Certificats, copies certifiées et traductions

Notre service peut délivrer un certificat pour les engrais, amendements de sol, substrats de culture, boues d’épuration ou tout autre produit apparenté pouvant être mis sur le marché de façon légitime. Dans certains cas, de tels certificats sont nécessaires pour pouvoir exploiter les produits vers des pays tiers.

Dans le cas des produits figurant à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013 ou à l’annexe I du Règlement (CE) n° 2003/2003, le certificat indique que, le produit en question satisfait aux conditions requises pour être mis sur le marché belge. Par ailleurs, le certificat spécifie les exigences légales auxquelles le produit est soumis en Belgique.

Dans le cas de produits avec dérogation (ou autorisation), c’est la dérogation (ou autorisation) qui sert de certificat. Si nécessaire, notre Service peut délivrer une copie certifiée ou une traduction certifiée.

Procédure de demande d'un certificat

Certificat pour un produit mentionné à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013 ou dans le Règlement 2003/2003.

Pour obtenir un certificat, il faut introduire une demande (par écrit ou via une demande en ligne), accompagnée des informations suivantes:

  • La dénomination du type de produit (conformément à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013 ou à l’annexe I du Règlement 2003/2003)
  • Le cas échéant: nom commercial /noms commerciaux (pour la Belgique ainsi que le pays de destination)
  • La composition du produit et des matières premières utilisées
  • La description du processus de production
  • Au moins un rapport d’analyse des paramètres pertinents
  • Un (plusieurs) exemple(s) d’étiquette sous format numérique
  • La langue souhaitée du certificat (néerlandais, français ou anglais)

Après réception de votre demande, notre Service vous enverra une facture pour le paiement d’une rétribution de € 80 au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

La demande sera examinée après réception du paiement. S’il ressort des données communiquées que le produit satisfait aux conditions légales, notre Service délivrera le certificat.

Ensuite, il vous sera possible d’obtenir, sur demande (demande en ligne ou demande écrite), une copie certifiée du certificat délivré. Dans votre demande, il faut faire référence au certificat existant et mentionner le nombre d’exemplaires souhaités. Le coût de la copie certifiée est également de € 80 (quel que soit le nombre d’exemplaires).

Copie certifiée d’une dérogation ou d’une autorisation

Il est possible d’obtenir une copie certifiée d’une dérogation ou d’une autorisation en introduisant une demande en ligne ou une demande écrite, en mentionnant le numéro de dérogation ou d’autorisation (numéro EM ou SB).

Après réception de votre demande, notre Service vous enverra une facture pour le paiement de la rétribution de € 80 au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

La copie certifiée sera envoyée après réception du paiement.

Traduction certifiée d’une dérogation ou d’une autorisation

Pour obtenir une traduction certifiée, il faut introduire une demande (en ligne ou écrite), accompagnée des informations suivantes:

  • Le numéro de dérogation ou d’autorisation (numéro EM ou SB)
  • La langue souhaitée de la traduction certifiée (néerlandais, français ou anglais)
  • Eventuellement une proposition de traduction en format numérique (pour accélérer la procédure)

Après réception de votre demande, notre Service vous enverra une facture pour le paiement de la rétribution de € 80 au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.

Notre Service réalisera la traduction certifiée après réception du paiement.