Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil.

Les limites maximales sont reprises aux annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2005. Ces annexes ont été modifiées de nombreuses fois. Le lien ci-dessus ne donne pas accès à ces annexes. Il est plus simple de rechercher les limites maximales en vigueur dans le EU-Pesticides database.