Législation - Phytoprotection

Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Règlement d'Exécution (UE) No 540/2011

Règlement (CE) n° 396/2005

Règlement (UE) No 546/2011

Règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006

Directive du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (91/414/CEE)

Un aperçu des institutions disposant d’un agrément GEP ainsi que les dispositions de ces autorisations.

Liste des institutions GEP détentrice d’une autorisation générale

Arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Vous trouverez ci-dessous, à titre d’information, une liste reprenant les substances de base approuvées.

L’autorisation a été accordée en application de l’article 53 du Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phyt

Arrêté royal de 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

Législation relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières

Arrêté royal relatif fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA)

Arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

Une liste des Draft Assessment Reports (DARs) rédigés par la Belgique avant juillet 2005

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développeme

Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole

Arrêté royal du 25 février 2005 relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides

Règlements relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles

Arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable

Arrêté royal relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017

Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développeme