Prolonger ma phytolicence
- Conditions de prolongation
- Prolongation de la phytolicence
- Ma phytolicence (prolongée)
- Phytolicence expirée
- Reconnaissance mutuelle
- Questions les plus fréquemment posées
Conditions de prolongation#
En tant que titulaire de phytolicence, vous devez prendre part à un certain nombre d’activités de formation au cours de la période de validité de votre phytolicence. Consultez la section "Formation continue" pour toutes les informations à ce sujet.
Si vous avez participé à suffisamment d’activités de formation, votre phytolicence pourra être prolongée.
Via “Consulter ma phytolicence”, vous pouvez consulter la liste des activités de formation que vous avez suivies.
Prolongation de la phytolicence#
Au cours de la période de validité de votre phytolicence, vous devez participer à un nombre suffisant d’activités de formation afin de prolonger celle-ci.
- Vous ne devez pas introduire de demande.
- Votre phytolicence sera automatiquement prolongée (au plus tôt à partir d’un an avant la date d’expiration de votre phytolicence).
→ Vous retrouverez votre phytolicence prolongée via “Consulter ma phytolicence”. Au moment de la prolongation, vous recevrez également un e-mail ou une lettre accompagné(e) de votre phytolicence.
- Vous conserverez votre numéro de phytolicence.
- Votre phytolicence sera prolongée pour une durée de 6 ans (consécutifs à la date d’expiration).
Pour la prolongation des phytolicences NP et P3, les mêmes conditions s’appliquent, à ceci près que votre phytolicence sera prolongée après réception du paiement de la facture (220 EUR). Cette facture vous sera envoyée au plus tôt un an avant la date d’expiration de votre licence.
Si vous avez bénéficié d’une exemption de paiement pour votre phytolicence actuelle, vous devrez à nouveau nous fournir une déclaration complétée afin de prolonger votre P3/NP gratuite. Cette exemption est réservée aux employés de certaines institutions bien définies telles que des centres d’essais.
Ma phytolicence (prolongée)#
Via la rubrique “Consulter ma phytolicence”, vous pouvez facilement vérifier la durée de validité de votre licence actuelle ainsi que le nombre d’activités de formation que vous avez déjà suivies.
C’est également de cette façon que vous pouvez retrouver votre phytolicence prolongée ! Au moment de la prolongation de votre phytolicence, vous recevrez aussi un e-mail ou une lettre comportant votre phytolicence en annexe.
Phytolicence expirée#
Si vous ne participez pas à suffisamment de formations continues au cours de la période de validité de votre phytolicence, cette dernière expirera.
L’achat, l’utilisation et le stockage de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et la distribution/le conseil en matière de produits phytopharmaceutiques ne seront plus autorisés.
Si vous désirez à nouveau obtenir une phytolicence, les conditions suivantes s’appliquent :
- Votre phytolicence expire / ne sera pas prolongée.
- Vous devez participer au nombre encore nécessaire d’activités de formation.
- Vous devez introduire une nouvelle demande de phytolicence en ligne via le formulaire de demande en ligne. Choisissez “Demande de phytolicence” puis “Phytolicence expirée” lors de la 2ème étape de la demande.
→ Par ex. : Vous avez une phytolicence P2 et vous n’avez pris part qu’à 3 activités de formation (au lieu de 4) durant la période de validité de votre phytolicence. Votre phytolicence a expiré à sa date de fin de validité. Vous devez encore suivre au moins une activité de formation et ensuite introduire une nouvelle demande pour pouvoir recevoir une nouvelle phytolicence.
- Vous recevrez une phytolicence (portant un nouveau numéro) pour une durée de 6 ans. La date de début de cette nouvelle licence est la date d’approbation de cette nouvelle demande. Cette date ne sera PAS consécutive à la date d’expiration de votre ancienne phytolicence.
Reconnaissance mutuelle#
Une phytolicence peut être prolongée sur base de la participation à des formations complémentaires belges ou via une demande sur base d’un certificat étranger analogue (Certiphyto, Vakbekwaamheidsbewijs, …). Vous trouverez plus d’informations sur la demande de phytolicence sur base d’un diplôme étranger ou d’une licence étrangère dans la liste des "Diplômes et certificats valables".
Les options suivantes sont valables pour ces titulaires de phytolicence :
Option 1 : Aucune participation à la formation continue belge
- Le titulaire de la licence prend part à la formation continue, conformément au système en vigueur pour son certificat étranger.
- Le titulaire de la licence introduit une nouvelle demande de phytolicence en ligne, sur base d’un certificat étranger. Voir ici pour la liste des reconnaissances mutuelles.
- Une phytolicence (avec un nouveau numéro) lui sera délivrée, pour laquelle la date d’expiration sera identique à celle du certificat étranger.
Option 2 : Participation à la formation continue belge
- La phytolicence sera automatiquement prolongée (au plus tôt à partir d’un an avant la date d’expiration de votre licence).
→ Vous retrouverez votre phytolicence prolongée via “Consulter ma phytolicence”. Au moment de la prolongation, vous recevrez également un e-mail ou une lettre accompagné(e) de votre phytolicence.
- Votre numéro de phytolicence reste le même.
- Prolongation de votre licence pour une durée de 6 ans (consécutifs à la date d'expiration).
Questions les plus fréquemment posées#
Consultez notre guide détaillé sur la phytolicence dans la rubrique "Guide phytolicence". Vous y trouverez de nombreuses autres questions outre celles reprises ci-dessous.
- Dois-je introduire moi-même une demande pour prolonger ma phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.18.)
Non.
Si vous avez suivi suffisamment d'activités de formation, votre phytolicence sera automatiquement prolongée, sans que vous deviez introduire vous-même une nouvelle demande. Si vous avez une phytolicence payante (P3 et NP), vous recevrez une facture en temps opportun.
En vous connectant via “Consulter ma phytolicence”, vous pouvez visualiser la liste des activités de formation que vous avez suivies.
- Vais-je être tenu au courant (par lettre/e-mail) de la prolongation de ma phytolicence ? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.20.)
Oui.
Au moment où votre phytolicence sera prolongée, vous recevrez un courrier ou un e-mail vous en informant. Ce sera par mail si vous avez fourni votre adresse e-mail dans votre compte en ligne, par la poste dans le cas contraire.
Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants communique de plus en plus de manière électronique ! En indiquant votre adresse e-mail, vous serez également tenu(e) informé(e) par e-mail de la législation relative à la phytolicence et vous ne risquez pas de manquer une information importante !
- Vais-je recevoir un rappel (par lettre/e-mail) si je n’ai pas encore suivi suffisamment d’activités de formation? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.22.)
Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants prévoit d’envoyer un rappel un an avant la fin de validité de votre phytolicence. Un deuxième et dernier rappel sera envoyé six mois avant l’expiration de votre licence.
Les rappels seront envoyés par mail si vous avez fourni votre adresse e-mail dans votre compte en ligne, par la poste dans le cas contraire.
Le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants communique de plus en plus de manière électronique ! En indiquant votre adresse e-mail, vous serez également tenu(e) informé(e) par e-mail de la législation relative à la phytolicence et vous ne risquez pas de manquer une information importante !
- Pour quelle durée la phytolicence est-elle prolongée? (Guide phytolicence (partie 2) ; question 2.C.23.)
Six ans.