Affiches dans les jardineries et les magasins de bricolage
Les points de vente au détail de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel sont légalement tenus d'informer correctement leurs clients sur les risques associés à l'utilisation de ces produits.
Concrètement, toutes les jardineries et tous les magasins de bricolage doivent apposer des affiches informant les clients des risques liés à l'utilisation des pesticides et des alternatives possibles. Ces affiches doivent être accrochées de manière visible au rayon du magasin dédié aux produits phytopharmaceutiques. Les lignes directrices et les affiches officiellement approuvées peuvent être consultées sur le site web info-pesticide.be.
L’Inspection fédérale de l’environnement du SPF Santé publique vérifie le respect de ces obligations dans les points de vente qui ne commercialisent que des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel (décrits dans le tableau ci-dessous comme « jardineries »). L’AFSCA vérifie les points de vente qui commercialisent à la fois des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel et non professionnel (décrits dans le tableau ci-dessous comme « commerces mixtes »)
Le tableau suivant donne un aperçu des résultats de contrôle pour la période 2018-2023 :
Disponibilité des informations obligatoires (affiches) dans les points de vente de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel
|
Année |
Taux de conformité et nombre de contrôles |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Commerces mixtes |
Jardineries |
|||
|
|
conformité |
# contrôles |
conformité |
# contrôles |
|
2018 |
80% |
103 |
84% |
32 |
| 2019 |
83% |
97 |
95% |
21 |
| 2020 |
92% |
79 |
91% |
11 |
| 2021 |
96% |
78 |
89% |
53 |
|
2022 |
84% |
32 |
54% |
131 |
|
2023 |
89% |
72 |
64% |
140 |
Depuis le printemps de 2022, les points de vente sont tenus d'apposer les nouvelles affiches. Les résultats de contrôle montrent que beaucoup de jardineries ne se sont pas directement conformées à cette nouvelle obligation. Afin de répondre à ce problème, l’autorité compétente (le Service Produits phytopharmaceutiques et Fertilisants du SPF Santé publique) a contacté le secteur de la distribution et le nombre de contrôles a été augmenté en 2022 et 2023. Les résultats des contrôles de 2023 montrent une légère amélioration, mais les pourcentages de conformité restent insuffisants. La situation est suivie de près par l’autorité compétente en consultation avec le secteur de la distribution.
Ventes par internet
Lors de la vente sur internet de produits à usage non professionnel, le site de vente en ligne doit afficher le logo suivant sur chaque page sur laquelle le produit apparaît, ainsi que le texte «Protégeons l'environnement et la santé !» :
Ce logo doit contenir un lien hypertexte donnant accès aux informations mentionnées sur les affiches mentionnées ci-dessus, de préférence un lien hypertexte vers la page web Gérez les risques sur Phytoweb.
Cette obligation s'applique également aux sites internet étrangers qui offrent des produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel sur le marché belge.
Conseils oraux
Bien entendu, les clients peuvent également demander des conseils dans le magasin sur l'utilisation correcte et sûre des produits phytopharmaceutiques et sur les alternatives possibles. La législation belge exige que, dans chaque entreprise disposant de points de vente de produits phytopharmaceutiques à usage non professionnel, au moins une personne titulaire d’une phytolicence NP « Distribution ou conseil de produits à usage non professionnel » ou P3 « Distribution ou conseil de produits à usage professionnel » soit employée.Cette phytolicence garantit que cette personne est formée pour manipuler les produits phytopharmaceutiques correctement et en toute sécurité, ainsi que pour informer les clients sur l'utilisation de ces produits, sur les consignes de sécurité et sur les risques pour la santé et l'environnement.
Lorsque le conseiller n’est pas présent directement sur le point de vente, les clients peuvent demander à tout moment des conseils par téléphone en appelant le centre d'appel gratuit au 0800 62 604 (numéro figurant sur les affiche obligatoires). Le centre d’appel est également accessible pour toute question sur l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique après l’achat de ce dernier.
La législation
Les obligations décrites ci-dessus découlent:
- de l’article 5 de l’arrêté royal du 4 septembre 2012 relatif au plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques, en ce compris leur utilisation compatible avec le développement durable, modifié par l’arrêté royal du 26 octobre 2023,
- des articles 13 et 19 de l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable et
- des lignes directrices pour informer de manière équilibrée les non-professionnels à propos des produits phytopharmaceutiques sur leur lieu de vente, publiées au Moniteur belge le 9 juillet 2018.