’activités de formation, votre phytolicence pourra être prolongée.

En vous connectant via “Consulter ma phytolicence”, vous pouvez visualiser la liste des activités de formation que vous avez suivies.

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Prolongation de la phytolicence

Option 1 : Je prends part à suffisamment d’activités de formation au cours de la période de validité de ma phytolicence

  • Votre phytolicence sera automatiquement prolongée (au plus tôt à partir d’un an avant la date d’expiration de votre phytolicence).

→ Vous retrouverez votre phytolicence prolongée via “Consulter ma phytolicence”.  Au moment de la prolongation, vous recevrez également un e-mail ou une lettre accompagné(e) de votre phytolicence.

  • Vous conserverez votre numéro de phytolicence.
  • Votre phytolicence sera prolongée pour une durée de 6 ans (consécutifs à la date d’expiration).

Option 2 : Je ne prends / n'ai pas pris part à suffisamment d’activités de formation au cours de la période de validité de ma phytolicence

  • Votre phytolicence expire / ne sera pas prolongée.
  • Vous devez participer au nombre encore nécessaire d’activités de formation.
  • Vous devez introduire une nouvelle demande de phytolicence en ligne.

→ Par ex. : Vous avez une phytolicence P2 et vous n’avez pris part qu’à 3 activités de formation (au lieu de 4) durant la période de validité de votre phytolicence.  Votre phytolicence a expiré à sa date de fin de validité.  Vous devez encore suivre au moins une activité de formation et ensuite introduire une nouvelle demande pour pouvoir recevoir une nouvelle phytolicence.

  • Vous recevrez une phytolicence (portant un nouveau numéro) pour une durée de 6 ans.  La date de début de cette nouvelle licence est la date d’approbation de cette nouvelle demande.  Cette date ne sera PAS consécutive à la date d’expiration de votre ancienne phytolicence.

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Prolongation des NP et P3

Les mêmes conditions s’appliquent que sous la rubrique “Prolongation de la phytolicence”, à ceci près que votre phytolicence sera prolongée après réception de la facture (220 EUR).  Cette facture vous sera envoyée au plus tôt un an avant la date d’expiration de votre licence.

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Ma phytolicence (prolongée)

Via la rubrique “Consulter ma phytolicence”, vous pouvez facilement vérifier la durée de validité de votre licence actuelle ainsi que le nombre d’activités de formation que vous avez déjà suivies.

C’est également de cette façon que vous pouvez retrouver votre phytolicence prolongée ! Au moment de la prolongation de votre phytolicence, vous recevrez aussi un e-mail ou une lettre comportant votre phytolicence en annexe.

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Reconnaissance mutuelle

Ce qui suit s’applique principalement aux personnes qui ne disposent pas de la nationalité belge. Une phytolicence peut être prolongée sur base de la participation à des formations complémentaires belges ou via une demande sur base d’un certificat étranger analogue (Certiphyto, Vakbekwaamheidsbewijs, …).

Les options suivantes sont valables pour ces titulaires de phytolicence :

Option 1 : Participation à la formation continue belge

→ Vous retrouverez votre phytolicence prolongée via “Consulter ma phytolicence”.  Au moment de la prolongation, vous recevrez également un e-mail ou une lettre accompagné(e) de votre phytolicence.

  • La phytolicence sera automatiquement prolongée (au plus tôt à partir d’un an avant la date d’expiration de votre licence).
  • Votre numéro de phytolicence reste le même.
  • Prolongation de votre licence pour une durée de 6 ans (consécutifs à la date d'expiration).

Option 2 : Aucune participation à la formation continue belge

  • Le titulaire de la licence prend part à la formation continue, conformément au système en vigueur pour son certificat étranger.
  • Le titulaire de la licence introduit une nouvelle demande de phytolicence en ligne, sur base d’une reconnaissance mutuelle.  Voir ici pour la liste des reconnaissances mutuelles.
  • Une phytolicence (avec un nouveau numéro) lui sera délivrée, pour laquelle la date d’expiration sera identique à celle du certificat étranger.

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Questions les plus fréquemment posées

Consultez notre guide détaillé sur la phytolicence dans la rubrique "Guide phytolicence". Vous y trouverez de nombreuses autres questions outre celles reprises ci-dessous.

  • Dois-je introduire moi-même une demande pour prolonger ma phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.18.)

Non.

Si vous avez suivi suffisamment d'activités de formation, votre phytolicence sera automatiquement prolongée, sans que vous deviez introduire vous-même une nouvelle demande. Si vous avez une phytolicence payante (P3 et NP), vous recevrez une facture en temps opportun.

En vous connectant via “Consulter ma phytolicence”, vous pouvez visualiser la liste des activités de formation que vous avez suivies.

  • Vais-je être tenu au courant (par lettre/e-mail) de la prolongation de ma phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.20.)

Oui.

Au moment où votre phytolicence sera prolongée, vous recevrez un courrier ou un e-mail vous en informant. Ce sera par mail si vous avez fourni votre adresse e-mail dans votre compte en ligne, par la poste dans le cas contraire.

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais communique de plus en plus de manière électronique ! En indiquant votre adresse e-mail, vous serez également tenu(e) informé(e) par e-mail de la législation relative à la phytolicence et vous ne risquez pas de manquer une information importante !

  • Vais-je recevoir un rappel (par lettre/e-mail) si je n’ai pas encore suivi suffisamment d’activités de formation? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.22.)

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais prévoit d’envoyer un rappel un an avant la fin de validité de votre phytolicenceUn deuxième et dernier rappel sera envoyé six mois avant l’expiration de votre licence.

Les rappels seront envoyés par mail si vous avez fourni votre adresse e-mail dans votre compte en ligne, par la poste dans le cas contraire.

Le Service Produits phytopharmaceutiques et Engrais communique de plus en plus de manière électronique ! En indiquant votre adresse e-mail, vous serez également tenu(e) informé(e) par e-mail de la législation relative à la phytolicence et vous ne risquez pas de manquer une information importante !

  • Pour quelle durée la phytolicence est-elle prolongée? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.23.)

Six ans.

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