Législation - Engrais

Règlement (CE) n° 2003/2003 du 13 octobre 2003 du parlement européen et du conseil relatif aux engrais

Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture

Les engrais, les amendements du sol et les substrats de culture contenant des sous-produits animaux, doivent répondre aux dispositions du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 et aux dispositions du règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009.

Règlement (CE) n° 764/2008 du parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision n° 3052/95/CE.

Le Règlement européen (CE) n° 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles  mentionne, à l’annexe I, une liste des produits pouvant être utilisés dans la production biologique.