PFAS

Les PFAS présents dans les produits phytopharmaceutiques n'ont pas nécessairement les mêmes effets que les substances préoccupantes qui suscitent tant de controverses. Les réponses à quelques questions fréquemment posées sont présentées ci-dessous (mars 2024).

  1. Que sont les PFAS ?
  2. Pourquoi les PFAS sont-ils utilisés ?
  3. Pourquoi les PFAS font-ils la une de l'actualité ?
  4. Les PFAS sont-ils utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ?
  5. Les PFAS présents dans les produits phytopharmaceutiques présentent-ils un risque pour la santé publique ou l'environnement ?
  6. Que fait-on au niveau européen pour réduire les risques posés par les PFAS ?
  7. La Belgique prend-elle des mesures supplémentaires pour les produits phytopharmaceutiques ?
  8. La part des produits phytopharmaceutiques dans l'utilisation totale des PFAS est-elle importante ?
  9. Où puis-je trouver plus d'informations sur les PFAS ?

1.Que sont les PFAS ?

Les PFAS sont des substances per- et polyfluoroalkyles. Il s'agit d'un groupe diversifié de substances synthétiques utilisées dans le cadre d’applications très variées. Étant donné que les PFAS constituent un groupe de substances hétéroclites, il n'est pas évident d’aborder leurs propriétés de façon générale.

Il est nécessaire de préciser qu’une définition élargie des PFAS incluant à la fois les perfluoroalkyles et les polyfluoroalkyles a entraîné une certaine confusion. Si la pollution de notre environnement par les substances perfluoroalkyles comme le PFOA, le PFNA, le PFHxS et le PFOS suscite des inquiétudes légitimes, les substances polyfluoroalkyles, qui correspondent à un certain nombre de substances actives utilisées comme produits phytopharmaceutiques, ont des structures et donc des propriétés très différentes.

Un résumé utile concernant les utilisations et les classifications des PFAS se trouve dans ce document de l'OCDE.

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2.Pourquoi les PFAS sont-ils utilisés ?

Les PFAS sont conçus pour être difficiles à dégrader ou hydrofuges, ce qui peut les rendre utiles dans la production de poêles antiadhésives, d'extincteurs et de vêtements de pluie, par exemple. Dans les produits phytopharmaceutiques, ils peuvent offrir une efficacité durable et améliorée. Le présent rapport donne un aperçu des principales utilisations et quantités en Belgique.

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3.Pourquoi les PFAS font-ils la une de l'actualité ?

Les effets nocifs potentiels des PFAS sur la santé humaine et l'environnement suscitent des inquiétudes. Certains PFAS sont très persistants, ce qui signifie qu'ils peuvent rester longtemps dans l'environnement. Certains PFAS peuvent également être bioaccumulables, c'est-à-dire qu'ils peuvent s'accumuler dans les organismes vivants. Cela étant, il existe tellement de substances différentes dans ce groupe que la toxicité de chacune d'entre elles n'est pas encore bien connue. Tous ces éléments font qu'il est difficile de prévoir les effets à long terme, ce qui n'est évidemment pas souhaitable.

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4.Les PFAS sont-ils utilisés dans les produits phytopharmaceutiques ?

Oui, les PFAS sont utilisés dans un certain nombre de produits phytopharmaceutiques. Les produits phytopharmaceutiques sont des mélanges composés et tant la substance active que les autres ingrédients peuvent être des PFAS.

En Belgique, il y a 32 substances actives dans les produits phytopharmaceutiques qui, selon la définition large, sont des PFAS (voir aussi une liste de ces substances actives avec leur structure).  Comme mentionné ci-dessus (voir question 1), il s'agit de substances polyfluoroalkyles, qui sont très différentes des substances perfluoroalkyles. Seul le TFA (acide trifluoroacétique) peut être considéré comme une substance perfluorée mais il s'agit d'un produit de dégradation d'un certain nombre de substances actives utilisées dans des produits phytopharmaceutiques. Les effets du TFA sont donc évalués au même titre que les substances actives lorsqu’elles sont soumises à autorisation. En outre, il s'agit également d'un produit de dégradation important de nombreux autres produits qui ne sont pas des produits phytopharmaceutiques.

Un certain nombre d'autres ingrédients présents dans les produits phytopharmaceutiques sur le marché belge sont également des PFAS. Il ne s'agit que de trois substances présentes dans quatre produits, ce qui est donc très limité.

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5.Les PFAS présents dans les produits phytopharmaceutiques présentent-ils un risque pour la santé publique ou l'environnement ?

Les produits phytopharmaceutiques (y compris les produits polyfluorés) font l'objet d'un contrôle strict en ce qui concerne leur sécurité pour la santé humaine et l'environnement. La concentration maximale admise sur une culture est déterminée en tenant compte des usages autorisés et de manière à ce qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur la santé des consommateurs.

En bref, en considérant les connaissances actuelles, la marge de sécurité entre les niveaux de résidus dans les aliments et les effets possibles chez les consommateurs est suffisante.

De même, en ce qui concerne l'exposition de l'environnement, il est garanti pour tous les produits phytopharmaceutiques que leurs concentrations dans l'environnement n'ont que des effets inférieurs aux normes légales.

Les PFAS provenant de produits phytopharmaceutiques n'ont pas nécessairement le même impact sur l'environnement ou la santé que les PFAS provenant d'autres sources, étant donné la diversité des PFAS.

Il convient de souligner qu'une substance active n'est approuvée que si elle n’est ni  une substance très persistante ni très bioaccumulable (vPvB). La législation sur les produits phytopharmaceutiques empêche donc très explicitement la vente et l'utilisation de telles substances.

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6.Que fait-on au niveau européen pour réduire les risques posés par les PFAS ?

La Commission européenne a présenté une proposition visant à restreindre l'utilisation des PFAS. Actuellement, cette proposition prévoit l'interdiction des PFAS à quelques exceptions près comme celles concernant les produits pharmaceutiques. Cette proposition est toujours en suspens et fait l'objet d'un débat scientifique.

Cela entraînerait la disparition des PFAS en tant qu'excipients des produits phytopharmaceutiques (leur présence dans ces produits est extrêmement limitée), mais pas nécessairement en tant que substances actives.

La raison pour laquelle des exceptions sont prévues pour certaines catégories de substances est que ces catégories sont soumises à un cadre d'autorisation strict qui exclut tout risque inacceptable pour une substance. Ainsi, pour toutes les substances actives des produits phytopharmaceutiques, la persistance, la toxicité et la bioaccumulation sont évaluées avant toute autorisation.

Le 12 janvier 2021, la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est entrée en vigueur. Elle impose une concentration maximale dans l'eau potable de 0,5 µg/l pour tous les PFAS combinés et une norme encore plus basse de 0,1 µg/l pour certains PFAS considérés comme dangereux pour la consommation humaine. Conformément à cette législation, la Commission européenne devait fournir une méthode d'analyse pour le 12/01/2024 et les États membres doivent prendre des mesures pour le 12/01/2026 afin de s'assurer que l'eau destinée à la consommation humaine réponde à cette exigence. La mise en œuvre de cette législation est une compétence régionale en Belgique. Il est important de noter que cette limite n'est pas spécifique aux PFAS provenant des produits phytopharmaceutiques mais bien aux PFAS en général.

En outre, l'Europe a prévu des limites maximales générales pour les PFAS dans les aliments (également pour les PFAS ne provenant pas de produits phytopharmaceutiques) par le biais du règlement de l'UE 2023/915. 

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7.La Belgique prend-elle des mesures supplémentaires pour les produits phytopharmaceutiques ?

En ce qui concerne les substances actives, la Belgique attend les mesures européennes et les mettra en œuvre lorsqu'elles seront en place. En Belgique, les produits phytopharmaceutiques contenant des PFAS sont évalués selon les critères légaux existant, ce qui garantit une utilisation acceptable. Les substances actives autorisées conformément à la législation européenne ne peuvent pas être simplement interdites au niveau national, même si elles contiennent des PFAS.

En ce qui concerne les autres ingrédients des produits phytopharmaceutiques, la Belgique attend également l'interdiction générale des PFAS au niveau de l'UE qui se traduira ensuite par l'inscription des PFAS sur la liste des ingrédients interdits, de sorte qu'ils disparaîtront de la composition des produits phytopharmaceutiques dans l'ensemble de l'UE.

Toutefois, le gouvernement fédéral soutient pleinement l'initiative visant à affiner l'évaluation des risques du TFA (voir question 4) par l’intermédiaire de mesures sur le terrain et de toute nouvelle donnée préoccupante qui fera l'objet d'un suivi régulier, comme c'est le cas pour tous les autres produits phytopharmaceutiques.

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8.La part des produits phytopharmaceutiques dans l'utilisation totale des PFAS est-elle importante ?

En Belgique, selon un rapport datant de décembre 2023, 8330 tonnes de PFAS seraient utilisées chaque année. Sur base des chiffres de vente des produits phytopharmaceutiques, nous pouvons affirmer que la part des produits phytopharmaceutiques-PFAS dans ce chiffre est inférieure à 5 %.

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9.Où puis-je trouver plus d'informations sur les PFAS ?

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