Protection du travailleur : mesures à prendre lors du travail sur une culture traitée

Cette page décrit les mesures de protection destinées aux personnes qui, dans le cadre de leur travail, pénètrent dans une zone préalablement traitée avec un produit phytopharmaceutique ou qui manipulent une culture ayant subi un tel traitement¹. Nous appelons ces personnes ci‑après les ‘travailleurs’.

Après la pulvérisation d’une culture avec un produit phytopharmaceutique, il est impératif d’attendre au moins que les résidus de pulvérisation aient séché et que la serre soit suffisamment ventilée avant de pénétrer à nouveau dans le champ ou la serre. S’il est absolument nécessaire d’entrer sur la parcelle avant que le liquide de pulvérisation ne soit sec, les mêmes équipements de protection individuelle (EPI) que ceux prescrits lors de la pulvérisation doivent être portés (par exemple, des vêtements imperméables et résistants aux produits chimiques).

Une personne qui travaille ultérieurement dans la culture traitée entre en contact avec les résidus secs de le produit présents sur la culture. Cela peut entraîner des problèmes de santé, même si l’application a eu lieu plusieurs jours ou semaines auparavant. Le risque dépend notamment de la toxicité du produit phytopharmaceutique, de la dose appliquée, de la vitesse de dégradation des résidus sur la culture, ainsi que de la durée et de l’intensité du contact du travailleur avec la culture. Afin de ramener le risque d’exposition à un niveau acceptable, il est souvent nécessaire de respecter un délai d’attente avant de pouvoir travailler dans la culture sans équipements de protection individuelle. Lorsque le respect du délai d’attente n’est pas techniquement possible parce que certaines activités (par exemple inspection, taille, éclaircissage des fruits, récolte) doivent être effectuées plus tôt, le port de gants de protection et/ou d’un vêtement de protection de base est obligatoire lors ces activités. Le respect strict et l’application correcte de ces mesures de réduction des risques sont déterminants pour la protection de la santé des travailleurs et pour la validité de l’autorisation de l’usage concerné du produit phytopharmaceutique.

Phrases d'avertissement sur les autorisations

Par défaut, les autorisations des produits phytopharmaceutiques pour pulvérisation foliaire mentionnent la phrase d’avertissement suivante :

Ne pas pénétrer dans des cultures/surfaces traitées avant que le dépôt de pulvérisation ne soit complètement sec.

Une fois que la bouillie de pulvérisation est sèche, le travailleur peut pénétrer dans la culture et y effectuer des travaux, à condition de respecter les mesures de protection nécessaires découlant de l’évaluation des risques. Ces mesures sont communiquées au moyen des deux phrases d’avertissement suivantes, dans lesquelles les protections requises sont définies en fonction de l’intensité et de la durée du contact avec la culture :

Pour protéger la santé, il est nécessaire de porter [des gants résistants aux produits chimiques et] un vêtement de protection de base couvrant bras et jambes en cas de contact de courte durée (moins de 2 heures par jour) et de faible intensité avec la culture (par exemple lors d’une inspection ou de l’irrigation) [jusqu’à 1/2/3/4/7/10/14/21/28 jours après le traitement].
Pour protéger la santé, il est nécessaire de porter [des gants résistants aux produits chimiques et] [un vêtement de protection de base couvrant bras et jambes / un pantalon long] en cas de contact prolongé (plus de 2 heures par jour) ou en cas de contact intense avec la culture (par exemple lors de l’entretien et/ou de la récolte) [jusqu’à 1/2/3/4/7/10/14/21/28 jours après le traitement].

Toutes les activités qui durent plus de 2 heures par jour, qu’elles impliquent ou non un contact intensif avec la culture, relèvent de la deuxième phrase.
Toutes les activités impliquant un contact intense avec la culture traitée, même si elles durent moins de 2 heures par jour, sont couvertes par la deuxième phrase.
Les phrases mentionnent le délai suivant l’application du produit phytopharmaceutique pendant lequel le port des EPI mentionnés est obligatoire. Ce délai correspond par définition au « délai d’attente avant contact avec la culture traitée » (voir introduction). En effet, après ce délai d’attente, l’évaluation des risques pour le produit spécifique indique qu’il est possible de travailler dans la culture sans équipements de protection individuelle. Conformément au principe STOP en matière de prévention de l’exposition aux substances dangereuses, l’instauration d’un délai d’attente pour certaines activités est toujours à privilégier par rapport au port d’EPI. Ce n’est que lorsque des délais de réentrée plus longs ne sont pas techniquement possibles que le port d’équipements de protection individuelle peut s’avérer nécessaire lors de l’exécution de certaines tâches dans la culture, afin de réduire l’exposition professionnelle.
Lorsque, selon l’évaluation des risques, les équipements de protection individuelles (EPI) indiqués doivent être portés plus de 28 jours après l’application du produit phytopharmaceutique, aucun délai n’est mentionné dans la phrase. En l’absence de délai, les EPI prescrits doivent toujours être portés pendant l’activité décrite, indépendamment du moment auquel le traitement de la culture a été effectué

Activités avec contact intense ou de faible intensité

Les dispositions sont réparties en deux phrases distinctes : la première phrase décrit les mesures pour les activités impliquant un contact de courte durée (moins de 2 heures par jour) et peu intense avec la culture, tandis que la seconde phrase décrit les mesures pour les activités impliquant un contact prolongé (plus de 2 heures par jour) ou un contact intense avec la culture. En effet, le risque d’exposition dépend des manipulations effectuées dans le cadre d’une tâche donnée et du degré de contact physique avec la culture. Ainsi, une inspection effectuée depuis un tracteur comporte un risque différent d’une inspection effectuée à pied à travers le champ.

Activités impliquant un contact de faible intensité avec la culture :

Ces activités se caractérisent par un faible niveau de contact cutané avec la culture traitée. Par exemple, les inspections et les activités d’irrigation.

Activités impliquant un contact intense avec la culture :

Activités réalisées dans la parcelle traitée et caractérisées par un niveau plus élevé de contact cutané avec la culture, comme lors de travaux d’entretien ou de la récolte manuelle (par ex. cueillette, coupe, attachage, éclaircissage).
La manipulation de produits végétaux récoltés (y compris les plantes et fleurs ornementales), telles que le lavage, la taille, le tri, le conditionnement en bottes ou l’emballage.
La manipulation de produits végétaux ayant reçu un traitement post récolte.

Vêtements de protection de base et gants résistants aux produits chimiques

Selon l’évaluation harmonisée des risques au niveau de l’UE pour les produits phytopharmaceutiques, les vêtements suivants sont considérés comme appropriés en tant que vêtements de protection de base :

Combinaisons non certifiées ou une combinaison d’une chemise/veste à manches longues et d’un pantalon long, à condition que le matériau soit constitué de :
- coton avec un grammage d’au moins 300 g/m², ou
- coton + polyester avec au moins 65 % de polyester et un grammage minimum de 245 g/m².
Vêtements de protection certifiés de niveau C1 ou C2 conformément à la norme EN ISO 27065
(Vêtements de protection — Exigences de performance pour les vêtements de protection portés par les opérateurs appliquant des pesticides et par les travailleurs rentrant dans les zones traitées).
Étant donné que le port de vêtements de travail est important pour limiter le risque pour les travailleurs entrant en contact avec des résidus secs de produits phytopharmaceutiques, ces vêtements sont considérés, dans ce contexte, comme des équipements de protection individuelle (EPI) et le terme « vêtements de protection de base » est utilisé dans les autorisations belges.
Même lorsque cela n’est pas explicitement mentionné sur l’étiquetage, il est recommandé de toujours porter des vêtements de protection de base lors de travaux dans une culture traitée. Ces vêtements protègent le corps contre l’exposition aux résidus secs de pulvérisation. Cela est particulièrement importants lorsque l’on ne sait pas exactement quels produits phytopharmaceutiques ont été appliqués dans la culture et à quel moment. En outre, ces vêtements offrent également une protection contre l’exposition aux rayonnements UV et contre les insectes.

Les gants conformes aux normes suivantes sont recommandés :

EN ISO 374 (Gants de protection contre les substances chimiques dangereuses et les micro organismes), type A, B ou C, éventuellement en combinaison avec EN 388 (Gants de protection contre les risques mécaniques)
ISO 18889 (Gants de protection pour les opérateurs de pesticides et les travailleurs lors des activités de réentrée), niveau G2, G1 ou GR.
Les gants réutilisables de niveau de protection GR (ISO 18889) sont spécifiquement conçus pour protéger le travailleur lors du contact avec des résidus secs restant sur les cultures après l’application d’un produit phytopharmaceutique.
Les paumes et le bout des doigts sont enduits d’un matériau résistant aux produits chimiques offrant également une protection contre les contraintes mécaniques, tandis que le tissu respirant sur le dos de la main améliore le confort de port.
Attention : ces gants GR ne conviennent pas à la manipulation de végétation humide. En raison de la capillarité, le dos de la main pourrait être davantage exposé.
Pour les activités nécessitant une plus grande dextérité, il est recommandé d’utiliser des gants certifiés de niveau G1 (ISO 18889) ou de type B/C (EN 374 1).

Enquête sur la faisabilité des mesures d'atténuation des risques

Comme expliqué dans l’introduction, le respect strict et l’application correcte des mesures d’atténuation des risques mentionnées sur l’autorisation sont déterminants tant pour la protection de la santé des travailleurs que pour la validité de l’autorisation pour l’usage concerné.

En 2023‑2024, le Service Produits phytopharmaceutiques et fertilisants a élaboré un questionnaire afin d’évaluer la faisabilité des mesures de réduction des risques lors des activités (de réentrée) dans des cultures traitées. L’imposition de mesures dont on sait qu’elles ne sont pas (ou ne peuvent pas être) respectées dans la pratique serait en effet contradictoire avec la législation² et avec notre mission en tant que Service Public Fédéral. Sur la base des réponses au questionnaire, obtenues via les autorités régionales siégeant au Comité d’agréation, ainsi que via des échanges avec les organisations sectorielles, le niveau maximal d’équipements de protection individuelle (EPI) considéré comme « raisonnablement supportable » a été déterminé par groupe de cultures et par activité. Ce niveau maximal d’EPI a été défini soit sur la base des pratiques courantes actuelles, soit sur la base des recommandations formulées par les organisations sectorielles aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques. Voir le tableau récapitulatif ci‑dessous.

Un usage demandé est refusé par le Comité d’agréation lorsque l’évaluation de cet usage, tenant compte du niveau maximal d’équipements de protection individuelle (EPI) réalisable pour le scénario concerné, aboutit à un risque inacceptable pour le travailleur.

En outre, les résultats ont montré qu’il n’est pas possible de déterminer de manière univoque quels délais d’attente pour un contact avec la culture traitée sans EPI (par exemple lors d’une inspection ou d’un entretien) sont techniquement réalisables dans la pratique. En effet, les délais d’attente réalistes dépendent de la culture, des travaux à effectuer, du moment d’application du produit, de la nature du produit phytopharmaceutique, etc. Il est toutefois établi que la bouillie de pulvérisation doit être sèche avant de pouvoir pénétrer dans la parcelle traitée (il s’agit du délai minimal de réentrée), et que le délai d’attente avant la récolte doit être respecté. Il ressort de notre enquête que ces deux concepts sont bien connus dans la pratique, même si l’on suppose parfois à tort que le port d’EPI ne serait plus nécessaire après ces délais d’attente (voir Idées reçues).

Le Comité d’agréation n’accorde en principe plus d’autorisations pour des usages de produits phytopharmaceutiques nécessitant un délai de rentrée spécifique supérieur au délai de rentrée minimal (à savoir le temps nécessaire au séchage de la bouillie de pulvérisation). Pour de tels usages, le travailleur ne pourrait pénétrer dans la parcelle traitée ou manipuler la culture, durant une certaine période après le séchage de la bouillie, qu’en portant les mêmes équipements de protection individuelle (EPI) que lors de la pulvérisation, ce qui est considéré comme irréaliste. Après l’expiration de ce délai de rentrée, le port de vêtements de protection de base et/ou de gants resterait néanmoins nécessaire en cas de contact avec la culture.
À titre informatif, l’évaluation des risques tient bien compte du niveau d’exposition au produit phytopharmaceutique auquel on peut raisonnablement s’attendre dans les conditions d’utilisation proposées et conformément aux bonnes pratiques agricoles (par exemple, le délai minimum imposé entre le dernier traitement et la récolte).

Le tableau ci-dessous présente le niveau maximal d’EPI considéré comme ‘raisonnablement portable’ selon la pratique couramment admise et les informations qui nous ont été fournies. Si les pratiques de travail évoluent et qu’un niveau plus élevé d’EPI devient courant dans une culture donnée, ce tableau pourra être adapté en conséquence.

Niveau maximal atteignable d'EPI pendant le travail sur la culture traitée

^(a) Seuls les vêtements de protection de base peuvent être inclus dans l'évaluation des risques, car aucune donnée d'exposition validée fiable pour ce scénario avec des vêtements de protection et des gants de base n'est disponible.
^(b) L'enquête a indiqué que les travailleurs portent souvent des T-shirts et des shorts et toujours des gants pour ce type d'activité de rentrée. Cependant, ce niveau de protection ne peut pas être inclus dans l'évaluation des risques car aucune donnée validée fiable d'exposition n'est disponible. Par conséquent, « vêtements de protection de base + gants » est proposé comme paramètre sélectionné dans l'évaluation des risques pour ce scénario.
^(c) Aucune contribution reçue pour cette culture ou cette tâche.
^(d) Contrairement aux fraises dans les champs de production, où les gants ne sont pas couramment utilisés pendant la récolte, l'utilisation des gants comme RMM pour les tâches de manipulation dans le champ de sélection et de multiplication est acceptée.
N.R. = non pertinent ; F = usage extérieur ; G = utilisation sous protection ; I = usage intérieur

Idées reçues

Idée reçue 1 : « Si le produit phytopharmaceutique est visiblement sec, le risque devrait être acceptable et la parcelle peut être pénétrée en toute sécurité. »
Il est en effet crucial d’attendre que la bouillie de pulvérisation soit complètement sèche avant de retourner dans la parcelle. Toutefois, cela ne signifie absolument pas qu’il est automatiquement sûr d’entrer dans le champ sans aucune mesure de protection. Il est en effet fort possible qu’à ce moment-là, le risque ne soit acceptable que si des vêtements de protection de base et/ou des gants sont portés. Le respect du port des EPI requis en cas de contact avec la culture est donc essentiel pour pouvoir pénétrer la parcelle en toute sécurité. Une culture sur laquelle la bouillie de pulvérisation a séché doit également être considérée comme une culture « traitée », même après 48 heures, étant donné que la ou les substances actives (ou leurs métabolites) peuvent rester présents sur les feuilles pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines, selon la vitesse de dégradation des résidus sur la culture.
Enfin, si la parcelle est pénétrée avant que la bouillie de pulvérisation ne soit sèche, les mêmes EPI que lors de l’application doivent être portés.
Idée reçue 2 : « Étant donné que le délai d’attente entre le dernier traitement et la récolte est obligatoirement respecté, le risque d’exposition lors de la récolte est acceptable (sans danger pour la consommation = sans danger pour la récolte). »
Cette hypothèse est compréhensible, mais malheureusement incorrecte. Un consommateur n’ingère qu’une quantité maximale limitée de fruits ou de légumes par jour, tandis que, lors de la récolte, le travailleur peut être en contact pendant 8 heures par jour avec des résidus présents tant sur les fruits que sur les feuilles. Une partie de ces résidus peut être absorbée par la peau et pénétrer ainsi dans l’organisme.
Le modèle d’évaluation des risques calcule le risque d’exposition du travailleur pendant la récolte et tient compte du délai d’attente entre le dernier traitement et la récolte (fixé pour la consommation). Toutefois, même après ce délai, il est possible que le risque pour le travailleur ne soit acceptable qu’à condition de porter des vêtements de protection de base et éventuellement des gants. Le respect de ces conditions supplémentaires (EPI) est donc essentiel pour pouvoir récolter en toute sécurité.

Note sur la responsabilité de l'employeur, les analyses des risques et aux EPI

L’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) est considérée par la législation relative au bien‑être au travail comme le dernier recours pour maîtriser les risques.
Cette législation contient des dispositions que l’employeur doit respecter afin de protéger la sécurité et la santé de ses travailleurs. À cette fin, l’employeur doit réaliser une analyse des risques sur la base de données concrètes concernant l’exposition potentielle des travailleurs à des substances dangereuses, tant au niveau du processus de travail spécifique (les activités dans la culture) qu’au niveau individuel (notamment pour prendre en compte les facteurs de risques médicaux).
Sur la base de cette analyse des risques, l’employeur doit mettre en place les mesures de prévention les plus appropriées. Il peut pour cela faire appel à des experts en matière de bien‑être au travail, tels qu’un conseiller en prévention interne ou externe.

Les mesures de prévention visent à éliminer les dangers et les risques pour les travailleurs ou, lorsque l’élimination n’est pas réalisable, à les réduire au minimum. Elles suivent une hiérarchie bien définie. En premier lieu, lorsque cela est techniquement et pratiquement possible, la substance dangereuse ou le procédé est remplacé par une alternative sûre ou moins dangereuse (substitution). Si la substitution n’est pas possible, l’exposition est réduite au maximum au moyen de mesures techniques (par exemple la récolte mécanique au lieu de la récolte manuelle). Lorsque les mesures techniques sont insuffisantes, des mesures organisationnelles sont mises en place (par exemple l’instauration d’un délai d’attente ou la limitation de la durée d’exposition). Ce n’est que lorsque ces mesures sont insuffisantes pour maîtriser les risques, ou qu’elles ne sont pas techniquement réalisables, que des équipements de protection individuelle (EPI) peuvent être utilisés.
Il incombe à l’employeur d’informer les travailleurs des risques liés aux activités dans les cultures traitées et des moyens de s’en protéger. Il doit fournir des instructions compréhensibles, des formations régulières, des installations facilement accessibles et séparées pour se laver, manger et boire, des EPI efficaces, etc.

L’efficacité des EPI dépend fortement de leur utilisation correcte, d’un ajustement adéquat, d’un entretien régulier, d’inspections adéquates et d’un remplacement en temps utile. Lors du choix des EPI, il convient de tenir compte de la nature des produits chimiques, du type de contact, de la température ambiante et de l’humidité de l’air, de la durée de la tâche, de l’intensité de l’effort, des parties du corps exposées, de la zone de travail et d’autres risques (par exemple la résistance à la coupure). L’équipement doit être confortable et éviter le stress thermique. En outre, il doit être adapté au travailleur individuel, en tenant compte de ses caractéristiques physiques (voir Codex, Livre IX, Titre 2 – Équipements de protection individuelle).
Par ailleurs, il est important de tenir compte des EPI recommandés dans la fiche de données de sécurité (FDS/SDS) fournie par le fournisseur du produit phytopharmaceutique. En effet, l’équipement doit être suffisamment spécifié dans la FDS (notamment en termes de sorte, de type et de classe) afin de garantir qu’il offre une protection adéquate et appropriée lors de l’utilisation prévue, compte tenu des dangers spécifiques aux substances. Les EPI recommandés dans la fiche de sécurité doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité du Règlement (UE) 2016/425 et leur conformité peut être évaluée sur la base de normes harmonisées.

Références

Définition selon le Règlement (UE) n° 284/2013 (exigences relatives aux données applicables aux produits phytopharmaceutiques)
Selon le règlement 284/2013, section 7.2.3, une estimation de l’exposition du travailleur peut être réalisée « en supposant que le travailleur utilise les équipements de protection évidents, efficaces et facilement accessibles qui sont habituellement portés par les travailleurs, par exemple parce que d’autres aspects de la tâche à accomplir rendent cela nécessaire »

Protection du travailleur : mesures à prendre lors du travail sur une culture traitée

Phrases d'avertissement sur les autorisations

Activités avec contact intense ou de faible intensité

Vêtements de protection de base et gants résistants aux produits chimiques

Enquête sur la faisabilité des mesures d'atténuation des risques

Niveau maximal atteignable d'EPI pendant le travail sur la culture traitée

Idées reçues

Note sur la responsabilité de l'employeur, les analyses des risques et aux EPI

Références

Phytoprotection

Phytolicence

Fertilisants

Plan de réduction