Législation

En Belgique, les engrais, les amendements du sol, les substrats de culture, les boues d’épuration et les produits connexes ne peuvent être mis sur le marché qu’après avoir satisfait à l’une des conditions suivantes:

  • pour un engrais minéral, être repris à l’annexe I du Règlement n° 2003/2003
  • pour un engrais, un amendement de sol, un substrat de culture ou un produit connexe, être mentionné à l’annexe I de l’arrêté royal du 28 janvier 2013 ou
  • pour un engrais, un amendement de sol, un substrat de culture ou un produit connexe, disposer d'une dérogation ou
  • pour une boue d’épuration disposer d'une autorisation.

Vous trouverez ci-dessous plus d'information sur les législations respectives:

Vous trouverez un aperçu de toutes les règlementations relatif aux engrais ici.